les environs de Paris, viennent toutes de partir pour les frontières.

- Par un traité, conclu à Paris, le 5 novembre dernier, entre l'Angleterre et la Russie, les sept îles Ioniennes formeront, sous la protection de la première de ces puissances, un Etat séparé, libre et indépendant. On donnera au pays une constitution nouvelle. L'Angleterre y entretiendra un commissaire, et les forces militaires du pays seront sous les ordres d'un général anglois..

CHAMBRE DES PAIRS.

Dans la séance du 9 décembre, le ministre de la guerre a présenté à la chambre le projet de loi sur les cours prevôtales. Le ministre établit que la chartre constitutionnelle, dans l'article même où elle interdit l'érection de toutes commissions et tribunaux extraordinaires, a déclaré expressément que les juridictions prevôtales pourront être rétablies si les circons tances les font regarder comme nécessaires.

« A l'époque où cet acte précieux nous fut donné, continue M. le duc de Feltre, personne n'auroit pu croire que cette disposition dût recevoir une application si prochaine.

» Après vingt ans d'efforts inouis, de souffrances cruelles, la France reposoit sous le gouvernement le plus doux, le plus régulier; les bons citoyens ne songeoient qu'à réparer les effets de nos désastres; l'industrie, libre de toute entrave, prenoit un essor étonnant, etc.

>> Malheureusement, des sentimens méprisables excitent quelquefois une activité extraordinaire dans ces cœurs avilis, qui préferent leur fortune à leur patrie, et à qui l'ordre et la paix sont odieux; et notre destinée a voulu que ceux qui étoient animés de ces sinistres passions, l'emportassent un instant sur l'immense majorité de la nation.

» Des suggestions perfides, des bruits absurdes ont préparé les voies: l'homme qui avoit usurpé le pouvoir a paru inopinément pour le ressaisir, et le court espace de quelques se maines a vu naître des maux que des siècles entiers répareront à peine.

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»De ces maux, le plus grand peut-être a été le réveil de toutes les passions, de toutes les haines. Les temps les plus affreux de la révolution ont semblé renaître ; et si le e; prompt retour du souverain n'a pas laissé le temps d'en renouveler tous les forfaits, il n'a pu cependant en éteindre toutes les haines. Du sang a été versé dans plusieurs provinces; l'action des lois les plus bienfaisantes a été interrompue; le monarque a été, pour ainsi dire, insulté dans son propre palais ».

De ces considérations générales, le ministre passe à des considérations particulières qui militent en faveur du projet de loi. Les deux chambres, l'une en réclamant, l'autre en adoptant le préambule du projet de loi sur les actes séditieux, ont, pour ainsi dire, adopté d'avance la création des cours prevôtales.

S. M., pour prévenir. les inconvéniens de cette juridiction, a voulu que l'on mit les plus grandes précautions dans son organisation. Si la force des circonstances a obligé d'en étendre la compétence, on ne leur a soumis que les actes séditieux, qui, par la violence dont ils sont accompagnés, ou par leurs conséquences et par leur publicité, se prêtent à une instruction sommaire.

***Le projet, rédigé d'après ces principes et porté à la cham"bre des députés, a éprouvé quelques modifications auxquelles S. M. a donné son assentiment, parce qu'elles tendoient à rendre plus manifeste le soin que l'on veut prendre de ne jamais compromettre l'innocence.

Après ce discours, M. le duc de Feltre donne lecture du projet, et le dépose sur le bureau.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Voici le discours prononcé par M. le duc de Richelieu, dans la séance du 8, et que nous n'avons pu insérer dans notre dernier numéro.

Messieurs, un grand exemple d'une juste sévérité vient d'être donné; les tribunaux sont chargés de suivre le cours de -la justice contre ceux qui leur ont été renvoyés par l'art 1er. de l'ordonnance du 24 juillet; et, s'il est des prévenus qui

se soient dérobés aux poursuites, le jugement par contumace qui sera prononcé servira d'exemple, en attendant le châtiment.

Mais, à la suite de la plus violente commotion qui ait ébranlé un Etat, le gouvernement a dû prendre d'autres mesures; il est des hommes dangereux qui ne peuvent rester au sein d'une patrie qu'ils ont déchirée, et qu'ils menacent encore. La sécurité de tous exige que l'autorité s'appesantisse

aur eux.

» Ce n'est pas dans le cours de la révolution françoise que nous irons chercher des exemples. L'histoire des nations nous rappelle que dans les gouvernemens les plus libres, il y a eu des époques ou la liberté publique, le premier besoin des peu ples, a exigé de grands exils.

» C'est dans ce but que l'ordonnance du 24 juillet dernier a désigné trente--huit individus.

» Cette ordonnance portoit que les chambres prononceroient sur ceux qui devroient être renvoyés devant les tribunaux; mais vous avez vous-mêmes reconnu qu'elles ne pou voient être appelées à les juger, au moment où l'autorité royale déploie toute son énergie, et que dès-lors la mesure du bannissement doit seule subsister.

