European Treaties Bearing on the History of the United States and Its Dependencies ..., Volumes 3-4Frances Gardiner Davenport Carnegie Institution of Washington, 1934 - Europe |
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... été stipulé et arreté entre les deux couronnes dans les susdits traités d'Utrecht ; et specialement en ce qui peut n'avoir pas été mis en execution des choses reglées par les articles 8 , 11 , et 15me du traité de paix qui parlent de ...
... été stipulé et arreté entre les deux couronnes dans les susdits traités d'Utrecht ; et specialement en ce qui peut n'avoir pas été mis en execution des choses reglées par les articles 8 , 11 , et 15me du traité de paix qui parlent de ...
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... été cy devant , ou sera derogé par les presens articles preliminaires . " Nous sommes convenus qu'il a été ainsi écrit dans les quatre instruments des dits articles preliminaires par erreur et faute de copiste , et qu'il doit être ...
... été cy devant , ou sera derogé par les presens articles preliminaires . " Nous sommes convenus qu'il a été ainsi écrit dans les quatre instruments des dits articles preliminaires par erreur et faute de copiste , et qu'il doit être ...
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... été détenus jusqu'à leur entière liberté . Et tous les vaisseaux tant de guerre que marchands qui auroient été pris depuis l'expiration des termes convenus pour la cessation des hostilités par mer , seront pareillement rendus de bonne ...
... été détenus jusqu'à leur entière liberté . Et tous les vaisseaux tant de guerre que marchands qui auroient été pris depuis l'expiration des termes convenus pour la cessation des hostilités par mer , seront pareillement rendus de bonne ...
Contents
DOCUMENTS | 9 |
DOCUMENTSContinued PAGE | 10 |
Treaty of commerce between Great Britain and Spain concluded at Utrecht | 104 |
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Common terms and phrases
aforesaid Alegrete alliance America año articulos Asiento de Negros assientists assiento autres Barrier treaty bien Bolingbroke Bretagne Britain British Catholic Majesty Catholick Majesty Católica Charles colonies commerce Compañia Company concluded conseiller convenu couronne crown d'autre d'Espagne d'Utrecht declared deux dicha dicho dite Dutch effets England English etats eté fait Foederati France French guerre Hispaniae Hudson Bay Ibid Indies King of Spain kingdoms Legrelle lesdits Lord Louis XIV Madrid Magestad Catholica Magnae Britanniae Majestatis Majesté Britannique Majesté Catholique Majesté Tres Majesté Très Chretienne mil sept cent ministers mois negroes Newfoundland paix passim patacas plenipotentiaries ports Portugal preliminaires present traité Prince projet provinces qu'elle qu'il Queen ratification reciproquement Roy Tres Royal Majesty royaumes Scelle Seigneurs Seigneurs Estats Generaux sera Serenissime seront ships Spanish Spanish monarchy sujets text is taken TEXT.¹ Torcy tout trade tratado treaty of peace United Netherlands Utrecht