-

A

ADRESSE DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Discours préa-

lable du baron de Damas, ministre des affaires étran-

gères, concernant le Portugal (19 décembre 1826,

i. XLIX, p. 33);

réponse du baron Pasquier (ibid.

p.34);-discussion sur l'adresse : vicomte de Chateau-

briand (ibid. et p. suiv.); - renvoi du projet d'adresse

à la commission (ibid., p. 36); ·

rapport par le duc

de Lévis (20 décembre, p. 37); -adoption (ibid., p. 38);

-texte de l'adresse (ibid.); - réponse du roi (29 dé-

cembre, p. 65).

-

-

ADRESSE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Casimir Périer

demande, avant la réunion dans les bureaux, commu-

nication des pièces nécessaires à l'appréciation de la

politique du ministère (22 décembre 1826, t. XLIX, p.

41);

Benjamin Constant parle dans le même sens

(ibid. et p. suiv.);— ordre du jour (ibid. p. 42) ;;
observations préalables présentees par Hyde de Neuville
dans le 1er bureau (ibid.); - lecture du projet d'adresse
(26 décembre, p. 43); - discussion: Méchin, de Vaublanc,
de Villèle, ministre des finances, de Vaublanc, de
Beaumont, Agier, de Martignac, Hyde de Neu-
ville, général Sébastiani, de Villèle (ibid. et p. suiv.);

de Bouville, baron de Damas, comte de La Bour-

donnaye, de Villèle, de Lezardière, Leclerc de Beaulieu,

général Sébastiani, de Peyronnet, garde des sceaux,

Pardessus, Chiflet, Méchin, de Villèle, Hyde de Neuville,

Fadate de Saint-Georges, Bertin de Vaux, de Valon,

Petou, Bertin de Vaux, Petou, comte de La Bour-

donnaye, de Martignac, de La Bourdonnaye, Hyde de

Clausel de

Neuville (27 décembre, p. 51 et suiv.);
Coussergues, de Berthier, Casimir Périer, de Villèle, Hyde
de Neuville, général Sébastiani, Agier, Casimir Périer,
vicomte de Saint-Chamans, Benjamin Constant, de
Bouville, Hyde de Neuville, de Valon (28 décembre,
p. 57 et suiv.); texte de l'adresse (ibid., p. 64 et
suiv.); réponse du roi (p. 65).

-

-

AGIER, député des Deux-Sèvres. Parle sur l'adresse
de la session de 1827 (t. XLIX, p. 46 et suiv.), (p. 59).
-sur une pétition (p. 212), (p. 274 et suiv.), (p. 279 et
suiv.), sur la police de la presse (p. 523 et suiv.),
(p. 699 et suiv.), (p. 745), (p. 746).

AMBRUGEAC (Général comte d'), pair. Parle sur le
jury (t.XLIX, p. 339), (p. 360).

ANDIGNE DE RESTEAU (D'), député de la Sarthe. Fait

-

BONET, député de la Seine. Parle sur une modification

aux articles 2185 du Code civil et 832 du Code de pro-

cédure civile (t. XLIX, p. 166). Fait un rapport sur.
le projet de loi relatif à la police de la presse (p. 437
et suiv.); le défend (p. 666 et suiv.), (p. 696), (p. 718
et suiv.), (p. 727), (p. 728), (p. 729), (p. 730), (p. 733),
(p. 734), (p. 743), (p. 745), (p. 748), (p. 750), (p. 751).

-

rap-

-

CAUTION. Projet de loi tendant à dispenser l'Etat d'en

fournir dans le cas prévu par les articles 2185 du

Code civil et 832 du Code de procédure civile (C. D.,

29 décembre 1826, t. XLIX, p. 115 et suiv.) ;.

port par Delpit (6 janvier 1827, p. 137 et suiv.);

discussion: Méchin, Bonet, Casimir Périer, Pardessus

(16 janvier, p. 165 et suiv.); adoption (ibid. p.

168). Présentation à la Chambre des pairs (22 jan-

vier, p. 221 et suiv.);

rapport par le marquis

d'Orvilliers (12 février, p. 500 et suiv.); discussion:

comte Cornudel, marquis de Maleville, comte Mollien,

comte Roy, de Villèle, ministre des finances, duc de

Broglie, marquis d'Orvilliers, comte Mollien, comte

Roy, comte de Sèze (17 février, p. 624 et suiv.);

adoption (ibid. p. 639).

