CHAMBRE DES DÉPUTÉS. RÉUNION PRÉPARATOIRE du 9 décembre 1826. MM. les députés se sont réunis à deux heures dans la salle des séances. MM. les questeurs ont donné lecture du cérémonial qui sera observé le jour de la séance royale. On a tiré au sort la grande députation, qui doit aller au-devant de Sa Majesté; elle est composée de vingt-cinq membres dont les noms suivent : MM. de Farcy. le vicomte de Castelbajac. le vicomte de Gourgue. le baron Dudon. le marquis de Bellissen. le vicomte Ruinart de Brimont. le baron Hyde de Neuville. le comte Sébastiani. le comte d'Hoffelize. le marquis de Gourgue. le comte de Granoux. le marquis de Tramecourt. Calemard de la Fayette. le comte de Charencey. On a ensuite distribué les billets de la messe du Saint-Esprit et de la séance royale. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ROYALE D'OUVERTURE DE LA SESSION DES DEUX CHAMBRES POUR L'ANNÉE 1827. Du 12 décembre 1826. L'an mil huit cent vingt-six, le mardi douze décembre à midi, les pairs de France et les députés des départements, individuellement convoqués par lettres closes de Sa Majesté, conformément à l'article 1er du règlement du 13 août 1814, se sont réunis au Louvre pour la séance d'ouverture de la session annuelle des deux Chambres, fixée à ce jour par ordonnance du roi du 5 aovembre dernier. Une salle d'attente avait été préparée pour les pairs et une autre pour les députés. Avertis par un aide des cérémonies, les pairs et ensuite les députés se sont rendus en corps à la salle destinée pour la séance royale. Reçus à l'entrée de cette salle par le grandmaître et le maître des cérémonies et annoncés par un héraut d'armes, qui a dit à haute voix, à l'entrée des pairs: Messieurs les Pairs de France, et à l'entrée des députés: Messieurs les Députés des départements, les uns et les autres ont été introduits et conduits à leur séance par les officiers des cérémonies. Les pairs, en grand habit, ont occupé dans la salle les banquettes situées en face et à la droite du roi; les banquettes situées en face et à la gau " che de Sa Majesté ont été remplies par les députés des départements. A l'arrivée du roi, une députation de douze pairs et de vingt-cinq députés est allée recevoir Sa Majesté dans la salle attenante au salon de mosaïque. Cette députation a accompagné Sa Majesté jusqu'à l'estrade du trône. Le roi a pris séance, ayant à sa droite M. le dauphin, à sa gauche M. le duc d'Orléans, l'un et l'autre en grand habit de pair; M. le duc de Chartres, aussi en grand habit de pair, était à la droite du roi, en suite de M. le dauphin. L'Assemblée était debout et découverte. Le roi ayant ordonné aux pairs de s'asseoir, et Sa Majesté l'ayant permis aux députés par l'organe de M. le chancelier, un profond silence a régné dans la salle. Sa Majesté a prononcé le discours suivant : Je continue à recevoir de tous les gouvernements étrangers l'assurance des dispositions les plus amicales et les plus conformes à mes pro« pres sentiments pour le maintien de la paix. Des troubles ont éclaté récemment dans une partie de la Péninsule: j'unirai mes efforts à ceux « de mes alliés pour y mettre un terme et pour en prévenir les conséquences. L'accroissement progressif du produit des « taxes indirectes nous permettra d'augmenter, « cette année, les fonds affectés aux services publics, d'une somme égale à celle dont les con« tribuables ont été dégrevés par la dernière loi "de finances. " « Cette augmentation deviendra un véritable soulagement pour mes peuples. Elle affranchira «les communes des suppléments qu'elles accor«dent à leurs desservants, et les classes indigentes trouveront d'abondantes ressources dans « la nouvelle activité que prendront les travaux de nos grandes routes, de nos places fortes et de nos arsenaux maritimes. " « J'ai lieu d'espérer que les allocations qui se Ce serment a été prêté de suite par MM. de Farcy, député de la Mayenne, et le baron de Villeneuve, député de la Haute-Saône, nominativement appelės par le ministre de l'intérieur. Cet appel terminé, le chancelier de France, au nom du roi, a déclaré ouverte, pour 1827, la session annuelle des deux Chambres. Il a invité chacune d'elles à se réunir demain à midi dans le lieu ordinaire de ses séances pour y reprendre le cours de ses travaux. Au départ du roi, Sa Majesté a été reconduite par la même députation qui l'avait reçue à son arrivée. Desquels faits le chancelier a dressé, par ordre du roi, le présent procès-verbal. A