a pas de doute que cet objet sera pris en considération sous un gouvernement qui aime la religion, et qui sent le besoin de lui redonner plus d'influence. Il n'attend sûrement que des circonstances plus favorables pour régler le sort des prêtres, surtout dans les campagnes où il y a moins de ressources, et où ils sont abandonnés à l'indifférence ou à la mauvaise volonté de leurs troupeaux. 1.1.

CARPENTRAS. Tout ce que les journaux ont dit sur la manière dont a été reçu dans nos parages Mgr. le duc d'Angoulême est bien au-dessous de la réalité. Ce n'est pas de l'enthousiasme et de l'amour que sa présence a inspiré, c'est presque du délire. Pour prouver notre respect et notre soumission au Roi, nous avons commence par Îni désobéir formellement; et malgré la défense que nous avoit intimée S. M. de ne faire aucune dépense pour la réception de son digne et auguste neveu, nous avons disposé de notre bourse, sans demander permission à personne, et nous avons élevé, de notre propre autorité, depuis Monteu, village à plus d'une liene d'ici, des ares de triomphe qui nous ont coûté fort cher, ou plutôt qui ne nous ont rien coûté, puisque c'est le coeur qui a payé. Il paroît que Son Altesse Royale a des renseignemens très-positifs sur l'esprit public, et notamment sur le clergé, dont il sait distinguer les membres qui ont montré leur fidélité au Roi, de même qu'il' traite avec une juste sévérité ceux qu'il connoît pour avoir été peu altachés à leurs devoirs dans les dernières circonstances, mais qui heureusement sont en bien petit nombre. C'est ainsi qu'il n'a pas voulu voir, à Orange, le curé, ci-devant évêque constitutionnel d'Aviguon." Mais en revanche, il a fort bien traité le premier vicaire, M. Maillé, lequel est en effet un excellent prê tre, et qui, suivant toutes les apparences, et d'après Je vou bien prononcé de la ville, sera nommé à la place de M. le cure.

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NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. La cour étoit en deuil, le 13 novembre, en mémoire de la mort de la feue Reine, épouse de S. M.

-La garnison de Paris doit être composée de 4,000 hommes de chacune des quatre grandes nations; plus, de quelques, troupes auxiliaires.

-M. Richard, préfet de la Charente inférieure, a prié le Roi d'agréer sa démission. Aux services qu'il a rendus, il a joint le mérite de sentir que, dans sa position, il ne pouvoit plus être aussi utile. Que de gens à qui il n'a manqué que ne savoir pas se retirer des affaires à propos!

de

M. le préfet de police a fait publier un avis relatif aux habitans de Paris qui logent des étrangers. Ils sont obliges d'en faire la déclaration, sous peine de trois mois d'empri

sonnement.5.

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• → La gazette officielle contient la loi adoptée par les chambres, et sanctionnée par le Roi, sur les cris séditieux. (Voyez! tome V, no. 127, page 372).

Par une circulaire du 28 octobre, M. le ministre de l'inrieur a appelé l'attention des préfets sur la nécessité et les moyens d'occuper, pendant l'hiver, les ouvriers indigens. Dans le cas où il leur paroîtroit indispensable d'établir dans leurs départemens des travaux de charité, et où les budjets ne présenteroient à cet égard aucune ressource, ils rendront, compte au ministre des travaux à faire et des sommes nécessaires, afin que S. Ex. puisse proposer à S. M. d'accorder quelques fonds extraordinaires.

Les troupes alliées ont commencé, depuis quinze jours,. leur mouvement d'évacuation du territoire françois. Des mesures ont été concertées avec les commandans des troupes. alliées, pour assurer, sur des routes déterminées, la subsistance des troupes, et maintenir le bon ordre et la discipline. Le ministre de la guerre a envoyé des officiers et des commissaires des guerres près de chaque armée. Ils précèdent les colonnes de plusieurs marches, afin de réunir à temps des subsistances sur les routes. Une grande quantité de troupes devant quitter le royaume en passant par les même routes, l'évacuation ne sera probablement terminée que le mois prochain.

-S. M. a permis à M. Chambelland, de Dijon, de porter les décorations des ordres de l'Eperon d'or et de Saint-Jean de Latran, que S. S. a daigné lui accorder pour ses services et ses écrits en faveur de la religion et de la monarchie.

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Le commandant en chef de la garde nationale de Paris fait rayer des contrôles les sieurs Basnage et Moutardier, connus par leurs propos contre le Roi et son gouvernement, et partisans déclarés de l'usurpateur. Ils seront indiqués à M. le préfet de police, qui prendra à leur égard les mesures qu'il jugera convenables.

Le roi de Wurtemberg a rendu une ordonnance pour défendre aux généraux compris dans l'ordonnance du roi de France, du 24 juillet, d'entrer dans ses Etats.

Le roi de Prusse a conféré l'ordre de l'Aigle-Rouge au conseiller Schmalz, auteur d'un écrit contre les sociétés secrètes.

Un journal annonce que les ambassadeurs d'Espagne et de Naples ont demandé au Pape qu'il éloignât de Rome tous les membres de la famille Buonaparte. Le Diario n'en parle pas

Conseil de guerre chargé de juger le maréchal Ney.

