-

HYDE DE NEUVILLE (Baron), député de la Nièvre. Ses

observations, dans le 1er bureau, avant la nomina-

tion du commissaire chargé de concourir à la rédac-

tion de l'adresse, dans la session de 1827 (t. XLIX,

p. 42).

Parle sur cette adresse (p. 48), (p. 53),

(p. 56), (p. 59), (p. 64). Parle sur une pétition
(p. 137); sur une communication relative au Pa-
lais-Bourbon (p. 144); sur une pétition (p. 330);
sur la poste aux lettres (p. 369), (p. 415 et suiv.),
(p. 419); sur la police de la presse (p. 617 et suiv.),
(p. 718), (p. 731).

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HYDROMEL. Voir Droits de circulation.

-

Dis-

IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES : départements
de l'Aisne, de l'Ariège, de la Loire-Inférieure, du Lot,
du Puy-de-Dôme et de la Sarthe. (Achèvement de
routes départementales.) Projets de lois (C. D., 29 dé-
cembre 1826, t. XLIX, p. 83 et suiv.); rapport
par Siricys de Mayrinhac pour le département du
Lot (5 janvier 1827, p. 126 et suiv.); rapport par
Sesmaisons pour le département de la Loire-Infe-
rieure (ibid., p. 127); rapport par Chabrol de
Volvic pour le département du Puy-de-Dôme (ibid.,
p. 130 et suiv.); rapport par Sébastiani pour le
département de l'Aisne (ibid., p. 131 et suiv.); - rap-
port par d'Andigné de Resteau pour le département
de la Sarthe (ibid., p. 132); rapport par Lingua
de Saint-Blanquat (6 janvier, p. 134 et suiv.). -
cussion sur le projet de loi relatif au département
du Lot Leclerc de Beaulieu, de Valon, Méchin,
de Berbis (8 janvier, p. 141 et suiv.); Adoption
(ibid., p. 144). Adoption sans discussion du projet
de loi sur le département de la Loire-Inférieure
(ibid.). Adoption sans discussion des projets de
lois pour les départements du Puy-de-Dôme et de
l'Aisne (10 janvier, p. 146). Discussion du projet
de loi pour le département de la Sarthe de Bois-
claireau, d'Andigné de Resteau (13 janvier, p. 156
et suiv.). Adoption sans discussion des projets
de lois pour les départements de l'Aisne et de l'A-
riège (15 janvier, p. 165). Présentation à la
Chambre des pairs (22 janvier, p. 219 et suiv.);
rapport par le comte de Montesquiou sur les impos!-
tions extraordinaires votées par les départements de
l'Ariège et de la Sarthe (8 février, p. 453 et suiv.);
adoption (12 février, p. 506 et suiv.); rapport
par le marquis de Coislin pour le département de la

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-

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-

Loire-Inférieure (8 février, p. 454); adoption
(12 février, p. 506 et suiv.); rapport par le mar-
quis de Rastignac pour le département du Lot (8 fé-
vrier, p. 454 et suiv.); adoption (12 février,
506 et suiv.);
rapport par le comte Dupuy pour
département du Puy-de-Dôme (8 février, p. 455);
adoption (12 février, p. 506 et suiv.). Rap-
port par le marquis de Rougé pour le départe-
ment de l'Aisne (8 février, p. 455 et suiv.); - dis-
cussion comte Roy, de Corbière, ministre de l'in-
térieur, comte Roy (12 février, p. 504 et suiv.);
adoption (ibid., p. 503 et suiv.).

Ain. (Construction, à Belley, de bâtiments nouveaux

pour le tribunal civil et la maison d'arrêt.) Projet de

foi (C. D., 29 décembre 1826, t. XLIX, p. 85);

rapport par Dudon (5 janvier 1827, p. 128); - adop-
Présenta-

tion sans discussion (9 janvier, p. 145).

tion à la Chambre des pairs (22 janvier, p. 220); -

rapport par le comte de Saint-Priest (8 février,

p. 456 et suiv.); adoption (12 février, p. 507).

Eure-et-Loir. (Appropriation de deux bâtiments

pour la préfecture et le tribunal civil, et d'une partie

de l'hopital Marie-Thérèse pour le placement des

aliénés achèvement de diverses routes départemen-

tales.) Projet de loi (C. D., 29 décembre 1826, t. XLIX,

p. 85); rapport par Simonneau (5 janvier 1827,

p. 128 et suiv.); adoption sans discussion (9 jan-

vier, p. 145). Présentation à la Chambre des pairs

(p. 220 ct suiv.); rapport par le comte de Saint-

Priest (8 février, p. 456 ct suiv.); - adoption (12 fé-

vrier, p. 507).

-

-

Garonne Haute-). (Achèvement de l'école vétérinaire.)

