Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1949 - Law |
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... pièces simultanément chauffables sont considérées comme habitables . Il faut évidemment que le conduit de fumée soit spécialement affecté à la pièce considérée , un conduit qui la traverserait mais desservirait une autre pièce ne ...
... pièces simultanément chauffables sont considérées comme habitables . Il faut évidemment que le conduit de fumée soit spécialement affecté à la pièce considérée , un conduit qui la traverserait mais desservirait une autre pièce ne ...
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... pièces excédentaires : 30 avec minimum de 15.000 fr . et un maximum de 60.000 fr .; « Pour quatre pièces excédentaires : 45 avec minimum de 22.500 fr . et un maximum de 90.000 fr .; « Pour cinq pièces excédentaires : 60 avec minimum de ...
... pièces excédentaires : 30 avec minimum de 15.000 fr . et un maximum de 60.000 fr .; « Pour quatre pièces excédentaires : 45 avec minimum de 22.500 fr . et un maximum de 90.000 fr .; « Pour cinq pièces excédentaires : 60 avec minimum de ...
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... pièce principale : une personne ; deux pièces principales : deux personnes ; trois pièces principales : trois personnes ; quatre pièces principales : quatre et cinq personnes ; cinq pièces prin- cipales six et sept personnes ; une pièce ...
... pièce principale : une personne ; deux pièces principales : deux personnes ; trois pièces principales : trois personnes ; quatre pièces principales : quatre et cinq personnes ; cinq pièces prin- cipales six et sept personnes ; une pièce ...
Contents
e et note 9 V C dAngers 1er juil | 9 |
bis Deux lois 49758 et 19759 du 9 juin | 31 |
et s La révocation expresse dune dona | 43 |
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 1er mars 1er septembre 1948 31 décembre 9 décembre abrogé actes agricole alinéa de l'art applicables arrêté article associés Attendu avril bail baux bénéfices bénéficiaire calcul cession charge ci-dessus clause commerciaux constitue contrat Cour de cassation créances date décès décision déclaration délai détermination dispositions de l'art donation effectués enreg époux établissements exigible exploitation fermage février fiscale fixé fonds de commerce forfaitaire héritiers immeubles impôts journal d'annonces légales jugement juin l'acte l'application l'arrêt l'enregistrement l'Etat l'immeuble l'impôt légales législateur libéralité locataire locaux MAGUET majoration ment meubles modifié moins-prenant montant mutation notaire notarié nullité octobre partage payement personnes plus-value préemption preneur présent décret prévues à l'art propriétaire quotité disponible rapport réduction régime registre des métiers rentes viagères réserve revenus sera seulement sociétés stipulation succession suivant surenchère tarif taux taxe proportionnelle texte timbre tion titre Tr.-Form tribunal paritaire usufruit valeurs mobilières vendeur vente versement