La seconde séance de ce conseil a eu lieu le vendredi 10, et l'on a continué la lecture des pièces et dépositions. Plusieurs de ces dernières se sont trouvées être fort à la charge du maréchal. Deux témoins entr'autres lui ont ouï tenir des propos injurieux contre le Roi. Il ne caressoit S. M., disoit-il, que pour mieux la tromper. Elle lui auroit donné vingt fois la valeur des Tuileries, qu'il ne l'auroit pas aimée davantage. Un autre témoin a rapporté, au contraire, que le maréchal lui avoit dit : Vous aimez le Roi, et bien ne vous chagrinez pas, il reviendra.

par

Le rapporteur a donné lecture des deux interrogatoires subis devant lui le maréchal. Il a nié tous les propos qu'on lui a attribués. Jamais il ne s'est vanté d'avoir des intelligences avec l'île d'Elbe.

La lecture des pièces achevée, on a fait venir l'accusé. Il est entré dans la salle, en grand uniforme, et s'est placé dans un fauteuil en face des juges. Le président lui ayant demandé

ses noms et qualités, il a dit que le conseil étoit incompétent pour le juger, qu'il n'en récusoit pas les membres, mais qu'il vouloit conserver le bienfait des exceptions attachées à sa qualité de pair, et qu'il demandoit à être renvoyé par-devant la chambre dont il faisoit partie. Le président lui ayant dit que les réponses qu'on lui demandoit ne l'engageoient à rien, il a déclaré s'appeler Michel Ney, né à Sarre-Louis, le 10 janvier 1769, maréchal, ex-pair, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa......

Alors son avocat, M. Berryer, a pris la parole, et après quelques éloges donnés aux juges, il a traité la question de l'incompétence. J'établirai d'abord, a-t-il dit, que nul conseil de guerre, pas même un conseil permanent, ne peut connoître des crimes d'Etat; 2°. que la qualité de pair est un second motif d'incompétence; 3°. que la composition du tribunal est illegale. Le défenseur a développé ces trois propositions, et a cherché à prouver que la chambre des pairs étoit seule compétente pour juger le maréchal. Il a essayé de répondre à l'objection tirée de l'ordonnance du 6 mars, et à profiter de l'exemple de M. de la Valette, que le Roi a renvoyé depuis devant les tribunaux ordinaires.

M le général Grundler a commencé son rapport, et s'est livré à une longue discussion des priviléges de la pairie et des prérogatives des maréchaux. Il a énoncé la même opinion que l'avocat, sans prendre cependant aucune conclusion. Mais tout son rapport étoit en faveur de l'incompétence.

M. Joinville, commissaire-ordonnateur et procureur du Roi, a parlé dans un sens tout opposé, et a répondu aux' objections qui venoient d'être faites. Il s'est principalement appuyé sur l'ordonnance du 6 mars. Cette ordonnance est motivée sur la chartre même, qui confère au Roi le droit de prendre des mesures extraordinaires dans les temps de danger. Ni les chambres, ni la nation ne se plaignirent des dispositions de cette ordonnance. Le maréchal Ney la connoissoit lorsqu'il quitta Paris, et il devoit savoir à quoi il s'exposoit lorsqu'il se déclara pour Buonaparte. Le procureur du Roi a fait valoir ensuite les autres raisons qui devoient porter le conseil à juger, et il a demandé qu'on passât outre, et qu'on en vint au fond.

Le maréchal Ney ayant été reconduit à la prison, les jugęs se sont retirés dans la chambre du conseil, et après

une demi-heure de délibération, ils sont rentrés dans, la salle, et le président a prononcé le jugement suivant:

Le conseil ayant délibéré sur la question de savoir s'il se recornoissoit compétent pour juger le maréchal Ney, a déclaré, à la majorité de cinq voix contre deux, qu'il n'étoit point compétent.

CHAMBRE DES PAIRS.

Dans la séance du 11 novembre, la chambre s'est réunie à deux heures, sous la présidence de M. le chancelier. Elle entend la lecture et approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du g de ce mois. 9

Le ministre de l'intérieur présente ensuite à la chambre un projet de loi sur les compagnies départementales, adopté par la chambre des députés. Il expose les motifs de ce projet., L'impression et la distribution en sont ordonnées.'

A cinq heures, les ministres du Roi, accompagnés de M. Bellart, procureur-général près la cour royale de Paris, apportent à la chambre une ordonnance du Roi, en date de ce jour, et dont voici le texte ;

Louis, elc.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

La chambre des pairs procédera sans délai au jugement du maréchal Ney, accusé de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Elle conservera pour ce jugement les mêmes formes que pour les propositions de lois, sans néanmoins se diviser en bureaux.

Le président de la chambre interrogera l'accusé, entendra les témoins, et dirigera les débats. Les opinious seront prises suivant les formes usitées dans les tribunaux.

La présente ordonnance sera portée à la chambre des pairs par nos ministres secrétaires d'Etat, et par notre procureurgénéral près notre cour royale de Paris, que nous chargeous de soutenir l'accusation et la discussion.

M. le duc de Richelieu, président du conseil des ministres, prend la parole, et dit:

«Messieurs, le conseil de guerre extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney s'est déclaré incompétent. Nous ne vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est