-

HYDE DE NEUVILLE (Baron), député de la Nièvre. Ses
observations, dans le 1er bureau, avant la nomina-
tion du commissaire chargé de concourir à la rédac-
tion de l'adresse, dans la session de 1827 (t. XLIX,
Parle sur cette adresse (p. 48), (p. 53),

p. 42).

(p. 56), (p. 59), (p. 64). Parle sur une pétition

(p. 137); sur une communication relative au Pa-

lais-Bourbon (p. 144); sur une pétition (p. 330);

sur la poste aux lettres (p. 369), (p. 415 et suiv.),

(p. 419); sur la police de la presse (p. 617 et suiv.),

(p. 718), (p. 731).

-

HYDROMEL. Voir Droits de circulation.

--

---

Dis-

IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES : départements

de l'Aisne, de l'Ariège, de la Loire-Inférieure, du Lot,

du Puy-de-Dôme et de la Sarthe. (Achèvement de

routes départementales.) Projets de lois (C. D., 29 dé-

cembre 1826, t. XLIX, p. 83 et suiv.); rapport

Sirieys de Mayrinhac pour le département du

(5 janvier 1827, p. 126 et suiv.); rapport par

Sesmaisons pour le département de la Loire-Infe-

rieure (ibid., p. 127); rapport par Chabrol de

Volvic pour le département du Puy-de-Dôme (ibid.,

p. 130 et suiv.); ́ rapport par Sébastiani pour le

département de l'Aisne (ibid., p. 131 et suiv.); rap-

port par d'Andigné de Resteau pour le département

de la Sarthe (ibid., p. 132);

rapport par Lingua

de Saint-Blanquat (6 janvier, p. 134 et suiv.).

cussion sur le projet de loi relatif au département

du Lot Leclerc de Beaulieu, de Valon, Méchin,

de Berbis (8 janvier, p. 141 et suiv.); Adoption

(ibid., p. 144). — Adoption sans discussion du projet

de loi sur le département de la Loire-Inférieure

(ibid.). Adoption sans discussion des projets de

lois pour les départements du Puy-de-Dôme et de

l'Aisne (10 janvier, p. 146). Discussion du projet

de loi pour le département de la Sarthe de Bois-

claireau, d'Andigné de Resteau (13 janvier, p. 156

et suiv.). Adoption sans discussion des projets

de lois pour les départements de l'Aisne et de l'A-

riège (15 janvier, p. 165). Présentation à la

Chambre des pairs (22 janvier, p. 219 et suiv.);

rapport par le comte de Montesquiou sur les impos!-

tions extraordinaires votées par les départements de

l'Ariège et de la Sarthe (8 février, p. 453 et suiv.);

rapport

adoption (12 février, p. 506 et suiv.);

-

-

par le marquis de Coislin pour le département de la

-

-

Loire-Inférieure (8 février, p. 454); adoption

(12 février, p. 506 et suiv.); rapport par le mar-

quis de Rastignac pour le département du Lot (8 fé-

vrier, p. 454 et suiv.); adoption (12 février,

p. 506 et suiv.) ; rapport par le comte Dupuy pour

le département du Puy-de-Dôme (8 février, p. 455);

Rap-

- adoption (12 février, p. 506 et suiv.).

port par le marquis de Rougé pour le départe-

ment de l'Aisne (8 février, p. 455 et suiv.);

cussion comte Roy, de Corbière, ministre de l'in-

térieur, comte Roy (12 février, p. 504 et suiv.);

adoption (ibid., p. 505 et suiv.).

dis-

-

-adop-

Présenta-

Ain. (Construction, à Belley, de bâtiments nouveaux

pour le tribunal civil et la maison d'arrêt.) Projet de

foi (C. D., 29 décembre 1826, t. XLIX, p. 85);

rapport par Dudon (5 janvier 1827, p. 128);

tion sans discussion (9 janvier, p. 145).

tion à la Chambre des pairs (22 janvier, p. 220); —

le

rapport par comte de Saint-Priest (8 février,

p. 456 et suiv.); adoption (12 février, p. 507).