Projet de loi (29 décembre 1826, t. XLIX, p. 85 et

suiv.); rapport par Dubourg (6 janvier 1827,

p. 134); adoption sans discussion (15 janvier,

p. 165). Présentation à la Chambre des pairs

(22 janvier, p. 220 et suiv.);— rapport par le comte

de Saint-Priest (8 février, p. 456 et suiv.); — adop-

tion (12 février, p. 507).

-

-

Jura. (Construction de bâtiments, à 'Lons-le-Saul-

nier, pour la cour d'assises, les prisons et la gendar-

merie.) Projet de loi (29 décembre 1826, t. XLIX,

p. 86); rapport pas Nicod de Ronchaud (5 janvier

1827, p. 129 et suiv.); adoption sans discussion

(9 janvier, p. 145); annulation du scrutin (ibid.);

adoption définitive (10 janvier, p. 145).

sentation à la Chambre des pairs (22 janvier, p. 220

et suiv.);

rapport par le comte de Saint-Priest

(8 février, p. 456 et suiv.); adoption (12 février,

p. 507).

-

-

Pré-

discussion de

Manche. (Supplement de dépenses pour tribunaux,

prisons et routes.) Projet de loi (29 décembre 1826,

t. XLIX, p. 86); rapport par Potteau d'Hancardrie

(6 janvier 1827, p. 133 et suiv.);

adoption

Kergorlay (15 janvier, p. 164 et suiv.);

(ibid., p. 165). Présentation à la Chambre des

pairs (22 janvier, p. 220 et suiv.); rapport par le

comte de Saint-Priest (8 février), p. 456 et suiv.);

adoption (12 février, p. 507).

--

JURY. Projet de loi relatif à l'établissement d'un nouveau

mode à suivre pour sa composition et sa formation

(C. P. 29 décembre 1826, t. XLIX, p. 66 et suiv.);

rapport par le comte Siméon (22 janvier 1827, p. 223

et suiv.);

discussion comie Boissy-d'Anglas, mar-

quis de Mortemart, duc Decazes, comte de Tournon

(29 janvier, p. 290 et suiv.); comte Siméon, de

Peyronnet, garde des sceaux, comte de Pontecou-

lant, de Villèle, président du conseil des ministres,

baron Pasquier, comte de Tournon, de Peyronnet,

comte de Tournon, de Peyronnet, duc Decazes, de

Peyronnet, baron de Barante, vicomte Dambray, duc

Decazes, de Villèle (30 janvier, p. 305 et suiv.);

duc de Lévis, baron Pasquier, de Peyronnet, comte

Siméon, de Peyronnet, baron Pasquier, vicomte Du-

bouchage, de Peyronnet, comte Cornet, baron Pas-

quier, de Corbière, ministre de l'intérieur, comte de

Ségur, vicomte de Morel-Vindé, de Corbière, comte

Dejean, comte Daru, de Peyronnet, comte de Segur,

duc de Broglie, comte Destutt de Tracy, marquis de

Rouge, vicomte de Morel-Vindé, comte Roy, duc de

Fitz-James, baron Pasquier, comte Roy, baron de

Damas, ministre des affaires étrangères, duc de La

Force, comte Rampon, comte Belliard, duc de La Force,

vicomte Dambray, vicomte Dubouchage, comte Siméon,

vicomte Dambray, de Peyronnet, baron de Barante,

de Peyronnet, vicomte Dambray, comte Roy, comte

Destutt de Tracy, vicomte de Morel-Vinde, comte de

Tournon, baron de Barante, vicomte Laine, duc de

Broglie Jacquinot-Pampelune, commissaire du roi,

comte Roy, comte Molé, de Peyronnet, comte Roy, de

Peyronnet, comte Roy, de Peyronnet, duc Decazes

(31 janvier, p. 316 et suiv.); - baron Pasquier, de

Peyronnet, baron Pasquier, comte de Villemanzy,

duc de La Force, comte de Ségur, duc de Brissac, de

Peyronnet, comte Siméon, de Peyronnet, comte

Siméon, duc Decazes, comte Simeon, baron de

Barante, de Peyronnet, duc Decazes, de Peyronnet,

duc de Broglie, de Corbière, comte de Ségur, duc

Decazes, de Peyronnet (1er février, p. 337 et suiv.);