Paris, les jour et an que dessus. Signé: DAMBRAY. CHAMBRE DES PAIRS. Séance du mercredi 13 décembre 1826. PRÉSIDÉE PAR M. LE CHANCELIER. A midi, la Chambre des pairs se réunit au palais du Luxembourg, en vertu des ordres du roi communiqués aux deux Chambres à l'ouverture de la session. M. Dambray, chancelier, président, appelle au bureau comme secrétaires provisoires, les quatre plus jeunes pairs présents à la séance, et ayant Voix délibérative. Les pairs appelés à ce titre sont MM. le duc de Colligny, le baron de Beurnonville, le duc de Mortemart et le comte de Lecouteulx de Canteleu. Le garde des archives, sur l'ordre de M. le président, fait lecture du procès-verbal qu'il a dressé de la séance royale, en ce qui concerne la Chambre des pairs. Cette lecture est interrompue, à l'endroit où se trouve relaté le discours du roi, par la remise que fait M. le chancelier d'une copie certifiée de ce discours, après en avoir donné lecture à l'Assemblée. Le garde des archives termine ensuite la lecture de son procès-verbal dont l'Assemblée adopte la rédaction. M. le Président communique à la Chambre l'ordonnance du roi dont la teneur suit : ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Le sieur comte de Cheverus, archevêque de Bordeaux, est élevé à la dignité de pair du royaume. Art. 2. Le président de notre conseil des ministres et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 5e jour du mois de novembre de l'an de grâce 1826, et de notre règne le 3°. Signé: CHARLES. Par le roi : Le président du conseil des ministres, Signé Joseph DE VILLÈLE. Lecture faite de cette ordonnance, la Chambre en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. M. le Président communique pareillement à l'Assemblée une lettre qu'il a reçue de M. le maréchal duc de Reggio, commandant en chef de la garde nationale de Paris. Cette lettre annonce qu'en exécution de l'ordonnance du roi du 20 juin 1819, qui a conservé au nombre des postes d'honneur de la garde nationale ceux qu'elle fournit aux deux Chambres durant leur session, un poste de ce genre est mis, pour la session actuelle, à la disposition de la Chambre des pairs. L'Assemblée ordonne la mention de cette lettre au procès-verbal, et charge son président de transmettre à M. le maréchal duc de Reggio les témoignages de satisfaction de la Chambre. M. le Président met sous les yeux de l'Assemblée les excuses de plusieurs pairs à qui l'état de leur santé ne permet pas de venir en ce moment partager ses travaux. Les pairs dont il s'agit sont MM. le maréchal duc de Bellune, le duc de La Rochefoucauld, le comte de Sèze, le comte Dedelay-d'Agier, le comte Belliard, le comte de Lynch, le comte de Monbadon et le comte de La Redorte. L'ordre du jour appelle la formation du bureau définitif, conformément à l'article 1er du règlement intérieur. Avant d'ouvrir le scrutin pour cette opération, M. le président désigne suivant l'usage, par la voie du sort, deux scrutateurs pour assister au dépouillement des votes. Les scrutateurs désignés sont MM. les comtes Lemercier et Portalis. On procède au scrutin dans la forme accoutumée. La résultat du dépouillement donne, sur un nombre total de 117 votants, la majorité absolue des suffrages à MM. le maréchal comte Molitor, le comte d'Haussonville, le comte de Durfort et le duc de Montmorency. Ils sont proclamés par M. le président, secrétaires de la Chambre pour la session de 1827. Les nouveaux secrétaires élus prennent place au bureau, sur l'invitation de M. le président. La Chambre arrête que leur nomination sera portée à la connaissance du roi par une simple députation, et notifiée à la Chambre des députés par un message. M. le Président observe qu'après la formation définitive de son bureau, là Chambre est dans l'usage de nommer chaque année la commission spéciale chargée de rédiger un projet d'adresse en réponse au discours du roi. Il consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut procéder immédiatement à cette nomination. La Chambre arrête qu'elle nommera de suite, pour cet objet, une commission de cinq membres. Le scrutin est ouvert pour la nomination des commissaires. Par le résultat du dépouillement, la majorité absolue des suffrages, sur un nombre total de 126 votants, se trouve acquise à MM. le marquis de Pastoret, le marquis de LallyTolendal, le duc de Brissac, le duc de Narbonne et le duc de Lévis. Ils sont proclamés par M. le président, commissaires de l'Assemblée pour la rédaction du projet