Eure-et-Loir. (Appropriation de deux bâtiments

pour la préfecture et le tribunal civil, et d'une partie

de l'hôpital Marie-Thérèse pour le placement des

aliénés achèvement de diverses routes départemen-

tales.) Projet de loi (C. D., 29 décembre 1826, t. XLIX,

p. 85); rapport par Simonneau ( janvier 1827,

p. 128 et suiv.); adoption sans discussion (9 jan-

vier, p. 145). Présentation à la Chambre des pairs

(p. 220 et suiv.); rapport par le comte de Saint-

Priest (8 février, p. 455 et suiv.); — adoption (12 fé-

vrier, p. 507).

Garonne Haute-). (Achèvement de l'école vétérinaire.)

Projet de loi (29 décembre 1826, t. XLIX, p. 85 et

suiv.); rapport par Dubourg (6 janvier 1827,

p. 134); adoption sans discussion (15 janvier,

p. 165). Présentation à la Chambre des pairs

(22 janvier, p. 220 et suiv.);- rapport par le comte

de Saint-Priest (8 février, p. 456 et suiv.);

tion (12 février, p. 507).

Jura. (Construction de bâtiments, à 'Lons-le-Saul-

nier, pour la cour d'assises, les prisons et la gendar-

meric.) Projet de loi (29 décembre 1826, t. XLIX,

p. 86); rapport pas Nicod de Ronchaud (5 janvier

1827, p. 129 et suiv.); adoption sans discussion

(9 janvier, p. 145); annulation du scrutin (ibid.);

adoption définitive (10 janvier, p. 145).

sentation à la Chambre des pairs (22 janvier, p. 220

et suiv.); rapport par le comte de Saint-Priest

(8 février, p. 456 ct suiv.); adoption (12 février,

p. 507).

Manche. (Supplément de dépenses pour tribunaux,

prisons et routes.) Projet de loi (29 décembre 1826,

t. XLIX, p. 86); - rapport par Potteau d'Hancardrie

discussion de

(6 janvier 1827, p. 133 et suiv.);

Kergorlay (15 janvier, p. 164 et suiv.); adoption

Présentation à la Chambre des

(ibid., p. 165).

rapport par le

pairs (22 janvier, p. 220 et suiv.);

comte de Saint-Priest (8 février), p. 456 et suiv.);

adoption (12 février, p. 507).

-

-

Creuse. (Achèvement de routes départementales.)

Projet de loi (C. D., 12 février, p. 508), (p. 510).

Corrèze. (Achèvement de routes départementales,)

Projet de loi (C. D., 12 février, p. 508), (p. 510).

Garonne (Haute-). (Achèvement de routes départe-

mentales.) Projet de loi (C. D., 12 février, p. 508),

p. 510).

Loire (Haute-). (Achèvement de routes départemen-

tales). Projet de loi (C. D., 12 février, p. 508),

(p. 510).

-

-

-

JURY. Projet de loi relatif à l'établissement d'un nouveau

mode à suivre pour sa composition et sa formation

(C. P. 29 décembre 1826, t. XLIX, p. 66 et suiv.);

rapport par le comte Siméon (22 janvier 1827, p. 223

et suiv.); discussion comte Boissy-d'Anglas, mar-

quis de Mortemart, duc Decazes, comte de Tournon

(29 janvier, p. 290 et suiv.);

comte Siméon, de

Peyronnet, garde des sceaux, comte de Pontecou-

lant, de Villèle, président du conseil des ministres,

baron Pasquier, comte de Tournon, de Peyronnet,

comte de Tournon, de Peyronnet, duc Decazes, de

Peyronnet, baron de Barante, vicomte Dambray, duc

Decazes, de Villèle (30 janvier, p. 305 et suiv.);

