Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1949 - Law |
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... août , 664 ; novembre , 729 . c ) 34 articles : février , 980 ; mai , 977 ; août , 1144 ; novembre , 1501 . ----- aoûty Année 1948. a ) 29 articles d'alimentation : février , 1726 ; mai , 1743 ; août , 1822 . b ) 4 articles chauffage ...
... août , 664 ; novembre , 729 . c ) 34 articles : février , 980 ; mai , 977 ; août , 1144 ; novembre , 1501 . ----- aoûty Année 1948. a ) 29 articles d'alimentation : février , 1726 ; mai , 1743 ; août , 1822 . b ) 4 articles chauffage ...
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... août 1948 relatif à l'aliénation des immeubles appartenent aux départements , communes , établissements publics ... août 1933 à instrumenter concurremment avec les huissiers . 10. Le décret du 4 août 1923 , portant règlement d ...
... août 1948 relatif à l'aliénation des immeubles appartenent aux départements , communes , établissements publics ... août 1933 à instrumenter concurremment avec les huissiers . 10. Le décret du 4 août 1923 , portant règlement d ...
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... août 1949 , concernant le tarif des greffiers en matière de warrants agricoles . ( J. O. du 23 août 1949. ) HABITATIONS A BON MARCHÉ . VALEUR LOCATIVE . ΜΑΧΙΜΑ . l'émolument prévu à l'alinéa 1o , a , du présent article ; « d ) Pour les ...
... août 1949 , concernant le tarif des greffiers en matière de warrants agricoles . ( J. O. du 23 août 1949. ) HABITATIONS A BON MARCHÉ . VALEUR LOCATIVE . ΜΑΧΙΜΑ . l'émolument prévu à l'alinéa 1o , a , du présent article ; « d ) Pour les ...
Contents
e et note 9 V C dAngers 1er juil | 9 |
bis Deux lois 49758 et 19759 du 9 juin | 31 |
et s La révocation expresse dune dona | 43 |
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 1er mars 1er septembre 1948 31 décembre 9 décembre abrogé actes agricole alinéa de l'art applicables arrêté article associés Attendu avril bail baux bénéfices bénéficiaire calcul cession charge ci-dessus clause commerciaux constitue contrat Cour de cassation créances date décès décision déclaration délai détermination dispositions de l'art donation effectués enreg époux établissements exigible exploitation fermage février fiscale fixé fonds de commerce forfaitaire héritiers immeubles impôts journal d'annonces légales jugement juin l'acte l'application l'arrêt l'enregistrement l'Etat l'immeuble l'impôt légales législateur libéralité locataire locaux MAGUET majoration ment meubles modifié moins-prenant montant mutation notaire notarié nullité octobre partage payement personnes plus-value préemption preneur présent décret prévues à l'art propriétaire quotité disponible rapport réduction régime registre des métiers rentes viagères réserve revenus sera seulement sociétés stipulation succession suivant surenchère tarif taux taxe proportionnelle texte timbre tion titre Tr.-Form tribunal paritaire usufruit valeurs mobilières vendeur vente versement