Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... vente defdits Offices , il foit par Nous commis à l'exerce , à l'effet de quoi feront toutes commiffions expédiées en notre grande Chancellerie . II . Ceux qui font à préfent pourvus ou jouiffans defdits . Offices , re- présenteront en ...
... vente defdits Offices , il foit par Nous commis à l'exerce , à l'effet de quoi feront toutes commiffions expédiées en notre grande Chancellerie . II . Ceux qui font à préfent pourvus ou jouiffans defdits . Offices , re- présenteront en ...
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... vente en détail , & que nos Sujets confervent tou → jours la liberté de continuer le commerce defdites marchandises dans les Pays étrangers . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science , pleine puiffance ...
... vente en détail , & que nos Sujets confervent tou → jours la liberté de continuer le commerce defdites marchandises dans les Pays étrangers . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science , pleine puiffance ...
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... vente & débit defdites marchandises & boiffons dans notre Royaume , Pays , Terres & Sei- gneuries de notre obéiffance , à peine de confifcation , & de mille livres d'amende pour la premiere fois , & de deux mille livres d'amende en cas ...
... vente & débit defdites marchandises & boiffons dans notre Royaume , Pays , Terres & Sei- gneuries de notre obéiffance , à peine de confifcation , & de mille livres d'amende pour la premiere fois , & de deux mille livres d'amende en cas ...
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... vente defdites marchandises , de vendre ou revendre le caffé en féve plus de quatre francs la livre , poids de marc , le thé plus de cent francs la livre le meilleur , cinquante francs la livre le médiocre , & trente francs la livre le ...
... vente defdites marchandises , de vendre ou revendre le caffé en féve plus de quatre francs la livre , poids de marc , le thé plus de cent francs la livre le meilleur , cinquante francs la livre le médiocre , & trente francs la livre le ...
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... vente , tant en gros qu'en détail , defdites marchandises & boiffons , ou pour la compofition du chocolat , en quelque forte & maniere que Nous les ayions accordés . XV . Voulons que le Fermier , fes Procureurs & Préposés pour la vente ...
... vente , tant en gros qu'en détail , defdites marchandises & boiffons , ou pour la compofition du chocolat , en quelque forte & maniere que Nous les ayions accordés . XV . Voulons que le Fermier , fes Procureurs & Préposés pour la vente ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons