Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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Page 34
... noble pair . M. le vicomte Dubouchage observe qu'aux termes du règlement , en forme de loi , du 13 août 1814 , la discussion des adresses doit avoir lieu dans la forme prescrite par l'article 20 de la Charte , c'est - à - dire en comité ...
... noble pair . M. le vicomte Dubouchage observe qu'aux termes du règlement , en forme de loi , du 13 août 1814 , la discussion des adresses doit avoir lieu dans la forme prescrite par l'article 20 de la Charte , c'est - à - dire en comité ...
Page 47
... noble ministre qui dirigeait alors les affaires étrangères , je ne puis croire que les obstacles à l'accomplissement des desseins de Jean VI soient provenus ni de l'un , ni de l'autre . Enfin , M. Canning a parlé en ministre anglais ...
... noble ministre qui dirigeait alors les affaires étrangères , je ne puis croire que les obstacles à l'accomplissement des desseins de Jean VI soient provenus ni de l'un , ni de l'autre . Enfin , M. Canning a parlé en ministre anglais ...
Page 53
... noble et généreux . M. de Villèle , ministre des finances , prend la parole pour rectifier quelques faits mal exposés et pour ramener la discussion sur son véritable terrain il dit qu'il ne s'agit pas d'ennemis à combattre , ni d'amis à ...
... noble et généreux . M. de Villèle , ministre des finances , prend la parole pour rectifier quelques faits mal exposés et pour ramener la discussion sur son véritable terrain il dit qu'il ne s'agit pas d'ennemis à combattre , ni d'amis à ...
Page 58
... noble cause , et d'avoir ainsi concouru au succès des flottes et des régiments d'Angleterre . Messieurs , je termine par une considération qui fera , je l'espère , quelque impression sur vous . Il y a huit siècles qu'un prince de la ...
... noble cause , et d'avoir ainsi concouru au succès des flottes et des régiments d'Angleterre . Messieurs , je termine par une considération qui fera , je l'espère , quelque impression sur vous . Il y a huit siècles qu'un prince de la ...
Page 123
... noble pair s'exprime en ces termes : " Messieurs , nos sessions ne s'ouvrent jamais que quelques - uns d'entre nous ne viennent ap- porter ici le triste hommage de leurs regrets pour des pairs que la mort nous a ravis . Parmi ceux que ...
... noble pair s'exprime en ces termes : " Messieurs , nos sessions ne s'ouvrent jamais que quelques - uns d'entre nous ne viennent ap- porter ici le triste hommage de leurs regrets pour des pairs que la mort nous a ravis . Parmi ceux que ...
Contents
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Common terms and phrases
adopté amende analyse du discours articles aura autorisé baron bois bureaux Casimir Périer caution centimes additionnels Chambre des députés Chambre des pairs Charte civile code d'instruction criminelle Collège de département commission comte de Peyronnet comte de Villèle conseil général cour royale créance crime criminelle déclaration délibération délits demande devoir discours discussion dispositions doit électeurs électoraux établissements forestier garde des sceaux gouvernement Haute-Garonne imposition extraordinaire individus intérêts jésuites jugement jurés jury justice l'administration l'amendement l'Angleterre l'article l'Etat l'ordre du jour légale législation liberté liste générale lois Louis XVIII marquis ment Messieurs ministre des finances motifs nécessaire nobles pairs payer peine pétition pétitionnaire Pfaffenhoffen Portugal pourra pré préfet présent président principe procès-verbal projet de loi propose publique question raison rapporteur réclamations règles renvoi routes départementales royaume s'il scrutin séance secrétaire sera seront seulement sieur sion société sort taxe tion traite traite des noirs tribunaux vicomte vote
Popular passages
Page 135 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 64 - Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés...
Page 10 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 80 - L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local ; le tout sous peine de cinquante francs d'amende (5) . 75.
Page 141 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière...
Page 85 - II n'est point dérogé au droit conféré à l'administration des ponts et chaussées, d'indiquer les lieux où doivent être faites les extractions de matériaux pour les travaux publics ; néanmoins les entrepreneurs seront tenus envers...
Page 142 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 86 - ... bâtiments, cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence, soit du juge de paix , soit...
Page 80 - Dans lo délai d'un mois après la clôture des opérations, l'administration et l'adjudicataire pourront requérir l'annulation du procès-verbal pour défaut de forme ou pour fausse énonciation. Ils se pourvoiront à cet effet devant le conseil de préfecture, qui statuera. En cas d'annulation du procès-verbal, l'administration pourra, dans le mois qui suivra, y faire suppléer par un nouveau procès-verbal.
Page 86 - ... l'enchère, au marché le plus voisin. Il y sera procédé à la diligence du receveur des domaines, qui la fera publier vingtquatre heures d'avance. Les frais de séquestre et de vente seront taxés par le juge de...