ronnet, garde des sceaux, Benjamin Constant, de Peyronnet, Benjamin Constant, de Salaberry, Benjamin Constant, de Peyronnet, Hyde de Neuville, de Blangy (16 février, p. 602 et suiv.);-Raudot, Loisson de Guinaumont, de Chabaud-Latour, Jacquinot-Pampelune, commissaire du roi, baron Méchin, de Preissac (17 février, p. 639 et suiv.); amendements de Forbin des Issarts, Labbey de Pompierres, de SaintChamans, Héricart de Thury, de Roncherolles, de Beaumont, Mestadier, de Beaumont, de Salaberry, de Frenilly, Humann, Boin, Mestadier, de Frenilly, de Maquillé, Hyde de Neuville, de Burossc, de Frenilly, de Blangy, de Beaumont, Fouquerand, Boin, Benjamin Constant, de Beaumont, Casimir Périer, comte de Roncherolles, de Vaublanc, de Burosse, Casimir Périer, Agier, marquis de La Boëssière, de Bouville, Pardessus, de Leyval, Leroux-Duchâtelet, Devaux, Clausel de Coussergues, Petou (p. 662 et suiv.); suite de la discussion: Bonet, de Saint-Chamans, Pardessus, Dudon, Benjamin Constant, Dudon, de Villèle, Dudon, de Peyronnet, Dudon (19 février, p. 666 et suiv.);—général Sébastiani, de Saint-Chamans, de Peyronnet, Dudon, Casimir Périer, de Kergarion, Jacquinot-Pampelune, de Bouville (20 février, p. 681 et suiv.); — de Charencey, Bonet, de Ricard (du Gard), JacquinotPampelune, Agier, Méchin, de Cambon, de Peyronnet, Des Rotours, Humann, de Berbis, de Vaublanc (21 février, p. 694 et suiv.); Méchin, Pavy, Devaux, de La Boëssière, de Preissac, Bacot de Romand, Casimir Périer, Pardessus, de Castelbajac, de Berbis, Hyde de Neuville, Bonet, Benjamin Constant, de Corbière, Benjamin Constant, Casimir Périer, Pardessus, Labbey de Pompierres, de Peyronnet, Labbey de Pompierres (22 février, p. 710 et suiv.);-Dudon, d'Ounous d'Andurand, Clausel de Coussergues, de Turckeim, Bacot de Romand, Bonet, de Maquillé, de Cambon, Pardessus, de Cambon, 'de Berbis, Bonet, Bacot de Romand, de Ricard (du Gard), de Peyronnet, Méchin, de Ricard (du Gard), Bonet, de Ricard (du Gard), de Peyronnet, de Ricard du Gard), de Peyronnet, de Ricard (du Gard), Bonet, de Ricard (du Gard), Jacquinot-Pampelune, Méchin, de Ricard (du Gard), Pardessus, Bonet, de Ricard (du Gard), de Peyronnet, Méchin, Saunac, de Peyronnet, Saunac, Hyde de Neuville, de Corbière, Benjamin Constant, de Corbière, Méchin, Dudon, de Villèle, Casimir Périer, de Berbis, de Villèle, de Berbis, Bonet, Méchin, Dudon, de Cambon, de Peyronnet, Dudon, Bonet, Bacot de Romand, Labbey de Pompierres, général Sébastiani, de Vaublanc, Benjamin Constant, de Vaublanc, Dudon, Rouillé de Fontaine, de Peyronnet, Rouillé de Fontaine (23 février, p. 724 et suiv.); Pardessus, Benjamin Constant, Bonet, Dudon, Casimir Périer, Pardessus, Dudon, général Sébastiani, Pardessus, de Peyronnet, Méchin, Bonet, Méchin, de Peyronnet, Méchin, Agier, Bonet, Méchin, de Peyronnet, Agier, Mestadier, Dudon, de Cambon, de Maquillé, de Villèle, de Ricard (du Gard), de Peyronnet, de Ricard (du Gard), Pardessus, Bourdeau, Du Hamel, de Berbis, Du Hamel, Bonet, Pardessus, Du Hamel, de La Bourdonnaye, de Villèle, de La Bourdonnaye, de Peyronnet, de La Bourdonnaye, de Peyronnet, Pardessus, Dudon, Mestadier, Bonet, Mestadier, Dudon, de Peyronnet, Mestadier, de Villèle, de Cambon, Bonet, de La Bourdonnaye, de Corbière, de Berbis, de Berthier, Forbin des Issarts (24 février, p. 739 et suiv.); de Maquillé, de Beaumont, marquis de Saint-Géry, général Sébastiani, de La Boessière, Pardessus, de Villèle, de Berbis, de Peyronnet (26 février, p. 754 et suiv.).

QUELEN (Comte de), pair, archevêque de Paris. Parle sur la pétition du comte de Montlosier (t. XLIX, p. 180).

QUESTION RELIGIEUSE. Rapport par Portalis sur une pétition du comte de Montlosier concernant : 1° l'existence de plusieurs affiliations illicites appelées congrégations, et en particulier de l'établissement jésuitique de Montrouge; 2 la méconnaissance de la déclaration du clergé de 1682; 3° un grand nombre d'attentats du clergé inférieur contre la tranquillité des citoyens (C.P., 18 janvier 1827, t. XLIX, p. 173 et suiv.); comte de Ségur demande l'impression du rapport qui est ordonnée (ibid., p. 180); débat sur l'ouverture

- le

de la discussion: comte de Ségur, comte de Quelen, archevêque de Paris, comte de Castellane, comte de Quelen (ibid.); discussion cardinal de La Fare, duc de Choiseul, duc de Fitz-James (ibid. et p. suiv.);

vicomte Dambray, vicomte Laine, vicomte de Bonald, baron de Barante, comte de Frayssinous, ministre des affaires ecclésiastiques, baron Pasquier (19 janvier, p. 189 et suiv.); - adoption des conclusions du rapport tendant au renvoi au président du conseil (ibid., p. 204); opinions, non prononcées, du cardinal Clermont-Tonnerre, du marquis de Rougé, du marquis de Villefranche (ibid. et p. suiv.).

REGGIO (Maréchal duc de), pair, commandant en chef de la garde nationale de Paris. Met à la disposition des Chambres un poste d'honneur de la garde nationale (t. XLIX, p. 28).

REGLEMENT. Proposition du comte Tascher tendant à modifier l'article 5 (C. P., 19 janvier 1827 (t. XLIX, p. 189); développement (27 janvier, p. 268 et suiv.)

---

REGLEMENT (Rappel au). Benjamin Constant réclame l'application de l'article 20, d'après lequel nul ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au président, objectant que l'usage du tour de parole par l'inscription empêche des réponses utiles (C. D., 3 février 1827, t. XLIX, p. 392 et suiv.); le président répond qu'il n'y a pas d'inscription sur les articles en discussion (ibid., p. 396). Fournas demande que l'on se conforme pour le budget aux articles 56 et 61 relatifs à la division de la Chambre en 9 bureaux au commencement de chaque session et à la nomination d'un rapporteur par chaque bureau à la majorité ab

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOme xlix.

UNIV. OF MICHIGAN,

MAR 22 1912

Soc. d'impr. PAUL DUPONT. Paris, 41, rue J.-J.-Rousseau. (Cl.) 82.10.81.