Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... titre d'Offices formés & héréditaires , deux nos Confeillers premier & fecond Préfidens - Tréforiers de France & Géné raux de nos Finances , avec pouvoir de préfider , tant en la Chambre du Confeil , qu'en l'Audience & ailleurs ; douze ...
... titre d'Offices formés & héréditaires , deux nos Confeillers premier & fecond Préfidens - Tréforiers de France & Géné raux de nos Finances , avec pouvoir de préfider , tant en la Chambre du Confeil , qu'en l'Audience & ailleurs ; douze ...
Page 20
... titre d'Office des Greffiers- Confervateurs defdits registres de Baptêmes , Mariages & Sépultures , lefquels feront tenus d'envoyer dans toutes les Faroiffes de notre Royau- me , dans le mois de Décembre de chacune année , deux ...
... titre d'Office des Greffiers- Confervateurs defdits registres de Baptêmes , Mariages & Sépultures , lefquels feront tenus d'envoyer dans toutes les Faroiffes de notre Royau- me , dans le mois de Décembre de chacune année , deux ...
Page 29
... titres , & plufieurs par la prefcription faite par les Gens de Main- morte , de pouvoir recouvrer les baux que leurs ... titre d'Office formé & héréditaire , le nombre de quatre cent Greffiers , qui feront nommés les Greffiers des ...
... titres , & plufieurs par la prefcription faite par les Gens de Main- morte , de pouvoir recouvrer les baux que leurs ... titre d'Office formé & héréditaire , le nombre de quatre cent Greffiers , qui feront nommés les Greffiers des ...
Page 31
... titre d'inféodation , cens , ou rentes par emphy- téofes , & baux à gaudence , feront tenus d'en faire registrer les ... titre d'achat , fondations , dona- tions teftamentaires , ou autres titres quelconques , fi elles n'ont été re ...
... titre d'inféodation , cens , ou rentes par emphy- téofes , & baux à gaudence , feront tenus d'en faire registrer les ... titre d'achat , fondations , dona- tions teftamentaires , ou autres titres quelconques , fi elles n'ont été re ...
Page 36
... titre d'Office formé héréditaire , domanial , royal & féculier , des Offices de Greffiers des Infinuations ... titres de propriété en vertu defquels ils exercent , pour être remboursés fur le fonds qui fera à cet effet deftiné . III ...
... titre d'Office formé héréditaire , domanial , royal & féculier , des Offices de Greffiers des Infinuations ... titres de propriété en vertu defquels ils exercent , pour être remboursés fur le fonds qui fera à cet effet deftiné . III ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons