A-H (LXXVII, 564 p.)Librairie de L. Hachette et Cie, 1855 |
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Page ii
... que la loi ne considérait que comme des choses , et 1 . Portavimus umbram Imperii ..... ( Rer . gall . et franc . script . , I , 810 ) . abandonnait au caprice du maître , qui pouvait les vendre II INTRODUCTION . I. ...
... que la loi ne considérait que comme des choses , et 1 . Portavimus umbram Imperii ..... ( Rer . gall . et franc . script . , I , 810 ) . abandonnait au caprice du maître , qui pouvait les vendre II INTRODUCTION . I. ...
Page ix
... pouvait être privé de son bénéfice ; mais peu à peu l'aristo- cratie des leudes conquit l'indépendance . Dès 560 , Clotaire Ier reconnut , par la loi désignée sous le nom de prescription trente- naire , que l'occupation d'un bénéfice ...
... pouvait être privé de son bénéfice ; mais peu à peu l'aristo- cratie des leudes conquit l'indépendance . Dès 560 , Clotaire Ier reconnut , par la loi désignée sous le nom de prescription trente- naire , que l'occupation d'un bénéfice ...
Page xiii
... pouvait juger un vassal qu'avec le concours de ses pairs . Les impôts qu'il prélevait se réduisaient à quelques faibles redevances déterminées par les usages féodaux . Le service militaire dû par les vassaux était limité à quarante ou ...
... pouvait juger un vassal qu'avec le concours de ses pairs . Les impôts qu'il prélevait se réduisaient à quelques faibles redevances déterminées par les usages féodaux . Le service militaire dû par les vassaux était limité à quarante ou ...
Page xvi
... pouvait être révoqué . L'assem- blée constituante et les gouvernements qui l'ont suivie ont substitué à cette organisation , qui avait gardé l'empreinte de la féodalité , une division plus simple et qui répondait mieux aux services pu ...
... pouvait être révoqué . L'assem- blée constituante et les gouvernements qui l'ont suivie ont substitué à cette organisation , qui avait gardé l'empreinte de la féodalité , une division plus simple et qui répondait mieux aux services pu ...
Page xviii
... pouvait , en donnant l'ordre et l'unité , conduire au despotisme . Le contre - poids naturel se serait trouvé dans les assemblées nationales chargées de défendre les intérêts du peuple , si elles eussent existé réellement . Mais , jus ...
... pouvait , en donnant l'ordre et l'unité , conduire au despotisme . Le contre - poids naturel se serait trouvé dans les assemblées nationales chargées de défendre les intérêts du peuple , si elles eussent existé réellement . Mais , jus ...
Common terms and phrases
anciens appelait armes assemblées avaient C'était cent chambre chargés Charles chef chevaliers clergé commerce commun compagnies composé comptes comte Concile conseil conservé corporation corps cour coutumes d'État d'or désignait devant donnait ecclésiastiques écoles églises Enfin époque établi états évêques faisait féodal finances fondé forme française garde général gens gouvernement guerre haut Henri hommes institutions jours juges jusqu'à justice l'administration l'église l'ordre l'usage lettres lieu livres lois Louis XIV main maison maître mars ment métiers militaire ministre mort moyen âge nombre nommé officiers ordinairement ordonnance ordre pape parlement payer pays pendant Philippe place portaient pouvait pouvoir premier présentait prince principaux provinces public publique qu'un quatre quelquefois règle religieux réunis rois romain royaume royaux saint seconde seigneur servait service seul souvent spéciale suite suivant tenir terre tion titre Tours Traité tribunaux trouve usage ville villes XIIIe XVIe XVIIe siècle
Popular passages
Page 29 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 9 - ... l'administration consiste dans un ensemble de moyens destinés à faire arriver le plus promptement, le plus sûrement possible , la volonté du pouvoir central dans toutes les parties de la société , et à faire remonter vers le pouvoir central, sous les mêmes conditions, les forces de la société, soit en hommes, soit en argent.
Page 53 - L'Assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Page xliv - ... pour les chemins ; c'est une chose extraordinaire que leur beauté : on n'arrête pas un seul moment, ce sont des mails et des promenades par-tout, toutes les montagnes aplanies, la rue d'enfer, un chemin de paradis; mais non, car on dit que le chemin en est étroit et laborieux, et celui-ci est large, agréable et délicieux.
Page 53 - Dans ces temps-là s'établirent les droits insensés d'aubaine et de naufrage : les hommes pensèrent que , les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil , ils ne leur devoient, d'un côté , aucune sorte de justice , et , de l'autre, aucune sorte de pitié.
Page 53 - l'assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit établi dans...
Page xxviii - Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts, ou Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775; publiés sous l'inspection de M.
Page 276 - On choisit pour corps le soleil qui, dans les règles de cet art, est le plus noble de tous, et qui par la qualité d'unique, par l'éclat qui l'environne, par la lumière qu'il communique aux autres astres qui lui composent comme une espèce de cour, par le partage égal et juste qu'il fait de cette...
Page 424 - SaintJean 1573, tous les chats qu'il fallait audit feu, comme de coutume , même pour avoir fourni, il ya un an, où le roi y assista, un renard, pour donner plaisir à sa majesté, et pour avoir fourni un grand sac de toile où étaient lesdits chats.
Page 233 - Les agents de change et courtiers qui seront nommés en vertu de l'article précédent auront seuls le droit d'en exercer la profession, de constater le cours du change, celui des effets publics, marchandises, matières d'or et d'argent, et de justifier devant les tribunaux ou arbitres la vérité et le taux des négociations, ventes et achats.