comte Siméon, duc de Plaisance, duc de Damas-

Crux, comte Jourdan, duc de Damas-Crux, comte

d'Ambrugeac, comte Roy, comte de Tournon, baron

de Beurnonville, comte Jourdan, de Peyronnet, comte

d'Ambrugeac, duc de Fitz-James, de Peyronnet, baron

T. XLIX.

comte

Pasquier, duc Decazes, vicomte Dubouchage, comte

d'Ambrugeac, comte Belliard, duc de Fitz-James, duc

de Croï, comte de Ségur, baron Portal, comte Siméon,

comte de Tournon, comte Portalis, duc Decazes, de

Peyronnet, baron de Barante, de Peyronnet, baron

de Barante, comte de Tournon, duc Decazes, Jac-

quinot-Pampelune, duc Decazes (2 février, p. 357 et

suiv.); de Peyronnet, comte Roy, de Peyronnet, comte

Lecouteulx de Canteleu, marquis de Raigecourt, vicomte

Dambray, marquis de Louvois, de Peyronnet, baron

Pasquier,comte Daru, comte de Pontécoulant, comte

Destutt de Tracy, marquis de Sémonville, duc Decazes,

comte de Pontécoulant, baron Pasquier, comte Destutt

de Tracy, de Peyronnet, de Tournon, baron Mounier,

comte de Chastellux, baron Pasquier, de Peyronnet,

duc de Fitz-James, de Peyronnet, duc Decazes,

comte Portalis, marquis de Mortemart, baron Pas-

quier, comte de Brigode, duc de Lévis, vicomte

Lainé, comte Roy, Jacquinot-Pampelune,

Siméon, de Peyronnet, baron Pasquier, comte Roy,

de Peyronnet (3 février, p. 378 et suiv.); vicomte

Dubouchage, de Peyronnet, comte Siméon, baron de

Barante, vicomte Dubouchage, duc Decazes, comte

Lecouteulx de Canteleu, duc de Brissac, de Peyron-

net, comte Lecouteulx de Canteleu, duc Decazes,

comte Portalis, duc Decazes, de Peyronnet, duc Deca-

zes, comte Roy, de Peyronnet, duc Decazes, Jacqui-

not-Pampelune, duc Decazes, de Peyronnet, duc Deca-

zes, comte Roy, de Peyronnet, comte Roy, duc Decazes,

comte Roy, de Peyronnet, comte Roy (5 février,

p. 406 et suiv.);-adoption (ibid, p. 413). Présen-

tation à la Chambre des députés du projet de loi

primitif avec les amendements votés (12 février,

p. 512 et suiv.); incident à propos de cette dualité

baron Méchin, le Président, Casimir Périer, le Pré-

sident, Méchin, Bertin de Vaux, le Président, Casimir

Périer, le Président, Benjamin Constant, Méchin (ibid.,

p. 517 et suiv.).

K

-

M. le baron Pasquier.

M. le comte Roy..

7 FÉVRIER 1827.

Chambre des Députés.

-

Rapport par M. Bonet

sur le projet de loi relatif à la police de la

presse....

8 FÉVRIER 1827.

Chambre des Pairs. Rapport par M. le comte

de Montesquiou sur deux projets de lois rela-

tifs aux départements de l'Ariège et de la Sar-

the....

Rapport par M. le marquis de Coislin sur un

projet de loi concernant le département de la

Loire-Inférieure..

Rapport par M. le marquis de Rastignac sur

un projet de loi concernant le département du

Lot....

Rapport par M. le comte Dupuy sur un pro-

jet de loi concernant le département du Puy-

de-Dôme..

Rapport par M. le marquis de Rougé sur un

projet de loi concernant le département de l'Aisne

Rapport par M. le comte de Saint-Priest, sur

six projets de lois concernant les départements

de l'Ain, d'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne,

du Tarn, de la Manche et la ville d'Alençon...

Rapport par M. le comte Lemercier sur di-

verses pétitions..

Rapport par M. le duc de Broglie sur diver-

ses pétitions..

Rapport par le duc de Choiseul sur diverses

pétitions..

10 FÉVRIER 1827.

Chambre des Députés.

Rapport par M. le vi-

comte de Martignac sur le projet de loi relatif

à la répression de la traite des noirs....

Présentation par M. de Villèle, ministre des

finances, de trois projets de lois relatifs: 1° au

règlement définitif du budget de 1825; aux sup-

pléments de crédits pour 1826; au budget de

1828.........

Rapport sur diverses pétitions par M. Fadato

de Saint-Georges

12 FÉVRIER 1827.

Présentation par M. de Vil-

lèle, ministre des finances, d'un projet de loi

relatif au droit de circulation des cidre, poiré

et hydromel

Présentation par M. de Villèle, ministre des

finances, d'un projet de loi relatif au tarif de

la poste aux lettres...

Rapport par M. le marquis d'Orvilliers sur

le projet de loi relatif aux articles 2185 du Co-
de civil et 802 du Code de procédure civile....
Proposition de M. le marquis d'Orvilliers re-
lative aux chemins vicinaux..

Discussion et adoption de projets de lois con-

sernant les départements de l'Aisne, de l'Ariège,

M. le marquis de Clermont-Tonnerre, mi-

nistre de la guerre...

M. le général Sébastiani.