duc de Lévis, baron Pasquier, de Peyronnet, comte

Simeon, de Peyronnet, baron Pasquier, vicomte Du-

bouchage, de Peyronnet, comte Cornet, baron Pas-

quier, de Corbière, ministre de l'intérieur, comte de

Ségur, vicomte de Morel-Vinde, de Corbière, comte

Dejean, comte Daru, de Peyronnet, comte de Ségur,

duc de Broglie, comte Destutt de Tracy, marquis de

Rouge, vicomte de Morel-Vindé, comte Roy, duc de

Fitz-James, baron Pasquier, comte Roy, baron de

Damas, ministre des affaires étrangères, duc de La

Force, comte Rampon, comte Belliard, duc de La Force,

vicomte Dambray, vicomte Dubouchage, comte Siméon,

vicomte Dambray, de Peyronnet, baron de Barante,

de Peyronnet, vicomte Dambray, comte Roy, comte

Destutt de Tracy, vicomte de Morel-Vindé, comte de

Tournon, baron de Barante, vicomte Laine, duc de

Broglie Jacquinot-Pampelune, commissaire du roi,

comte Roy, comte Molé, de Peyronnet, comte Roy, de

Peyronnet, comte Roy, de Peyronnet, duc Decazes

(31 janvier, p. 316 et suiv.); baron Pasquier, de

Peyronnet, baron Pasquier, comte de Villemanzy,

duc de La Force, comte de Ségur, duc de Brissac, de

Peyronnet, comte Siméon, de Peyronnet, comte

Siméon, duc Decazes, comte Simeon, baron de

Barante, de Peyronnet, duc Decazes, de Peyronnet,

duc de Broglie, de Corbière, comte de Ségur, duc

Decazes, de Peyronnet (1er février, p. 337 et suiv.);

comte Siméon, duc de Plaisance, duc de Damas-

Crux, comte Jourdan, duc de Damas-Crux, comte

d'Ambrugeac, comte Roy, comte de Tournon, baron

de Beurnonville, comte Jourdan, de Peyronnet, comte

d'Ambrugeac, duc de Fitz-James, de Peyronnet, baron

T. XLIX.

Pasquier, duc Decazes, vicomte Dubouchage, comte

d'Ambrugeac, comte Belliard, duc de Fitz-James, duc

de Croï, comte de Ségur, baron Portal, comte Siméon,

comte de Tournon, comte Portalis, duc Decazes, de

Peyronnet, baron de Barante, de Peyronnet, baron

de Barante, comte de Tournon, duc Decazes, Jac-

quinot-Pampelune, duc Decazes (2 février, p. 357 et

suiv.);-de Peyronnet, comte Roy, de Peyronnet, comte

Lecouteulx de Canteleu, marquis de Raigecourt, vicomte

Dambray, marquis de Louvois, de Peyronnet, baron

Pasquier,comte Daru, comte de Pontécoulant, comte

Destutt de Tracy, marquis de Sémonville, duc Decazes,

comte de Pontécoulant, baron Pasquier, comte Destutt

de Tracy, de Peyronnet, de Tournon, baron Mounier,

comte de Chastellux, baron Pasquier, de Peyronnet,

duc de Fitz-James, de Peyronnet, duc Decazes,

comte Portalis, marquis de Mortemart, baron Pas-

quier, comte de Brigode, duc de Lévis, vicomte

Lainé, comte Roy, Jacquinot-Pampelune,

Siméon, de Peyronnet, baron Pasquier, comte Roy,

de Peyronnet (3 février, p. 378 et suiv.); vicomte

Dubouchage, de Peyronnet, comte Siméon, baron de

Barante, vicomte Dubouchage, duc Decazes, comte

Lecouteulx de Canteleu, duc de Brissac, de Peyron-

net, comte Lecouteulx de Canteleu, duc Decazes,

comte Portalis, duc Decazes, de Peyronnet, duc Deca-

zes, comte Roy, de Peyronnet, duc Decazes, Jacqui-

not-Pampelune, duc Decazes, de Peyronnet, duc Deca-

zes, comte Roy, de Peyronnet, comte Roy, duc Decazes,

comte Roy, de Peyronnet, comte Roy (5 février,

p. 406 et suiv.);-adoption (ibid, p. 413). Présen-

tation à la Chambre des députés du projet de loi

primitif avec les amendements votés (12 février,

-

comte

512 et suiv.); incident à propos de cette dualité:

baron Méchin, le Président, Casimir Périer, le Pré-

sident, Méchin, Bertin de Vaux, le Président, Casimir

Périer, le Président, Benjamin Constant, Méchin (ibid.,

p. 517 et suiv.).

