Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... revenus cafuels en exercice . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Con- feillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui ...
... revenus cafuels en exercice . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Con- feillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui ...
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... qui feroient expédiées fur les quittances du Tréforier de nos revenus ca- Arrêt de notre Confeil du premier Juillet de la même année ; fuels & par Novembre 1673 , Nous aurions encore ordonné que ceux qui AU PARLEMENT DE FLANDRES . 23.
... qui feroient expédiées fur les quittances du Tréforier de nos revenus ca- Arrêt de notre Confeil du premier Juillet de la même année ; fuels & par Novembre 1673 , Nous aurions encore ordonné que ceux qui AU PARLEMENT DE FLANDRES . 23.
Page 44
... revenu pendant l'ouverture de la Régale , à la charge qu'icelle clofe , le revenu feroit remis par l'Adminiftrateur entre les mains de celui qui auroit été pourvu fur fa nomination , en exécution def- quelles Lettres , ceux qui auroient ...
... revenu pendant l'ouverture de la Régale , à la charge qu'icelle clofe , le revenu feroit remis par l'Adminiftrateur entre les mains de celui qui auroit été pourvu fur fa nomination , en exécution def- quelles Lettres , ceux qui auroient ...
Page 46
... revenus du bénéfice , & affurance des réparations , fi aucuns y a , VII . Lorsque le fcellé aura été appofé à la requifition de nos Econo- mes , inventaire fera fait à leur requête , des meubles étant dans le bé- néfice & maifons en ...
... revenus du bénéfice , & affurance des réparations , fi aucuns y a , VII . Lorsque le fcellé aura été appofé à la requifition de nos Econo- mes , inventaire fera fait à leur requête , des meubles étant dans le bé- néfice & maifons en ...
Page 47
... revenus des Arche- vêchés , Evêchés , Abbayes , Prévôtés , Prieurés Conventuels , Trésoreries de nos faintes Chapelles , & autres Dignités qui ont coûtume d'être régies par Economat , jufqu'à ce que le fucceffeur par Nous nommé ou ...
... revenus des Arche- vêchés , Evêchés , Abbayes , Prévôtés , Prieurés Conventuels , Trésoreries de nos faintes Chapelles , & autres Dignités qui ont coûtume d'être régies par Economat , jufqu'à ce que le fucceffeur par Nous nommé ou ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons