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TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

GAUTIER, député de la Gironde. Parle sur la police de
la presse (t. XLIX, p. 593 et suiv.).

-

HYDE DE NEUVILLE (Baron), député de la Nièvre. Ses
observations, dans le 1er bureau, avant la nomina-
tion du commissaire chargé de concourir à la rédac-
tion de l'adresse, dans la session de 1827 (t. XLIX,
Parle sur cette adresse (p. 48), (p. 53),

p. 42).

Parle sur une pétition

(p. 56), (p. 59), (p. 64).

(p. 137); sur une communication relative au Pa-
lais-Bourbon (p. 144); sur une pétition (p. 330);
sur la poste aux lettres (p. 369), (p. 415 et suiv.),
(p. 419); - sur la police de la presse (p. 617 et suiv.),
(p. 718), (p. 731).

-

HYDROMEL. Voir Droits de circulation.

-

-

-rap-

-

: départements
IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES
de l'Aisne, de l'Ariège, de la Loire-Inférieure, du Lot,
du Puy-de-Dôme et de la Sarthe. (Achèvement de
routes départementales.) Projets de lois (C. D., 29 dé-
rapport
cembre 1826, t. XLIX, p. 83 et suiv.);
par Siricys de Mayrinhac pour le département du
Lot (5 janvier 1827, p. 126 et suiv.); rapport par
Sesmaisons pour le département de la Loire-Infe-
rieure (ibid., p. 127); rapport par Chabrol de
Volvic pour le département du Puy-de-Dôme (ibid.,
p. 130 et suiv.); ́ rapport par Sébastiani pour lé
département de l'Aisne (ibid., p. 131 et suiv.);
port par d'Andigné de Resteau pour le département
de la Sarthe (ibid., p. 132); rapport par Lingua
Dis-
de Saint-Blanquat (6 janvier, p. 134 et suiv.).
cussion sur le projet de loi relatif au département
du Lot: Leclerc de Beaulieu, de Valon, Méchin,
de Berbis (8 janvier, p. 141 et suiv.); Adoption
(ibid., p. 144). Adoption sans discussion du projet
de loi sur le département de la Loire-Inférieure
(ibid.). Adoption sans discussion des projets de
lois pour les départements du Puy-de-Dôme et de
l'Aisne (10 janvier, p. 146). Discussion du projet
de loi pour le département de la Sarthe de Bois-
claireau, d'Andigné de Resteau (13 janvier, p. 156
et suiv.). Adoption sans discussion des projets
de lois pour les départements de l'Aisne et de l'A-
Présentation à la
riège (15 janvier, p. 165)..
Chambre des pairs (22 janvier, p. 219 et suiv.);
rapport par le comte de Montesquiou sur les impos:-
tions extraordinaires votées par les départements de
l'Ariège et de la Sarthe (8 février, p. 453 et suiv.);
rapport
adoption (12 février, p. 506 et suiv.); -
par le marquis de Coislin pour le département de la

-

-

-

-

-

Loire-Inférieure (8 février, p. 454);
(12 février, p. 506 et suiv.);
quis de Rastignac pour le département du Lot (8 fé-
vrier, p. 454 et suiv.); adoption (12 février,
p. 506 et suiv.); rapport par le comte Dupuy pour
le département du Puy-de-Dôme (8 février, p. 458);
adoption (12 février, p. 506 et suiv.).
port par le marquis de Rougé pour le départe-
ment de l'Aisne (8 février, p. 455 et suiv.);
cussion comte Roy, de Corbière, ministre de l'in-
térieur, comte Roy (12 février, p. 504 et suiv.);
adoption (ibid., p. 505 et suiv.).

Rap-

dis-

adop-
Présenta-

Ain. (Construction, à Belley, de bâtiments nouveaux

pour le tribunal civil et la maison d'arrêt.) Projet de

foi (C. D., 29 décembre 1826, t. XLIX, p. 85);

rapport par Dudon (5 janvier 1827, p. 128);

tion sans discussion (9 janvier, p. 145).

tion à la Chambre des pairs (22 janvier, p. 220);

rapport par le comte de Saint-Priest (8 février,

p. 456 et suiv.); - - adoption (12 février, p. 507).