LEZARDIÈRE (Vicomte de), député de la Vendée. Parle

sur l'adresse de la session de 1827 (t. XLIX, p. 53);

sur la police de la presse (p. 571 et suiv.).

LIZOT, député de l'Eure. Sa mort (t. XLIX, p. 343).

LOISSON DE GUINAUMONT, député de la Marne. Parle sur

la police de la presse (t. XLIX, p. 646 et suiv.).

LORGES (Jean-Laurent de Durfort-Civrac, duc de), pair.

Son éloge funèbre par le duc de Croï-d'Havré (t. XLIX,

p. 81 et suiv.).

M

-

Parle

-

MARTIGNAC (Vicomte de), député de Lot-et-Garonne, direc-

teur général de l'enregistrement et des domaines. Fait

un rapport sur une élection (t. XLIX, p. 40).

sur l'adresse de la session de 1827 (p. 48), (p. 56). -

Présente, comme commissaire du gouvernement, rem-

plaçant le ministre des finances, un projet de code

Fait un rapport sur le

forestier (p. 87 et suiv.).

projet de loi relatif à la traite des noirs (p. 462 et

suiv.).

MARTIN DE VILLERS, député de la Seine-Inférieure. Parle

sur la police de la presse (t. XLIX, p. 581 et suiv.).

MASSON, député de l'Aube. Parle sur la poste aux let-

tres (t. XLIX, p. 351 et suiv.).

sur une mo-

sur une

MECHIN (Baron), député de l'Aisne. Parle sur l'adresse

de la session de 1827 (t. XLIX, p. 43), p. 55),— sur un

projet de loi d'intérêt local (p. 143),

dification aux articles 2185 du code civil et 832 du

code de procédure civile (p. 165 et suiv.), ·

sur la poste aux letttres

pétition (p. 329 et suiv.),

(p. 300 et suiv.), (p. 416 et suiv.), (p. 418 et suiv.),

sur la

(p. 419), (p. 420), - sur une pétition (p. 493),

présentation du projet de loi primitif sur le jury avec

les amendements votés par la Chambre des pairs

sur la police de la presse (p. 657

(p. 517 et suiv.),

et suiv.), (p. 700 et suiv.), (p. 710 et suiv.), (p. 7291,

sur des petitons

(p. 730), (p. 732), (p. 733 et suiv.),

sur la police de la presse

(p. 740), (p. 741 et suiv.),-

(p. 745).

-

-

-

MOLITOR (Maréchal comte), pair. Secrétaire (t. XLIX,

p. 28).

MOLLIEN (Comte), pair. Parle sur le projet de loi tendant à

dispenser l'Etat de fournir caution dans le cas prévu

discus-

NOIRS (TRAITE DES). Projet de loi tendant à établir

de nouvelles peines pour la réprimer (C. P.,29 décembre

1826, t. XLIX, p. 80 et suiv.);-rapport par Barbé-

Marbois (15 janvier 1827, p. 158 et suiv.);

sion: comte Florian de Kergorlay, comte de Chabrol

de Crouzol, ministre de la marine et des colonies

(22 janvier, p. 231 et suiv.); vicomte Dubouchage,

comte de Noé, duc de Fitz-James, de Villèle, ministre

des finances, vicomte Laine, marquis de Barbe-Mar-

bois (23 janvier, p. 238 et suiv.);

comte de Chabrol

de Crouzol, duc de Broglie, comte de Pontécoulant,

comte de Peyronnet, garde des sceaux, marquis de

Barbe-Marbois, duc Decazes, de Villèle, duc de Broglie,

comte de Peyronnet, comte de Tournon, comte de Pey-

ronnet, comte de Tournon, baron Portal, baron de

Monville, comte de Chabrol de Crouzol, baron de Mon-

ville, comte de Chabrol de Crouzol, duc Decazes, comte

de Peyronnet (24 janvier, p. 252 et suiv.); -adoption

(ibid., p. 266). Présentation à la Chambre des députés

(27 janvier, p. 272 et suiv.);- rapport par Martignac

(10 février, p. 462 et suiv.).