CHABAUD-LATOUR (Baron de), député du Gard. Parle sur

la police de la presse (t. XLIX, p. 648 et suiv.).

CHABROL DE CROUZOL (Comte de), pair, ministre de la

marine. Présente un projet de loi sur la traite des

noirs (t. XLIX, p. 80 et suiv.). Parle sur une pé-

tition (p. 171), (p. 172).

Défend le projet de loi sur

la répression de la traite des noirs (p. 234 et suiv.),

(p. 252), (p. 266).

Présente ce projet de loi à la

Chambre des députés (p. 272 et suiv.). Parle sur

des pétitions (p. 460), (p. 461).

-

-

CHABROL DE VOLVIC (Comte de), député du Puy-de-

CODE FORESTIER. Projet de loi y relatif (C. D., 29 dé-
cembre 1826, t. XLIX, p. 87 et suiv.).

CODE MILITAIRE. Projet de loi sur l'organisation, la com-

pétence des tribunaux militaires et le mode de procéder

devant ces tribunaux (C P., 29 décembre 1826, t. XLIX,

p. 69 et suiv.).

CONGREGATIONS. Voir Question religieuse.

-

-

-

sur

sur la

CONSTANT (Benjamin), député de la Seine. Appuie une

demande de communication de pièces formulée par

Parle sur

Casimir Périer (t. XLIX, p. 41 et suiv.).

l'adresse de la session de 1827 (p. 61 et suiv.),

une pétition (p. 327 et suiv.), sur la poste aux lettres

(p. 343 et suiv.), sur le règlement (p. 392 et suiv.),

sur la poste aux lettres (p. 404 et suiv.),

présentation du projet de loi primitif sur le jury avec

les amendements votés par la Chambre des pairs

(p. 517), sur une pétition (p. 519 et suiv.),

police de la presse (p. 549 et suiv.), (p. 558), (p. 615),

(p. 616), (p. 617), (p. 676), (p. 719 et suiv.), (p. 722),

(p. 731), (p. 737 et suiv.), (p. 742 et suiv.).

-

-

sur la

CORBIERE (Comte de), député d'Ille-et-Vilaine, ministre

de l'intérieur. Présente aux deux Chambres douze pro-

jets de lois d'intérêt local (t. XLIX, p. 83 et suiv.).

Défend le projet de loi sur le jury (p. 317), (p. 324),

(p. 341), le projet de loi autorisant une imposition

extraordinaire du département de l'Aisne (p. 505).

Présente dix projets de lois d'intérêt local (p. 508 et suiv.).

Défend le projet de loi sur la police de la presse

(p. 720 et suiv.), (p. 731 et suiv.), (p. 751).

-

DECAZES (Duc), pair. Parle sur la traite des noirs (t. XLIX,

p. 263 et suiv.), (p. 266) sur le jury (p. 291 et

suiv.), (p. 314), (p. 315), (p. 323 et suiv.), (p. 338 et

suiv.), (p. 341 et suiv.), (p. 360), (p. 362), (p. 364),

(p. 379), (p. 380), (p. 408), (p. 409), (p. 410), (p. 411),

(p. 412).

DEJEAN (Comte), pair. Parle sur le jury (t. XLIX, p. 317).

DELAAGE, député de la Charente-Inférieure. Parle sur le

projet de foi relatif à la manutention (t. XLIX, p. 426

et suiv.)

DELHORME (Baron), député du Rhône. Parle sur des pé-

titions (t. XLIX, p. 324 et suiv.), (p. 493).

DELPIT, député de la Dordogne. Fait un rapport sur un

projet de loi concernant les articles 2185 du Code ci-

vil et 832 du Code de procédure civile (t. XLIX, p. 135

et suiv.).

DÉPORTÉS DE LA MARTINIQUE. Rapport par le comte

Daru sur une pétition de la maison Valentin et Cie,

du Sénégal, tendant à obtenir du gouvernement le

remboursement d'une somme de 12,420 francs prêtée

à dix-neuf déportés pour faciliter leur passage dans

une des Antilles (C. P. 18 janvier 1827, t. XLIX, p. 170

et suiv.); discussion: comte de Chabrol, ministre

de la marine, duc de Broglie, comte de Chabrol, ba-

ron Pasquier, baron Mounier, comte de Chabrol, vi-

comte Dubouchage, comte Daru (ibid. p. 171 et suiv.);

renvoi au ministre de la marine (ibid. p. 173),

DÉPUTÉS (Chambre des). Liste de ses membres pour la ses-

sion de 1827 (t. XLIX, p. 7 et suiv.). - Grande dépu-

tation chargée d'aller au-devant du roi (12 décembre

1826, p. 27); séance royale d'ouverture: discours du

roi (ibid. et p. suiv.); prestation de serment (ibid.,

p. 28); discours d'installation du président Ravez

(21 décembre, p. 40).