Eure-et-Loir. (Appropriation de deux bâtiments

pour la préfecture et le tribunal civil, et d'une partie

de l'hopital Marie-Thérèse pour le placement des

aliénés achèvement de diverses routes départemen-

tales.) Projet de loi (C. D., 29 décembre 1826, t. XLIX,

p. 85); rapport par Simonneau (5 janvier 1827,

p. 128 et suiv.); adoption sans discussion (9 jan-

vier, p. 145). Présentation à la Chambre des pairs

(p. 220 et suiv.); - rapport par le comte de Saint-

adoption (12 fé-

Priest (8 février, p. 455 et suiv.);

vrier, p. 507).

Garonne Haute-). (Achèvement de l'école vétérinaire.)

Projet de loi (29 décembre 1826, t. XLIX, p. 85 et

suiv.);

rapport par Dubourg (6 janvier 1827,

p. 134); adoption sans discussion (15 janvier,

Présentation à la Chambre des pairs

p. 165).

(22 janvier, p. 220 et suiv.); rapport par le comte

de Saint-Priest (8 février, p. 456 et suiv.);

tion (12 février, p. 507).

-

-

adop-

Jura. (Construction de bâtiments, à 'Lons-le-Saul-

nier, pour la cour d'assises, les prisons et la gendar-

merie.) Projet de loi (29 décembre 1826, t. XLIX,

p. 86); rapport pas Nicod de Ronchaud (5 janvier

1827, p. 129 et suiv.); adoption sans discussion

annulation du scrutin (ibid.);

Pré-

(9 janvier, p. 145);

adoption définitive (10 janvier, p. 145).

sentation à la Chambre des pairs (22 janvier, p. 220

et suiv.); rapport par le comte de Saint-Priest

adoption (12 février,

(8 février, p. 456 et suiv.);

p. 507).

-

discussion de

-

Manche. (Supplément de dépenses pour tribunaux,

prisons et routes.) Projet de loi (29 décembre 1826,

t. XLIX, p. 86); - rapport par Potteau d'Hancardrie

(6 janvier 1827, p. 133 et suiv.);

adoption

Kergorlay (15 janvier, p. 164 et suiv.);

Présentation à la Chambre des

(ibid., p. 165).

le

rapport par

pairs (22 janvier, p. 220 et suiv.);

comte de Saint-Priest (8 février), p. 456 et suiv.);

adoption (12 février, p. 507).

-

-

Creuse. (Achèvement de routes départementales.)

Projet de loi (C. D., 12 février, p. 508), (p. 510).

Corrèze. (Achèvement de routes départementales,

Projet de loi (C. D., 12 février, p. 508), (p. 510).

Garonne (Haute-). (Achèvement de routes départe-

mentales.) Projet de loi (C. D., 12 février, p. 508),

p. 510).

Loire (Haute-). (Achèvement de routes départemen

tales). Projet de loi (C. D., 12 février, p. 5085

(p. 510).

H

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PAVY, député du Rhône. Parle sur la police de la presse
(t. XLIX, p. 711 et suiv.).

-

-

Parle

PÉRIER (Casimir), député de la Seine. Demande com-
munication des pièces nécessaires à l'appréciation de
la politique du ministère (t. XLIX, p. 41).
sur l'adresse de la session de 1827 (p. 58), (p. 59 et
suiv.),
- sur une communication relative au Palais-
Bourbon (p. 144), -sur une modification aux articles
2185 du Code civil et 832 du Code de procédure civile
(p. 166 et suiv.), sur une pétition (p. 326), (p. 328),
(p. 331), sur la poste aux lettres (p. 355 et suiv.),
(p. 366), (p. 367), (p. 369), (p. 372 et suiv.), (p. 398 et
sur la fixation
suiv.), (p. 421), (p. 422 et suiv.),
du jour de la discussion de la police de la presse
(p. 451 et suiv.), sur la présentation du projet de
loi primitif sur le jury avec les amendements votés
-sur une péti-
par la Chambre des pairs (p. 517),
tion (p. 520 et suiv.),-sur la police de la presse (p. 689 et
suiv.), (p. 716 et suiv.) (p. 722 et suiv.),
pétition (p. 741), (p. 743).