-

-

ORVILLIERS (Marquis d'), pair. Fait un rapport su

des pétitions (t. XLIX, p. 170). — Parle sur une péti-

tion (p. 458). Fait un rapport sur un projet de loi

relatif à des modifications aux articles 2185 du Code

civil et 832 du Code de procédure civile (p. 500 et suiv.).

Fait une proposition tendant à l'amélioration des

routes et des chemins vicinaux (p. 504).- Défend son

rapport sur le projet de loi concernant les modifica-

tions à apporter aux articles 2185 du Code civil et 832

du Code de procédure civile (p. 638).

OUNOUS D'ANDURAND (D'), député de l'Ariège. Parle

sur la police de la presse (t. XLIX, p. 725).

P

PAIRS (CHAMBRE DES). Liste de ses membres pour la

session de 1827 (t. XLIX, p. 1 et suiv.). -Lecture du

procès-verbal de la séance royale d'ouverture (13 dé-

cembre 1826, p. 28). Le maréchal duc de Reggio, com-

mandant en chef de la garde nationale de Paris, écri

qu'un poste d'honneur de cette garde est à la dispo-

sition de la Chambre (ibid.).

PALAIS-BOURBON. Dubruel, questeur, signale la posi-

tion précaire de la Chambre des députés, relativement

à la partie de ce palais occupée par elle et dont elle ne

jouit plus que par tacite reconduction, le bail, fini

le 1er janvier 1819, n'ayant pu être renouvelé à cause

des conditions onéreuses imposées par le proprié-

taire, le prince de Condé (8 janvier 1827, t. XLIX,

p. 144); débat Hyde de Neuville, Casimir Périer

(ibid.); renvoi de la question à une commission

spéciale (ibid.); rapport par Héricart de Thur y

(27 janvier, p. 288 et suiv.); discussion: Alexis

de Noailles, Dudon, de Boisclaireau, général Sébas-

tiani, de Bourrienne (12 février, p. 522 et suiv.);

adoption des conclusions de la commission tendant

à ce que la Chambre obtienne un établissement sta-

ble et conforme à sa destination (ibid., p. 523).

PARDESSUS, député des Bouches-du-Rhône. Parle su

l'adresse de la session de 1827 (t. XLIX, p. 55);

sur la poste aux lettres, (p. 423); -sur la police de

la presse (p. 674 et suiv.), (p. 723), (p. 727), (p. 729

et suiv.), (p. 742), (p. 743), (p. 144), (p. 747), (p.

748), (p. 749), (p. 764 et suiv.).

PARTOUNEAUX (Général comte de), député du Var. Parle

sur la manutention (t. XLIX, p. 430 et suiv.).

PASQUIER (Baron), pair. Parle sur l'Espagne (t. XLIX,

p. 34),

sur une pétition (p. 172); sur la dé-

nonciation du comte de Montlosier (p. 202 et suiv.);

sur le jury (p. 312 et suiv.), (p. 316 et suiv.),

(p. 317), (p. 318), (p. 336 et suiv.), (p. 337), (p. 360),

(p. 379), (p. 380 et suiv.), (p. 386 et suiv.);-sur une

pétition (p. 461).

PASTORET (Marquis de), pair. Fait l'éloge de son col-
lègue Boissy-d'Anglas, décédé (t. XLIX, p. 123 et suiv.)

PAVY, député du Rhône. Parle sur la police de la presse

(t. XLIX, p. 711 et suiv.).

