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PAVY, député du Rhône. Parle sur la police de la presse (t. XLIX, p. 711 et suiv.).

PÉRIER (Casimir), député de la Seine. Demande communication des pièces nécessaires à l'appréciation de la politique du ministère (t. XLIX, p. 41). Parle sur l'adresse de la session de 1827 (p. 58), (p. 59 et suiv.), sur une communication relative au PalaisBourbon (p. 144), sur une modification aux articles 2185 du Code civil et 832 du Code de procédure civile (p. 166 et suiv.), sur une pétition (p. 326), (p. 328), (p. 331), - sur la poste aux lettres (p. 355 et suiv.), (p. 366), (p. 367), (p. 369), (p. 372 et suiv.), (p. 398 et suiv.), (p. 421), (p. 422 et suiv.), sur la fixation du jour de la discussion de la police de la presse (p. 451 et suiv.), sur la présentation du projet de loi primitif sur le jury avec les amendements votés par la Chambre des pairs (p. 517), sur une pétition (p. 520 et suiv.),-sur la police de la presse (p. 689 et suiv.), (p. 716 et suiv.) (p. 722 et suiv.), pétition (p. 741), (p. 743).

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PÉTITION (DROIT DE). Défendu par Royer-Collard (C. D., 19 janvier 1827, t. XLIX, p. 214 et suiv.).

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports par Boscal de Réals (6 janvier 1827, t. XLIX, p. 136 et suiv.); par Sainte-Marie (ibid., p. 138 el suiv.); par Saint-Luc (13 janvier, p. 147 et suiv.); par Caumont-Laforce (ibid., p. 149 et suiv.); par Saladin (19 janvier, p. 210 et suiv.); - par de Maquillé (ibid., p. 215 et suiv.); par le baron Saladin (27 janvier, p. 273 et suiv.);

par Rolland d'Erce

ville (31 janvier, p. 324 et suiv.); - par de La Boëssière (ibid., p. 332 et suiv.); par Paul de Châteaudouble (3 février, p. 588 et suiv.); par Fadate de Saint-Georges (10 février, p. 492 et suiv.); par Paul de Châteaudouble (12 février, p. 518 et suiv.); par de Laurencin (24 février. p. 739 et suiv.).

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PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports par le marquis d'Orvilliers (18 janvier 1827, t. XLIX, p. 170); par le comte de Montesquiou (ibid.); par le comte Daru (ibid. et p. suiv.); par le comte Portalis (ibid., p. 173 et suiv.); par le comte Lemercier (8 février, p. 458);- par le duc de Broglie (ibid. et p. suiv.); par le duc de Choiseul (ibid. p. 460 et suiv.); par le marquis de Vérac (15 février, p. 575); par le vicomte Lainé (ibid. et p. suiv.); par le duc de Brissac (ibid., p. 576).

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PEYRONNET (Comte de), député de la Gironde, garde des sceaux. Parle sur l'adresse de la session de 1827 (t. XLIX, p. 15).-Présente à la Chambre des pairs le projet de loi sur le jury (p. 66 et suiv.), à la Chambre des députés des projets de lois sur la modification aux articles 2185 du code civil et 832 du code de procédure civile (p. 115 et suiv.), sur la police de la presse (p. 116 et suiv.). Présente à la Chambre des pairs le projet de loi sur la modification aux articles 2185 du code civil et 832 du code de procédure civile (p. 221 et suiv.). Défend les projets de lois sur la traite des noirs (p. 267 et suiv.), (p. 265), (p. 266), sur le jury (p. 309 et suiv.), (p. 313 et suiv.), (p. 314), (p. 316), (p. 317), (p. 319 et suiv.), (p. 323), (p. 324), (p. 337), (p. 338), (p. 339 et suiv.), (p. 342 et suiv.), (p. 360), (p. 363), (p. 378), (p. 379), (p. 380), (p. 385 et suiv.), (p. 387), (p. 407), (p. 408), (p. 409), (p. 410), (p. 411 et suiv.), (p. 412), (p. 413). Présente à la Chambre des pairs le projet de loi sur le jury (p. 512 et suiv.). Défend le projet de loi sur la police de la presse (p. 611 et suiv.), (p. 617), (p. 680), (p. 685 et suiv.), (p. 702), (p. 724)," (p.729), (p. 734 et suiv.), (p. 739), (p. 744), (p. 745), (p.748), (p. 749), (p. 767 et suiv.).