-

-sur une

PÉTITION (DROIT DE). Défendu par Royer-Collard (C. D.,
19 janvier 1827, t. XLIX, p. 214 et suiv.).

-

-

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rap-
ports par Boscal de Réals (6 janvier 1827, t. XLIX,
p. 136 et suiv.); -par Sainte-Marie (ibid., p. 138 el
suiv.); par Saint-Luc (13 janvier, p. 147 et suiv.);
par Caumont-Laforce (ibid., p. 149 et suiv.);
par Saladin (19 janvier, p. 210 et suiv.); - par de Ma-
par le baron Saladin
quillé (ibid., p. 215 et suiv.);
par Rolland d'Erce-
(27 janvier, p. 273 et suiv.);
par de La Boës-
ville (31 janvier, p. 324 et suiv.);
par Paul de Château-
sière (ibid., p. 332 et suiv.);
par Fadate de
double (3 février, p. 388 et suiv.);
par
Saint-Georges (10 février, p. 492 et suiv.);
Paul de Châteaudouble (12 février, p. 518 et suiv.);
par de Laurencin (24 février. p. 739 et suiv.).

-

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports
par le marquis d'Orvilliers (18 janvier 1827, 1. XLIX,
p. 170); par le comte de Montesquiou (ibid.);
par le comte
par le comte Daru (ibid. et p. suiv.);
Portalis (ibid., p. 173 et suiv.); par le comte Lemer-
cier (8 février, p. 458);-parle duc de Broglie (ibid. et
p. suiv.); par le duc de Choiseul (ibid. p. 460 et suiv.);
par le marquis de Vérac (15 février, p. 575);
vicomte Lainé (ibid. et p. suiv.); par le duc de
Brissac (ibid., p. 576).

-

par

-

-

PEYRONNET (Comte de), député de la Gironde, garde des
1827
sceaux. Parle sur l'adresse de la session de
(t. XLIX, p. 15).-Présente à la Chambre des pairs le
à la Cham-
projet de loi sur le jury (p. 66 et suiv.),
bre des députés des projets de lois sur la modifica-
tion aux articles 2185 du code civil et 832 du code de
sur la police de
procédure civile (p. 115 et suiv.),
Présente à la Cham-
la presse (p. 116 et suiv.).
bre des pairs le projet de loi sur la modification aux
articles 2185 du code civil et 832 du code de procé-
Défend les projets de
dure civile (p. 221 et suiv.).
lois sur la traite des noirs (p. 267 et suiv.), (p. 265),
(p. 266),-sur le jury (p. 309 et suiv.), (p. 313 et suiv.),
(p. 314), (p. 316), (p. 317), (p. 319 et suiv.), (p. 323),
(p. 324), (p. 337), (p. 338), (p. 339 et suiv.), (p. 342
et suiv.), (p. 360), (p. 363), (p. 378), (p. 379), (p. 380),
(p. 385 et suiv.), (p. 387), (p. 407), (p. 408), (p. 409),
Pré-
(p. 410), (p. 411 et suiv.), (p. 412), (p. 413).
sente à la Chambre des pairs le projet de loi sur le
jury (p. 512 et suiv.).