-

PÉRIER (Casimir), député de la Seine. Demande com-

munication des pièces nécessaires à l'appréciation de

la politique du ministère (t. XLIX, p. 41). Parle

sur l'adresse de la session de 1827 (p. 58), (p. 59 et

suiv.), - sur une communication relative au Palais-

Bourbon (p. 144), sur une modification aux articles

2185 du Code civil et 832 du Code de procédure civile

(p. 166 et suiv.),- sur une pétition (p. 326), (p. 328),

(p. 331), sur la poste aux lettres (p. 355 et suiv.),

(p. 366), (p. 367), (p. 369), (p. 372 et suiv.), (p. 398 et

suiv.), (p. 421), (p. 422 et suiv.), - sur la fixation

du jour de la discussion de la police de la presse

(p. 451 et suiv.), sur la présentation du projet de

loi primitif sur le jury avec les amendements votés

par la Chambre des pairs (p. 517), sur une péti-

tion (p. 520 et suiv.), sur la police de la presse (p. 689 et

suiv.), (p. 716 et suiv.) (p. 722 et suiv.),

pétition (p. 741), (p. 743).

-

sur une

PÉTITION (DROIT DE). Défendu par Royer-Collard (C. D.,

19 janvier 1827, t. XLIX, p. 214 et suiv.).

-

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rap-

ports par Boscal de Réals (6 janvier 1827, t. XLIX,

p. 136 et suiv.); par Sainte-Marie (ibid., p. 138 el

suiv.); par Saint-Luc (13 janvier, p. 147 et suiv.);

par Caumont-Laforce (ibid., p. 149 et suiv.);

par Saladin (19 janvier, p. 210 et suiv.); —par de Ma-

quillé (ibid., p. 215 et suiv.); - par le baron Saladin

(27 janvier, p. 273 et suiv.); par Rolland d'Erce-

ville (31 janvier, p. 324 et suiv.); - par de La Boës-

sière (ibid., p. 332 et suiv.); par Paul de Château-

double (3 février, p. 388 et suiv.); par Fadate de

Saint-Georges (10 février, p. 492 et suiv.);

Paul de Châteaudouble (12 février, p. 518 et suiv.);

par de Laurencin (24 février. p. 739 et suiv.).

-

--

---

par

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports

par le marquis d'Orvilliers (18 janvier 1827, 1. XLIX,

p. 170); - par le comte de Montesquiou (ibid.);

par le comte Daru (ibid. et p. suiv.); par le comte

Portalis (ibid., p. 173 et suiv.); par le comte Lemer-

cier (8 février, p. 458);-parle duc de Broglie (ibid. et

p. suiv.); par le duc de Choiseul (ibid. p. 460 et suiv.);

par le marquis de Vérac (15 février, p. 575); par

le vicomte Lainé (ibid. et p. suiv.);

par le duc de

Brissac (ibid., p. 576).

-

-

1827

(t. XLIX, p. 15).-Présente à la Chambre des pairs le

projet de loi sur le jury (p. 66 et suiv.), à la Cham-

bre des députés des projets de lois sur la modifica-

tion aux articles 2185 du code civil et 832 du code de

procédure civile (p. 115 et suiv.), sur la police de

la presse (p. 116 et suiv.). Présente à là Cham-

bre des pairs le projet de loi sur la modification aux

articles 2185 du code civil et 832 du code de procé-

dure civile (p. 221 et suiv.). Défend les projets de

lois sur la traite des noirs (p. 267 et suiv.), (p. 265),

(p. 266), sur le jury (p. 309 et suiv.), (p. 313 et suiv.),

(p. 314), (p. 316), (p. 317), (p. 319 et suiv.), (p. 323),

(p. 324), (p. 337), (p. 338), (p. 339 et suiv.), (p. 342

et suiv.), (p. 360), (p. 363), (p. 378), (p. 379), (p. 380),

(p. 385 et suiv.), (p. 387), (p. 407), (p. 408), (p. 409),

(p. 410), (p. 411 et suiv.), (p. 412), (p. 413). Pré-

sente à la Chambre des pairs le projet de loi sur le

jury (p. 512 et suiv.). Defend le projet de loi sur

la police de la presse (p. 611 et suiv.), (p. 617),

(p. 680), (p. 685 et suiv.), (p. 702), (p. 724), (p.729),

(p. 734 et suiv.), (p. 739), (p. 744), (p. 745), (p.748),

(p. 749), (p. 767 et suiv.).

