Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... tion defdits Domaines , recevoir les foi & hommages , aveux & dénom- bremens des Fiefs relevans de Nous , vifiter les édifices dépendans defdits Domaines , pourvoir aux réparations néceffaires , même à l'entretien des grands chemins ...
... tion defdits Domaines , recevoir les foi & hommages , aveux & dénom- bremens des Fiefs relevans de Nous , vifiter les édifices dépendans defdits Domaines , pourvoir aux réparations néceffaires , même à l'entretien des grands chemins ...
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... tion de ceux fitués dans le reffort de notre Cour de Mons , laquelle Nous avons maintenu & confirmé au droit & poffeffion où elle est de recevoir les foi & hommages de no , Vaffaux dans fon reffort , & de leur faire donner des aveux ...
... tion de ceux fitués dans le reffort de notre Cour de Mons , laquelle Nous avons maintenu & confirmé au droit & poffeffion où elle est de recevoir les foi & hommages de no , Vaffaux dans fon reffort , & de leur faire donner des aveux ...
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... tion des Finances , & ceux qui vaquoient à l'expédition & vuidange des causes & procès d'entre les Parties , fuffent nommés Tréforiers - Généraux de France fur le fait & distribution de la Juftice ; laquelle fonction nofdits Tréforiers ...
... tion des Finances , & ceux qui vaquoient à l'expédition & vuidange des causes & procès d'entre les Parties , fuffent nommés Tréforiers - Généraux de France fur le fait & distribution de la Juftice ; laquelle fonction nofdits Tréforiers ...
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... qu'au moyen de cette attribution de Jurifdic- tion , notredit Domaine à préfent eft grandement diminué , pour n'avoir lefdits Baillifs , Sénéchaux ou leurs Lieutenans , aucune connoiffance 12 EDITS , & c . ENREGISTRES.
... qu'au moyen de cette attribution de Jurifdic- tion , notredit Domaine à préfent eft grandement diminué , pour n'avoir lefdits Baillifs , Sénéchaux ou leurs Lieutenans , aucune connoiffance 12 EDITS , & c . ENREGISTRES.
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... tion en notre Confeil , où étoient la Reine notre très - honorée Dame & Mere , notre très - amé Frere le Duc d'Orléans , aucuns Princes & Sei- gneurs de notre Royaume , & autres de notre Confeil , par notre Edit perpétuel & irrévocable ...
... tion en notre Confeil , où étoient la Reine notre très - honorée Dame & Mere , notre très - amé Frere le Duc d'Orléans , aucuns Princes & Sei- gneurs de notre Royaume , & autres de notre Confeil , par notre Edit perpétuel & irrévocable ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons