ronnet, garde des sceaux, Benjamin Constant, de
Peyronnet, Benjamin Constant, de Salaberry, Benja-
min Constant, de Peyronnet, Hyde de Neuville, de
Blangy (16 février, p. 602 et suiv.);—Raudot, Loisson
de Guinaumont, de Chabaud-Latour, Jacquinot-Pam-
pelune, commissaire du roi, baron Méchin, de Preissac
(17 février, p. 639 et suiv.); amendements de For-
bin des Issarts, Labbey de Pompierres, de Saint-
Chamans, Héricart de Thury, de Roncherolles, de
Beaumont, Mestadier, de Beaumont, de Salaberry,
de Frenilly, Humann, Boin, Mestadier, de Frenilly, de
Maquillé, Hyde de Neuville, de Burossc, de Frenilly,
de Blangy, de Beaumont, Fouquerand, Boin, Benjamin
Constant, de Beaumont, Casimir Périer, comte de
Roncherolles, de Vaublanc, de Burosse, Casimir Périer,
Agier, marquis de La Boëssière, de Bouville, Pardessus,
de Leyval, Leroux-Duchâtelet, Devaux, Clausel de
Coussergues, Petou (p. 662 et suiv.); suite de la
discussion Bonet, de Saint-Chamans, Pardessus,
Dudon, Benjamin Constant, Dudon, de Villèle, Dudon,
de Peyronnet, Dudon (19 février, p. 666 et suiv.);—gé-
néral Sébastiani, de Saint-Chamans, de Peyronnet,
Dudon, Casimir Périer, de Kergariou, Jacquinot-Pam-
pelune, de Bouville (20 février, p. 681 et suiv.); de
Charencey, Bonet, de Ricard (du Gard), Jacquinot-
Pampelune, Agier, Méchin, de Cambon, de Peyronnet,
Des Rotours, Humann, de Berbis, de Vaublanc (21 fé-
vrier, p. 694 et suiv.); Méchin, Pavy, Devaux, de
La Boëssière, de Preissac, Bacot de Romand, Casimir
Périer, Pardessus, de Castelbajac, de Berbis, Hyde de
Neuville, Bonet, Benjamin Constant, de Corbière,
Benjamin Constant, Casimir Périer, Pardessus, Labbey
de Pompierres, de Peyronnet, Labbey de Pompierres
(22 février, p. 710 et suiv.);-Dudon, d'Ounous d'An-
durand, Clausel de Coussergues, de Turckeim, Bacot
de Romand, Bonet, de Maquillé, de Cambon, Pardes-
sus, de Cambon, de Berbis, Bonet, Bacot de Romand,
de Ricard (du Gard), de Peyronnet, Méchin, de Ricard
(du Gard), Bonet, de Ricard (du Gard), de Peyronnet,
de Ricard du Gard), de Peyronnet, de Ricard (du
Gard), Bonet, de Ricard (du Gard), Jacquinot-Pampe-
lune, Méchin, de Ricard (du Gard), Pardessus, Bonet,
de Ricard (du Gard), de Peyronnet, Méchin, Saunac,
de Peyronnet, Saunac, Hyde de Neuville, de Corbière,
Benjamin Constant, de Corbière, Méchin, Dudon, de
Villèle, Casimir Périer, de Berbis, de Villèle, de Berbis,
Bonet, Méchin, Dudon, de Cambon, de Peyronnet,
Dudon, Bonet, Bacot de Romand, Labbey de Pom-
pierres, général Sébastiani, de Vaublanc, Benjamin
Constant, de Vaublanc, Dudon, Rouillé de Fontaine,
de Peyronnet, Rouillé de Fontaine (23 février, p. 724
et suiv.); Pardessus, Benjamin Constant, Bonet,
Dudon, Casimir Périer, Pardessus, Dudon, général
Sébastiani, Pardessus, de Peyronnet, Méchin, Bonet,
Méchin, de Peyronnet, Méchin, Agier, Bonet, Méchin,
de Peyronnet, Agier, Mestadier, Dudon, de Cambon,
de Maquillé, de Villèle, de Ricard (du Gard), de Pey-
ronnet, de Ricard (du Gard), Pardessus, Bourdeau,
Du Hamel, de Berbis, Du Hamel, Bonet, Pardessus,
Du Hamel, de La Bourdonnaye, de Villèle, de La
Bourdonnaye, de Peyronnet, de La Bourdonnaye, de
Peyronnet, Pardessus, Dudon, Mestadier, Bonet, Mes-
tadier, Dudon, de Peyronnet, Mestadier, de Villèle, de
Cambon, Bonet, de La Bourdonnaye, de Corbière, de
Berbis, de Berthier, Forbin des Issarts (24 février,
p. 739 et suiv.); de Maquillé, de Beaumont, mar-
quis de Saint-Géry, général Sébastiani, de La Boes-
sière, Pardessus, de Villèle, de Berbis, de Peyronnet
(26 février, p. 754 et suiv.).

-

QUELEN (Comte de), pair, archevêque de Paris. Parle sur
la pétition du comte de Montlosier (t. XLIX, p. 180).

QUESTION RELIGIEUSE. Rapport par Portalis sur une pé-
tition du comte de Montlosier concernant : 1° l'existence
de plusieurs affiliations illicites appelées congréga-
tions, et en particulier de l'établissement jésuitique de
Montrouge; 2 la méconnaissance de la déclaration
du clergé de 1682; 3° un grand nombre d'attentats
du clergé inférieur contre la tranquillité des citoyens
(C.P., 18 janvier 1827, t. XLIX, p. 173 et suiv.); -- le
comte de Ségur demande l'impression du rapport qui
est ordonnée (ibid., p. 180); débat sur l'ouverture
de la discussion: comte de Ségur, comte de Quelen,
archevêque de Paris, comte de Castellane, comte de
Quelen (ibid.); discussion cardinal de La Fare,
duc de Choiseul, duc de Fitz-James (ibid. et p. suiv.);

-

vicomte Dambray, vicomte Laine, vicomte de Bo-
nald, baron de Barante, comte de Frayssinous, mi-
nistre des affaires ecclésiastiques, baron Pasquier
(19 janvier, p. 189 et suiv.); - adoption des conclusions
du rapport tendant au renvoi au président du conseil
(ibid., p. 204); opinions, non prononcées, du car-
dinal Clermont-Tonnerre, du marquis de Rougé, du
marquis de Villefranche (ibid. et p. suiv.).

REGLEMENT (Rappel au). Benjamin Constant réclame
l'application de l'article 20, d'après lequel nul ne
peut parler qu'après avoir demandé la parole au pré-
sident, objectant que l'usage du tour de parole par
l'inscription empêche des réponses utiles (C. D., 3 fé-
vrier 1827, t. XLIX, p. 392 et suiv.); le président
répond qu'il n'y a pas d'inscription sur les articles
en discussion (ibid., p. 396). Fournas demande que
l'on se conforme pour le budget aux articles 56 et 61
relatifs à la division de la Chambre en 9 bureaux au
commencement de chaque session et à la nomination
d'un rapporteur par chaque bureau à la majorité ab-

-

Roy (Comte), pair. Parle sur le jury (t. XLIX, p. 318),

(p. 322), (p. 323), sur le procès-verbal (p. 336),

sur le jury (p. 359), (p. 378), (p. 382), (p. 382),

(p.387), (p. 410), (p. 412), (p. 413),-sur une imposition

extraordinaire voté par le département de l'Aisne

(p. 504 et suiv.), (p. 505), sur le projet de loi

tendant à dispenser l'Etat de fournir caution dans le

cas prévu par les articles 2185 du Code civil et 832 du

Code de procédure civile (p. 634 et suiv.), (p. 638 et

suiv...

-

SEBASTIANI (Général), député de l'Aisne. Parle sur l'a-

dresse de la session de 1827 (t. XLIX, p. 48 et suiv.),

(p. 54), (p. 59). Fait un rapport sur un projet d'in-

térêt local (p. 131 et suiv.). Parle sur une pétition

(p. 329), (p. 331 et suiv.); sur la poste aux lettres

p. 367), (p. 368), (p. 375 et suiv.), (p. 421), (p. 423

et suiv.); sur la manutention (p. 426 ct suiv./;

(p. 434 et suiv.), -sur une pétition (p. 495 et suiv.),-

sur

une proposition relative au Palais - Bourbon

(p 523.); sur la police de la presse (p. 681 et

suiv.), (p. 734 et suiv.), (p. 744), (p. 758 et suiv.).

SECRÉTAIRES DE LA CHAMBRE DES PAIRS: maréchal comte

Molitor, comte d'Haussonville, comte de Durfort et

duc de Montmorency (13 décembre 1826, t. XLIX,

p. 28 et suiv.).

SECRÉTAIRES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS : Chenevaz, Baron

(20 décembre 1826, t. XLIX, p. 39), Chevalier-Lemore,

de La Tour-du-Pin-La-Charce (21 décembre, p. 40).

