European Treaties Bearing on the History of the United States and Its Dependencies ..., Volumes 3-4Frances Gardiner Davenport Carnegie Institution of Washington, 1934 - Europe |
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... sujets de la France touchant les capitulations faites dans l'Isle de Nieves , 72 et au Fort de Gambie , et des vaisseaux francois qui pou- roient avoir esté pris par les sujets de la Grande Bretagne en tems de paix , et toutes autres ...
... sujets de la France touchant les capitulations faites dans l'Isle de Nieves , 72 et au Fort de Gambie , et des vaisseaux francois qui pou- roient avoir esté pris par les sujets de la Grande Bretagne en tems de paix , et toutes autres ...
Page 94
... sujets du Roi Très Chretien la liberté de pêcher dans le golphe Saint Laurent , à condition que les sujets de la France n'exercent la dite pêche qu'à la distance de trois lieues de toutes les côtes appartenantes à la Grande Bretagne ...
... sujets du Roi Très Chretien la liberté de pêcher dans le golphe Saint Laurent , à condition que les sujets de la France n'exercent la dite pêche qu'à la distance de trois lieues de toutes les côtes appartenantes à la Grande Bretagne ...
Page 169
... sujets de sa Majesté Britannique ont été depossedés vers le mois d'Avril 1789 par un officier Espagnol , seront restitués aux dits sujets Britanniques . 2. De plus , une juste reparation sera faite selon la nature du cas pour tout acte ...
... sujets de sa Majesté Britannique ont été depossedés vers le mois d'Avril 1789 par un officier Espagnol , seront restitués aux dits sujets Britanniques . 2. De plus , une juste reparation sera faite selon la nature du cas pour tout acte ...
Contents
DOCUMENTS | 9 |
DOCUMENTSContinued PAGE | 10 |
Treaty of commerce between Great Britain and Spain concluded at Utrecht | 104 |
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Common terms and phrases
aforesaid Alegrete alliance America año articulos Asiento de Negros assientists assiento autres Barrier treaty bien Bolingbroke Bretagne Britain British Catholic Majesty Catholick Majesty Católica Charles colonies commerce Compañia Company concluded conseiller convenu couronne crown d'autre d'Espagne d'Utrecht declared deux dicha dicho dite Dutch effets England English etats eté fait Foederati France French guerre Hispaniae Hudson Bay Ibid Indies King of Spain kingdoms Legrelle lesdits Lord Louis XIV Madrid Magestad Catholica Magnae Britanniae Majestatis Majesté Britannique Majesté Catholique Majesté Tres Majesté Très Chretienne mil sept cent ministers mois negroes Newfoundland paix passim patacas plenipotentiaries ports Portugal preliminaires present traité Prince projet provinces qu'elle qu'il Queen ratification reciproquement Roy Tres Royal Majesty royaumes Scelle Seigneurs Seigneurs Estats Generaux sera Serenissime seront ships Spanish Spanish monarchy sujets text is taken TEXT.¹ Torcy tout trade tratado treaty of peace United Netherlands Utrecht