POSTE AUX LETTRES. Projet de loi sur la taxation des

lettres et paquets confiés à la poste (C. D., 29 décem-

bre 1826, t. XLIX, p. 109 et suiv.); rapport par

comte de Saint-Cricq (27 janvier 1827, p. 282 et suiv.);

amendements proposés par Boscal de Réals, Hyde

de Neuville, Boucher et Casimir Périer (p. 335 et suiv.);

- discussion: Benjamin Constant, comte de Caumont-

Laforce, Dupont (de l'Eure,, Alexis de Noailles, Labbey

de Pompierres, Masson, Du Hays, Alexis de Noailles,

de Villèle, Alexis de Noailles, Casimir Périer, Bour-

deau, de Saint-Cricq, de Villèle, de Vaulchier (1er fé-

vrier, p. 343 et suiv.)-de Vaulchier, de Saint-Cricq,

Rouille de Fontaine, de Vaulchier, Casimir Périer, de

Villèle, général Sébastiani, de Villele, Dudon, Leclerc

de Beaulieu, général Sebastiani, de Villèle, Casimir

Périer, Hyde de Neuville, de La Bourdonnaye, Hyde

de Neuville, Leclerc de Beaulieu, de Villèle, de Ricard

(du Gard), Casimir Périer, de Saint-Cricq, Boscal de

Réals, de Saint-Cricq, de Vaulchier, général Sébastiani,

comte de Thiard (2 février, 365 et suiv.); — de

Castelbajac, de Cambon, de La Pasture, de Leyval,

Bourdeau, Casimir Périer, Méchin, de Villèle, Benjamin

Constant (3 février, p. 393 et suiv.); Héricart de

Thury, de Villèle, Héricart de Thury, Hyde de Neu-

ville, de Cambon, de Villèle, de Cambon, Méchin, ba-

ron de Villeneuve, de Villèle, Méchin. Hyde de Neu-

ville, Méchin, Hyde de Neuville, Méchin, de Villèle,

Méchin, Dutertre, Boucher, de Cambon, de Vaulchier,

général Sébastiani, de Villèle, Casimir Périer, de Villèle,

Casimir Périer, de Villèle, Casimir Périer, de Villele,

Casimir Périer, Barthe-Labastide, Casimir Périer,

Barthe-Labastide, Casimir Périer, Pardessus, Casimir

Périer, de Villèle, général Sébastiani (5 février, p. 413

et suiv.);

Présentation

adoption (ibid., p. 424).

à la Chambre des pairs (12 février, p. 497 et suiv.).

POTTEAU D'HANGARDRIE, député du Nord. Fait un rapport

sur un projet de loi d'intérêt local (t. XLIX, p. 133 et

suiv.).

PREISSAC (Comte de), député de Tarn-et-Garonne. Parle

sur la police de la presse (t. XLIX, p. 661), (p. 714 et

suiv.).

PRESSE. Projet de loi relatif à sa police (C. D., 29 dé-

cembre 1826, t. XLIX, p. 116 et suiv.); - rapport par

Casimir

Bonet (7 février 1827, p. 437 et suiv.);

Périer et de Berthier demandent la fixation du jour

de la discussion au 14 février (ibid., p. 451 et suiv.);

fixation au 13 (ibid., p. 452); -

discussion: Agier,

comte de Rougé, Bacot de Romand, Nicod de Ron-

chaud, Bourdeau, Du Pille, Benjamin Constant (13 fé-

vrier, p. 523 et suiv.); de Salaberry, Benjamin

Constant, de La Bourdonnaye, de Galard-Terraube,

Royer-Collard, Sirieys de Mayrinhac, de Lezardière

(14 février, p. 553 et suiv.); de Salaberry, de Fre-

nilly, Martin de Villers, de Villèle, ministre des fi-

nances, de Burosse, de Curzay, Gautier, de Sainte-

Marie (15 février, p. 576 et suiv.);- Labbey de Pom-

pierres, Humbert de Sesmaisons, de Berthier, de Pey-

-