-

SEGUR (Comte de), pair. Demande l'impression du rap-

port de Portalis sur la pétition du comte de Montlo-

sier (t. XLIX, p. 180),

l'ajournement de la dis-

cussion (ibid.). Parle sur le jury (p. 317), (p. 337),

(p. 341), (p. 361). Fait une réclamation au procès-

verbal (p. 377).

--

SÉMONVILLE (Marquis de), pair. Parle sur le jury

(t. XLIX, p. 379).

SESMAISONS (Comte HUMBERT de), député de la Loire-

Inférieure. Fait un rapport sur un projet de loi d'in-

térêt local (t. XLIX, p. 127 et suiv.

police de la presse (p. 604 et suiv.).

Parle sur la

SEZE (Comte de), pair. Parle sur le projet de loi tendant

à dispenser l'Etat de fournir caution dans le cas prévu

par les articles 2185 du Code civil et 832 du Code de

procedure civile (t. XLIX, p. 639).

SIMEON (Comte), pair. Fait un rapport sur un projet de

loi relatif à l'établissement d'un nouveau mode à suivre

pour la composition et la formation du jury (t. XLIX,

p. 222 et suiv.); le défend (p. 305 et suiv.), (p. 316),

(p. 319), (p. 338), (p. 357 et suiv.), (p. 361), (p. 384 el

suiv.), (p. 407 et suiv.).

-

-

TOURNON (Comte de), pair. Parle sur la traite des noirs
(t. XLIX, p. 265); sur le jury (p. 302 et suiv.), (p.
313), (p. 314), (p. 320 et suiv.), (p. 359 et suiv.), (p.
361 et suiv.), (p. 363 et suiv.), (p. 380).

TRAITE DES NOIRS. Voir Noirs (Traite des).
TRIBUNAUX MILITAIRES. Voir Code militaire.

TURCKEIM (De), député du Bas-Rhin. Parle sur la police
de la presse (t. XLIX. p. 726).

VALON (Comte de), député de la Corrèze. Parle sur l'a-
dresse de la session de 1827. (t. XLIX, p. 55), (p. 64);
sur un projet de loi d'intérêt local (p. 143).

VAUBLANC (Comte de), député du Calvados. Parle sur
l'adresse de la session de 1827 (t. XLIX, p. 43).

-

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VILLELE (Comte de), député de la Haute-Garonne, pré-
sident du conseil, ministre des finances. Parle sur le
projet d'adresse à la Chambre des députés dans la
session de 1827 (t. XLIX, p. 43 et suiv.), (p. 51),
(p. 52), (p. 55), (p. 58); sur une pétition (p. 151 et
suiv.). Défend le projet de loi sur la traite des
noirs (p. 247 et suiv.), (p. 264). Parle sur une pé-
tition (p. 276 et suiv.). Défend le projet de loi sur
le jury (p. 311 et suiv.), (p. 315). Parle sur une pé-
tition (p. 326 et suiv.), (p. 328 et suiv.), (p. 331),
(p. 332). Défend le projet de loi sur la poste aux
lettres (p. 354 et suiv.), (p. 356), (p. 367 et suiv.),
(p. 368 et suiv.), (p. 369 et suiv.), (p. 402 et suiv.),
(p. 414 et suiv.), (p. 416), (p. 418), (p. 421), (p. 422),
(p. 423). Présente à la Chambre des députés trois
projets de lois sur le règlement définitif du budget de
1825, sur les crédits supplémentaires de 1826 et sur
le budget de 1828 (p. 469 et suiv.), et à la Chambre
des pairs le projet de loi sur les cidres, poirés et hy-
dromels (p. 496 et suiv.), le projet de loi sur la
poste aux lettres (p. 497 et suiv.). Défend le projet
de loi sur la police de la presse (p. 585 et suiv.), -le
projet de loi tendant à dispenser l'Etat de fournir caution
dans le cas prévu par les articles 2185 du Code civil
et 832 du Code de procédure civile (p. 636 et suiv.);
le projet deloi sur la police de la presse (p. 679 et
suiv.), (p. 732 et suiv.), (p. 733). Parle sur une pé-
tition (p. 741). Défen le projet de loi sur la police
de la presse (p. 746), (p. 750), (p. 763 et suiv.).
VILLEMANZY (Comte de), pair. Parle sur le jury (t. XLIX,
p 337).

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VILLENEUVE (Baron de), député de la Haute-Saône. Parle
sur la poste aux lettres (t. XLIX, p. 417 et suiv.).

VOIRIE. Proposition du marquis d'Orvilliers tendant à
faire présenter un projet de loi relatif à l'amélioration
de l'état des routes et des chemins vicinaux (C. P.,
12 février 1827, t. XLIX, p. 504).

VOITURES DE ROULAGE. Voir Voirie.