Due costituzioni, da Napoli a Torino: note storiche e considerazioni sullo Zeitgeist

Front Cover
Guida Editori, 2002 - History - 116 pages

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Contents

Section 1
7
Section 2
11
Section 3
12
Section 4
25
Section 5
28
Section 6
31
Section 7
32
Section 8
36
Section 9
37
Section 10
45
Section 11
47
Section 12
57
Section 13
60
Section 14
65
Section 15
68
Copyright

Common terms and phrases

Popular passages

Page 101 - ART. 4. — Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. ART. 5. — Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 104 - Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre et doivent être entendus, quand ils le demandent. 55. La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 101 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 101 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 105 - II sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent: 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...
Page 102 - La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme Cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. 23.

Bibliographic information