PLAISANCE (LEBRUN, duc de), pair. Parle sur le jury (t, XLIX, p. 358).

POIRÉ. Voir Droits de circulation.

PONTÉCOULANT (Comte de), pair. Parle sur la traite des noirs (t. XLIX, p. 261 et suiv.); sur le jury (p. 310 et suiv.), (p. 379).

PORTAL (Baron), pair. Parle sur la traite des noirs (t. XLIX, p. 265); sur le jury (p. 361).

PORTALIS (Comte), pair. Parle sur le jury (t. XLIX, p. 362), (p. 380), (p. 409).

le

POSTE AUX LETTRES. Projet de loi sur la taxation des lettres et paquets confiés à la poste (C. D., 29 décembre 1826, t. XLIX, p. 109 et suiv.);- rapport par comte de Saint-Cricq (27 janvier 1827, p. 282 et suiv.); amendements proposés par Boscal de Réals, Hyde de Neuville, Boucher et Casimir Périer (p. 335 et suiv.); discussion: Benjamin Constant, comte de CaumontLaforce, Dupont (de l'Eure,, Alexis de Noailles, Labbey de Pompierres, Masson, Du Hays, Alexis de Noailles, de Villèle, Alexis de Noailles, Casimir Périer, Bourdeau, de Saint-Cricq, de Villèle, de Vaulchier (1er février, p. 343 et suiv.);-de Vaulchier, de Saint-Cricq, Rouillé de Fontaine, de Vaulchier, Casimir Périer, de Villèle, général Sébastiani, de Villèle, Dudon, Leclerc de Beaulieu, général Sebastiani, de Villèle, Casimir Périer, Hyde de Neuville, de La Bourdonnaye, Hyde de Neuville, Leclerc de Beaulieu, de Villèle, de Ricard (du Gard), Casimir Périer, de Saint-Cricq, Boscal de Réals, de Saint-Cricq, de Vaulchier, général Sébastiani, comte de Thiard (2 février, 365 et suiv.); Castelbajac, de Cambon, de La Pasture, de Leyval, Bourdeau, Casimir Périer, Méchin, de Villèle, Benjamin Constant (3 février, p. 393 et suiv.); Héricart de Thury, de Villėle, Héricart de Thury, Hyde de Neuville, de Cambon, de Villèle, de Cambon, Méchin, baron de Villeneuve, de Villèle, Méchin, Hyde de Neuville, Méchin, Hyde de Neuville, Méchin, de Villèle, Méchin, Dutertre, Boucher, de Cambon, de Vaulchier, général Sébastiani, de Villèle, Casimir Périer, de Villèle, Casimir Périer, de Villèle, Casimir Périer, de Villele, Casimir Périer, Barthe-Labastide, Casimir Périer, Barthe-Labastide, Casimir Périer, Pardessus, Casimir Périer, de Villèle, général Sébastiani (5 février, p. 413 et suiv.); Présentation adoption (ibid., p. 424). à la Chambre des pairs (12 février, p. 497 et suiv.).

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POTTEAU D'HANCARDRIE, député du Nord. Fait un rapport sur un projet de loi d'intérêt local (t. XLIX, p. 133 et suiv.).

PREISSAC (Comte de), député de Tarn-et-Garonne. Parle sur la police de la presse (t. XLIX, p. 661), (p. 714 et suiv.).

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PRESSE. Projet de loi relatif à sa police (C. D., 29 décembre 1826, t. XLIX, p. 116 et suiv.);- rapport par Casimir Bonet (7 février 1827, p. 437 et suiv.); Périer et de Berthier demandent la fixation du jour de la discussion au 14 février (ibid., p. 451 et suiv.); fixation au 13 (ibid., p. 452); — discussion: Agier, comte de Rougé, Bacot de Romand, Nicod de Ronchaud, Bourdeau, Du Pille, Benjamin Constant (13 fovrier, p. 523 et suiv.); de Salaberry, Benjamin Constant, de La Bourdonnaye, de Galard-Terraube, Royer-Collard, Sirieys de Mayrinhac, de Lezardière (14 février, p. 553 et suiv.); de Salaberry, de Frenilly, Martin de Villers, de Villèle, ministre des finances, de Burosse, de Curzay, Gautier, de SainteMarie (15 février, p. 576 et suiv.); Labbey de Pompierres, Humbert de Sesmaisons, de Berthier, de Pey

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