Pendant que les uns disent que cette ordonnance est incomplete, d'autres la trouvent trop sévère et arbitraire. Nous répondrons aux uns et aux autres que jamais, après tant d'attentats, on ne prit une mesure plus douce. Après une grande rebellion, il n'étoit ni juste ni politique de bannir tous ceux qui y ont pris part, il falloit se borner à quelques-uns. Une sorte de clameur publique a indiqué les individus dont les noms sont inscrits dans l'ordonnance. Il en existe de plus criminels peut-être; mais quand la justice publique est réduite à s'exercer sur tant de grands coupables, ceux qu'elle frappe doivent se résigner à leur sort, et mériter ainsi que la clémence du Roi puisse un jour s'adoucir.

» Les membres d'une famille qui a causé tant de maux à la France ont quitté son territoire; qu'ils ne s'attendent pas qu'il leur soit permis d'y rentrer; une loi doit établir des peines pour les cas où quelques-uns d'entr'eux oseroient, s'y représenter.

» Si la religieuse fidélité à la chartre, à la disposition solennelle par laquelle elle a aboli la confiscation, ne permet

pas de les dépouiller des biens acquis à titre onéreux, tous les sentimens se réunissent pour leur ôter des droits, des biens et des titres qu'ils ont obtenus à titre gratuit. Cette volonté est exprimée dans le projet de loi qui va vous être

soumis.

Après ces exemples, toutes les autres classes de citoyens doivent être rassurées.

» S. M., par sa proclamation de Cambrai, a déjà publié une amnistie qu'elle veut étendre aujourd'hui.

» Le droit d'amnistie, surtout après les révoltes, les séditions et les grandes commotions politiques, est inhérent à la souveraineté. S. M., dans une occasion aussi solennelle, se. plaît à y faire concourir les grands corps de l'Etat qui participent avec elle à l'exercice de la puissance législative.

>> S'il étoit besoin de chercher d'autres motifs de cette amnistie, nous vous dirions que les lois qui viennent d'être ren◄ dues donnent au gouvernement une force capable de réprimer à l'avenir les désordres publics, et d'étouffer les conspirations dans leur naissance.

» Le Roi se félicite qu'une partie des pouvoirs que les nouvelles lois lui conferent ne soit que temporaire. Il en usera avec justice, mais avec sévérité contre ces hommes que la elémence même ne sauroit corriger, et que rien ne réconcilie.

» La vigilance et la rigueur envers ceux qui osent ourdir de nouvelles trames, seront d'autant plus justes, que la clémence du Roi aura été immense.

» L'armée égarée a été cruellement décimée aux champs: de Waterloo. Quelques-uns de ses chefs ont reçu depuis une mort qu'ils eussent préférée trouver dans les combats.

» Docile à la volonté du Roi, aux vœux de la France, l'armée a cédé aux malheurs des temps, elle a été licenciée. Les soldats, dispersés dans leurs familles, redeviennent citoyens. Bientôt ils reconnoîtront qu'on ne peut séparer le Roi de la patrie, et leur sentiment, pour l'un et pour l'autre, s'accrojtra en les confondant.

» Il est temps, Messieurs, que la France se rallie de toutes parts, et ne forme, comme le Roi le disoit naguère à votre président, qu'un seul faisceau pour réparer nos malheurs.

» Une assez grande calamité a pesé sur la France; ne cher chons pas à l'aggraver encore.

» Le traité qui vous a été communiqué exige pour son exécution le concours de toutes les volontés et de tous les efforts. La France, jusqu'ici redoutable par ses armes,`se recommandera par sa fidélité, et se relèvera par sa constance et par son courage dans son adversité même.

» Les charges publiques sont pesantes sans doute, et nous avons cherche long-temps les moyens de les faire supporter par les auteurs de nos maux; mais, quel que grand que soit leur nombre, une surtaxe extraordinaire dans leurs contributions, n'eût produit qu'une ressource médiocre; d'un autre côté, il eût été difficile de se garantir de l'arbitraire, et de contenir les passions.

» L'agriculture poursuivra ses travaux, l'industrie renaîtra plus libre; le commerce, la navigation, se livreront à des spéculations utiles.

» Les François seront rassurés; ils verront désormais les emplois publics confiés à des hommes éprouvés par leur inté grité, leurs lumières, et leur dévouement au Roi et à la patrie.

>> Le Roi s'est fait rendre compte, Messieurs, de vos propositions diverses et de vos utiles délibérations. Le testament de Louis XVI est toujours présent à sa pensée, et ses paroles, sacrées, en maintenant une des plus importantes dispositions de la chartre, rassureront la nation sur toutes les autres.

» Touché de ce qu'exige le salut de l'Etat, le vou public,. et l'espoir d'une confiance générale et réciproque, le Roi nous a chargé de vous présenter le projet de loi dont vous allez en tendre la lecture ».

en

Ce discours achevé, le ministre a lu le projet de loi; puis il a ajouté : « Cette loi d'amnistie n'est pas nouvelle, Messieurs. Henri IV, dont nous aimons à rappeler les exemples, en porta une semblable en 1594, et la France fut sauvée ».

Dans la séance du 11 décembre, il a été fait divers rapports sur des projets de loi; le premier, par M. de Barante, sur la loi provisoire relative aux contributions de 1816. Le rapporteur conclut à l'adoption du projet, attendu qu'il est indispensable de pourvoir aux rentrées. La discussion aura lieu le 13.

par

Le second rapport, fait M. Blondel d'Aubers, propose d'adopter sans amendement le projet de loi sur les cantons de