-

-

POSTE AUX LETTRES. Projet de loi sur la taxation des
lettres et paquets confiés à la poste (C. D., 29 décem-
rapport par le
bre 1826, t. XLIX, p. 109 et suiv.); -
comte de Saint-Cricq (27 janvier 1827, p. 282 et suiv.);
amendements proposés par Boscal de Réals, Hyde
de Neuville, Boucher et Casimir Périer (p. 335 et suiv.);
-discussion: Benjamin Constant, comte de Caumont-
Laforce, Dupont (de l'Eure,, Alexis de Noailles, Labbey
de Pompierres, Masson, Du Hays, Alexis de Noailles,
de Villèle, Alexis de Noailles, Casimir Périer, Bour-
deau, de Saint-Cricq, de Villele, de Vaulchier (1er fé-
vrier, p. 343 et suiv.); de Vaulchier, de Saint-Cricq,
Rouille de Fontaine, de Vaulchier, Casimir Périer, de
Villèle, général Sébastiani, de Villèle, Dudon, Leclerc
de Beaulieu, général Sébastiani, de Villèle, Casimir
Périer, Hyde de Neuville, de La Bourdonnaye, Hyde
de Neuville, Leclerc de Beaulieu, de Villèle, de Ricard
(du Gard), Casimir Périer, de Saint-Cricq, Boscal de
Réals, de Saint-Cricq, de Vaulchier, général Sébastiani,
comte de Thiard (2 février, p. 355 et suiv.); - de
Castelbajac, de Cambon, de La Pasture, de Leyval,
Bourdeau, Casimir Périer, Méchin, de Villèle, Benjamin
Héricart de
Constant (3 février, p. 393 et suiv.);

Thury, de Villèle, Héricart de Thury, Hyde de Neu-
ville, de Cambon, de Villèle, de Cambon, Méchin, ba-
ron de Villeneuve, de Villèle, Méchin, Hyde de Neu-
ville, Méchin, Hyde de Neuville, Méchin, de Villèle,
Méchin, Dutertre, Boucher, de Cambon, de Vaulchier,
général Sébastiani, de Villèle, Casimir Périer, de Villèle,
Casimir Périer, de Villèle, Casimir Périer, de Villele,
Casimir Périer, Barthe-Labastide, Casimir Périer,
Barthe-Labastide, Casimir Périer, Pardessus, Casimir
Périer, de Villèle, général Sébastiani (5 février, p. 413
Présentation
et suiv.); adoption (ibid., p. 424).
à la Chambre des pairs (12 février, p. 497 et suiv.).

-

POTTEAU D'HANGARDRIE, député du Nord. Fait un rapport
sur un projet de loi d'intérêt local (t. XLIX, p. 133 et
suiv.).

PREISSAC (Comte de), député de Tarn-et-Garonne. Parle
sur la police de la presse (t. XLIX, p. 661), (p. 714 et
suiv.).

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS: Ravez (21 dé-
cembre 1826, t. XLIX, p. 39).

-

PRESSE. Projet de loi relatif à sa police (C. D., 29 dé-
Casimir
cembre 1826, t. XLIX, p. 116 et suiv.); rapport par
Bonet (7 février 1827, p. 437 et suiv.);
Périer et de Berthier demandent la fixation du jour
de la discussion au 14 février (ibid., p. 451 et suiv.);
discussion: Agier,
fixation au 13 (ibid., p. 452) ; ·
comte de Rougé, Bacot de Romand, Nicod de Ron-
chaud, Bourdeau, Du Pille, Benjamin Constant (13 fé-
-de Salaberry, Benjamin
vrier, p. 523 et suiv.);
Constant, de La Bourdonnaye, de Galard-Terraube,
Royer-Collard, Sirieys de Mayrinhac, de Lezardière
-de Salaberry, de Fre-
(14 février, p. 553 et suiv.);
Défend le projet de loi sur
nilly, Martin de Villers, de Villèle, ministre des fi-
nances, de Burosse, de Curzay, Gautier, de Sainte-
Marie (15 février, p. 576 et suiv.);-Labbey do Pom-
pierres, Humbert de Sesmaisons, de Berthier, de Pey-

la police de la presse (p. 611 et suiv.), (p. 617),
(p. 680), (p. 685 et suiv.), (p. 702), (p. 724), (p.729),
(p. 734 et suiv.), (p. 739), (p. 744), (p. 745), (p.748),
(p. 749), (p. 767 et suiv.).