d'adresse. M. le Président propose ensuite à la Chambre de s'occuper de la division accoutumée de ses membres en bureaux, conformément à l'art. 4 du rẻglement. (L'Assemblée adopte cette proposition.) Il est en conséquence procédé à la division dont il s'agit par la voie d'un tirage au sort, dont M. le président proclame le résultat. Les bureaux ainsi formés se retirent dans leurs salles respectives, pour y procéder, tant à la nomination de leurs présidents et secrétaires qu'à la formation du comité des pétitions. La séance est ensuite reprise. M. le Président met sous les yeux de la Chambre l'état des nominations faites par chaque bureau. ORGANISATION DES BUREAUX. 1er bureau. Président. M. le duc de La Rochefou cauld. Vice-Président. M. le comte Lemercier. Vice-Président. M. le vicomte de Chateaubriand. Secrétaire. M. le vicomte Dambray. Après cette opération, la Chambre se retire dans ses bureaux pour y procéder à leur formation, et à la vérification des pouvoirs de M. de Farcy, député de la Mayenne, et de M. de Villeneuve, député de la Haute-Saône. Le 1 et le 2 bureau sont chargés de cette vérification. MM. les députés, retirés dans leurs bureaux, les ont ainsi organisés : 1er bureau. M. Chilhaud de La Rigaudie, président; M. le vicomte de Martignac, secrétaire. M. de Lapanouze, président; 2° 3° Vice-Président. M. le marquis d'Or villiers. 4. M. le comte de Rougé, secrétaire. M. le comte de Riocour, président; M. le comte de Valon, secrétaire. M. Piet, président; M. Agier, secrétaire. M. le baron Saladin, président; M. le comte de Bernis, secrétaire. sident; L'organisation des bureaux étant terminée, MM. les députés reprennent séance. M. le Président annonce qu'on va procéder par la voie du scrutin à la désignation des cinq candidats à la présidence, et préalablement au tirage au sort des scrutateurs qui, divisés en six bureaux, doivent présider à cette opération. Un de MM. les secrétaires provisoires fait l'appel nominal. MM. les députés déposent leur bulletin dans une urne placée sur la tribune. Après l'appel et le réappel, M. le président annonce qu'il manque au moins soixante membres. Voix diverses: Il faut attendre. A quatre heures, M. le président appelle à la tribune MM. les secrétaires pour y constater le nombre des votants. M. le Président. Il résulte de la vérification du nombre des boules, qu'il n'y a que 159 votants; il en manque ainsi 56 pour aller à 215. Le scrutin est annulé et renvoyé à demain. La séance s'ouvrira à une heure précise et le scrutin commencera immédiatement. La séance est levée. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. CHILHAUD DE LA RIGAUDIE, DOYEN D'AGE. Séance du jeudi 14 décembre 1826. A une heure, M. le doyen d'âge occupe le fauteuil, et MM. les secrétaires provisoires prennent place au bureau. M. le ministre des finances, M. le garde des sceaux et M. le ministre de l'intérieur sont présents. La séance est ouverte à une heure par la lecture et l'adoption du procès-verbal. M. le Président communique à la Chambre un message de M. le chancelier de France, contenant le procès-verbal de la séance royale d'ouverture des Chambres. M. le Président communique également les deux lettres suivantes: M. le Président. Nous allons procéder au scrutin pour la nomination des candidats à la présidence. Un de MM. les secrétaires va faire l'appel nominal. L'appel nominal est suivi du vote de MM. les députés. A quatre heures, on procède au réappel. M. le Président. L'heure avancée ne permettant pas d'espérer un plus grand nombre de votants, je vais faire constater celui des boules déposées dans l'urne si la Chambre l'approuve. Si, au contraire, la Chambre préfère attendre..... Voix nombreuses: Non, non !..... M. le Président. Le scrutin est fermé, MM. les secrétaires vont constater le nombre des votants. MM. les secrétaires ayant dépouillé les urnes, cummuniquent à M. le président le résultat de cette opération. M. le Président. Le recensement constate qu'il y a eu 191 votants. Il en faudrait 215 pour que l'opération fût valable; il en manque par conséquent 24. Le scrutin est annulé et renvoyé à demain. La séance commencera à une heure précise. J'invite MM. les députés à s'y rendre avec exactitude. La séance est levée. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. CHILHAUD DE LA RIGAUDIE, DOYEN D'AGE. Séance du vendredi 15 décembre 1826. La séance est ouverte à une heure. M. le ministre des finances, M. le garde des sceaux et M. le ministre de l'intérieur sont pré sents. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procèsverbal. La Chambre en adopte la rédaction. M. le Président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination des candidats à la présidence. Un de Messieurs les secrétaires va faire l'appel nominal. 哈 L'appel nominal étant terminé, et Messieurs les députés présents ayant voté, le scrutin reste ouvert jusqu'à quatre heures et demie; alors on procède au réappel. M. Dubruel, l'un des questeurs, demande et obtient la parole. M. Dubruel. Messieurs, d'après les renseignements parvenus à la questure, 234 députés sont présents à Paris. Mais nous avons appris en même temps que quelques-uns de nos collègues étaient indisposés. Il serait possible, par conséquent, que demain nous ne soyons pas en nombre suffisant pour délibérer. Je prie la Chambre de renvoyer le scrutin à lundi, et il n'y a pas de doute qu'alors nous serons à même de terminer notre opération. Voix diverses: Appuyé!..... Non, non!..... A demain !..... M. Hyde de Neuville. Comme nous ne sommes pas en nombre suffisant pour délibérer, c'est à M. le président à décider la question et à fixer le jour de la réunion. M. le Président. Je déclare le scrutin fermé et j'invite MM. les secrétaires à constater le nombre des boules. Après cela, nous indiquerons le jour de la prochaine réunion. MM. les secrétaires se rendent à la tribune et procédent au dépouillement des urnes; ils communiquent ensuite à M. le président le résultat de cette opération. M. le Président. Le recensement a établi qu'il n'y a que 204 votants; il en faudrait 215; par conséquent, il en manqué onze : le scrutin est ànnulé. La séance est levée et indiquée pour demain à une heure précise. L'Assemblée se sépare à quatre heures et demie. M. le comte de Valon. Messieurs, nous devons désirer que la Chambre ne se trouve plus à l'avenir dans la position où nous sommes aujourd'hui. Le règlement est silencieux à cet égard, parce qu'il n'a pu prévoir qu'un si grand nombre de députés négligeraient de se rendre à Paris au commencement de la session. Mais si je consulte la loi du 5 février 1817, j'y trouve un article parfaitement applicable à la circonstance, et qui aurait, je crois, pour effet d'éviter à la Chambre, pour l'avenir, la position affligeante dans laquelle nous nous trouvons. Cet article porte : Le nom, la qualification, le domicile de chaque électeur qui déposera son bulletin, seront inscrits par le secrétaire ou l'un des scrutateurs présents, sur une liste destinée à constater le nombre de votants. >> Cette mesure qui a lieu dans les élections pourrait être employée dans nos scrutins. La Chambre pourrait décider aujourd'hui, que l'article que je viens de lire sera appliqué au prochain scrutin. Plusieurs voix: Le scrutin va être complet tout à l'heure ; il ne manque qu'un votant. M. de Valon. Je prie la Chambre de remarquer que je n'ai pas l'intention de nuire au scrutin qui est maintenant ouvert; je ne parle que pour l'avenir. Voix diverses: On ne peut rien mettre aux voix; nous ne sommes pas en nombre pour délibérer. M. de Valon. Je répète que la mesure que je demande n'est pas pour aujourd'hui. Ma seule intention est d'empêcher que nous ne voyions se reproduire ce qui s'est passé depuis plusieurs Jours. M. le Président. Je ne puis mettre en délibération la proposition qui vient d'être faite; car la Chambre n'est pas en nombre suffisant. M. de Valon. Je ne demande pas une chose nouvelle; c'est ce qui se fait dans les collèges électoraux. Je demande qu'on fasse imprimer la liste des membres qui se présenteront lundi pour voter, afin que l'on sache bien à quoi s'en tenir sur ceux qui votent et sur ceux qui ne votent pas. Voix diverses: C'est juste!.... Non, non!.... C'est un article de règlement qui ne peut être adopté de cette manière. (M. de Valon descend de la tribune.) M. Just de Noailles, retenu chez lui par une foulure, suite d'une chute de cheval, se rend à la Chambre malgré cette indisposition et dépose son vote. M. le Président. Le scrutin est fermé, MM. les secrétaires vont faire le recensement des votes. MM. les secrétaires montent à la tribune, et procèdent au dépouillement des urnes. M. le Président. Il y a 215 votants, nombre rigoureusement nécessaire pour la validité du vote de la Chambre. MM. les secrétaires vont faire le dépouillement des bulletins. Les bulletins sont remis à MM. les scrutateurs divisés en six bureaux ; ils en font le dépouille |