-

DES ROTOURS (Baron), député de l'Orne. Parle sur la po-
lice de la presse (t. XLIX, p. 702 et suiv.).

DESTUTT DE TRACY (Comte), pair. Parle sur le jury
(t. XLIX, p. 318), (p. 320), (p. 379), (p. 380).

DETTES CONTRACTÉES PAR LES PRINCES A L'ÉTRANGER. Pé-
titions demandant le paiement de ces dettes (C. D.,
13 janvier 1827, t. XLIX, p. 150);
les conclusions du rapport tendant au renvoi au mi-
nistre des finances: de Bouville, de Villèle, ministre
des finances, de Berthier, de Bouville, de Villèle, Bour-
deau, (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid., p. 154).
Pétition du comte de Pfaffenhoffen réclamant au
roi une somme de 470,997 francs (19 janvier, p. 212);
débat sur l'ajournement du rapport: Agier, de
Bouville (ibid. et p. suiv.);
adoption du renvoi
(ibid. p. 213); rapport sur cette pétition par le ba-
ron Saladin (27 janvier, p. 273 et suiv.);
sion: Agier, de Bouville, de Villèle, Agier, comte de
Berthier, de Curzay, Saladin (27 janvier, p. 274 et
suiv.); ordre du jour (ibid.).

-

DEVAUX, député du Cher. Parle sur la police de la presse
(t. XLIX, p. 712 et suiv.).

DROITS DE CIRCULATION DU CIDRE, DU POIRÉ ET DE L'HY-
DROMEL. Projet de loi y relatif (C. D., 29 décembre
1826, t. XLIX, p. 113 et suiv.); - rapport par de Blan-
gy (13 janvier 182 t. XLIX, p. 155 et suiv.);
discussion: Durand d'Elecourt (16 janvier, p. 168 ct
suiv.); adoption (ibid. p. 169); annulation du
scrutin (ibid.); nouveau vote confirmatif de l'a-
doption (19 janvier, p. 218). Présentation à la
Chambre des pairs (12 février, p. 496 et suiv.).

-

DUDON (Baron), député de l'Ain. Parle sur la poste aux

lettres (t. XLIX, p. 368); sur une proposition re-

lative au Palais-Bourbon (p. 522); sur la police de la

presse (p. 676 et suiv.), (p. 680 et suiv.), (p. 687 et

suiv.), (p. 724), (p. 732), (p. 734), (p. 735), (p. 738),

(p. 743), (p. 746), (p..749), (p. 750).

F

FADATE DE SAINT-GEORGES (De), député de l'Aube.

Parle sur l'adresse de la session de 1827 (t. XLIX,

p. 55). Fait un rapport sur des pétitions (p. 492

et suiv.).

FITZ-JAMES (Duc de), pair. Parle sur la pétition du comte

de Montlosier (t. XLIX, p. 183 et suiv.);

traite des noirs (p. 243 et suiv.); · sur le jury (p. 318),

(p. 360), (p. 361), (p. 380).

-

FORBIN DES ISSARTS (Marquis de), député de Vaucluse.

Parle sur la police de la presse (t. XLIX, p. 752 et

suiv.).

FOUQUERAND, député de la Côte-d'Or. Parle sur une pé-

tition (t. XLIX, p. 211).

FOUQUIER-LONG, député de la Seine-Inférieure. Fait un

rapport sur le projet de loi relatif à la manutention

(t. XLIX, p. 390 et suiv.); le défend (p. 435 et

suiv.).

FOURNAS, député de la Loire.

un rappel au règlement (t.

veloppe (p. 665 et suiv.);

-

Fait une proposition sur

la dé-

XLIX, p. 522);

la défend (p. 666).

-

FRAYSSINOUS (Comte de), pair, ministre des affaires
ecclésiastiques. Parle sur la pétition du comte de
Montlosier (t. XLIX, p. 200 et suiv.).

FRENILLY (De), député de la Loire-Inférieure. Parle sur
la police de la presse (t. XLIX, p. 577 et suiv.).

G

GALARD-TERRAUBE (vicomte de), député du Gers. Parle
sur la police de la presse (t. XLIX, p. 562 et suiv.).