Allemand. On remarque que celle charge a plus d'intérêt en ce moment, à raison des affaires de l'église de France.

PARIS. Les dames de la paroisse de Saint-Vincent de Paul viennent de recevoir la plus douce récompense de leur active charité, et l'encouragement le plus flatteur qu'elles pussent obtenir. S. A. R. MADAME la duchesse d'Angoulême a daigné prendre sous son auguste protection l'utile établissement qu'elles ont fondé pour l'instruction des enfans pauvres de deux arrondissemens, et pour le soulagement des malheureux. A peine, depuis quelques mois, nos Princes ont été rendus à nos larmes, et replacés sur un trône, environné de débris et de ruines, et déjà ils ont répandu autour d'eux des largesses qui étonneroient sous un règne prospère, et il n'est presque plus un établissement dans cette capitale qui n'ait été l'objet de leur sollicitude et de leur munificence.

C'est aujourd'hui que le service pour M. de la Roche-Jaquelein a lieu à Saint-Sulpice. M. l'abbé de Quelen prononcera le discours.

TROYES. Notre évêque a prononcé, le jour des Rois, dans son église cathédrale, un discours qui a produit le plus heureux effet. Le sujet qu'il avoit choisi étoit celuici: La France veut son Ro1; la France veut sa religion. L'orateur a lié ensemble ces deux points, et les soutenant. l'un par l'autre, il a montré, par un rappro chement suivi, le besoin que nous avions d'un Ror pour maintenir et défendre la religion, et réciproquement le besoin que nous avions de la religion pour maintenir et protéger le ROI. Nous n'avons pas besoin de dire que ce sujet, si bien, adapté aux circonstances présentes, a élé traité avec le talent et l'éloquence dont le prélat a donné tant de preuves. L'autorité d'un évêque ajoutoit ici un nouveau poids aux paroles de l'orateur, et les sentimens d'un digne ministre de l'Evangile et d'un bon François, se prêtaut un mutuel appui, ont ému tous les assistans. L'esprit public s'améliore ici de jour en

jour, malgré tout ce qu'a souffert cette ville par les derniers événemens.

PERPIGNAN. M. André Vilår, curé du Boulou, arrondissement de Céret, avoit, pendant l'émigration de M. Candy de Llobet, acquis une propriété de ce dernier. Il vient de la lui remettre par un acte en forme, passé devant notaire. Peu de prêtres sont sans doute dans le cas de faire de semblables démarches; mais, quelles que fussent les raisons qui avoient porté, dans le temps, M. Vilar à acheter du bien de cette nature, ce qu'il vient de faire en ce moment est tout-à-fait digne de l'esprit de son état. La justice et le désintéresse

ment sont des vertus dont il convient au cletéresse

de,don

ner l'exemple, et celui de M. l'abbé Vilar lui assure de nouveaux droits à l'estime publique.

LONDRES. Les évêques catholiques d'Irlande viennent d'envoyer au prince-régent une adresse où ils s'expriment fortement contre le veto. Cette question occupe toujours beaucoup les esprits. On dit que le cardinal Consalvi a déclaré que S. S., avant d'autoriser formellement le veto, désiroit savoir si le gouvernement an-glois étoit disposé à accorder aux catholiques leur émancipation absolue.

VARSOVIE. L'article 31 de la nouvelle constitution de la Pologne est ainsi conçu : « Les catholiques romains, ainsi que les ecclésiastiques du rit gree uni, auront, ou lieu des sommes que le gouvernement leur payoit sous le nom de compétence, un revenu annuel de deux millions de florins polonois, en biens nationaux. Ils en useront comme d'une propriété inaliénable. Ces nouveaux fonds, joints à ceux que le clergé possédoit déjà, seront répartis entre toutes les églises, de manière que le sort des pauvres prêtres soit amélioré, que l'entretien du culte, des séminaires et des maisons d'éducation soit assuré. Les biens ecclésiastiques seront administrés suivant les dispositions qui seront prises pour les domaines de la coulacouronne. Les champs et les prés que l'on avoit pris au clergé,

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comme biens nationaux, pour les incorporer à ces biens, seront rendus à l'Eglise. On retranchera des lois et des ordonnances tout ce qui pourroit porter atteinte à la discipline de l'Eglise ou à ses droits reconnus ».

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. M. le duc d'Angoulême est arrivé ici le dimanche 14, vers quatre heures de l'après-midi. Ce prince avoit couché la nuit précédente à Orléans, et étoit allé, de grand matin, entendre la messe à la cathédrale. Au moment où il est descendu, MONSIEUR s'est porté à sa rencontre jusqu'au grand portique du château, et l'a pressé dans ses bras.

-S. M. a nommé aux gouvernemens des divisions militaires, ainsi qu'il suit: A Paris, le maréchal Pérignon; à Châlons, le duc de Damas-Crux; à Metz, le maréchal duc de Reggio; à Nanci, le comte d'Éscars; à Strasbourg, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr; à Besançon, le comte Etienne de Durfort; à Grenoble, le maréchal Jourdan; à Toulon, le comte Maison; à Montpellier, le comte de Puységur; à Toulouse, le comte d'Autichamp; à Bordeaux, le duc de Grammont; à la Rochelle, le comte de Bethisy à Rennes, le comte de Vioménil; à Caen, le duc de Feltre; à Rouen, le maréchal duc de Trévise; à Lille, le maréchal duc de Bellune; à Dijon, le comte Charles de Damas; à Lyon, le comte Roger de Damas; à Périgueux, le marquis de Lagrange; à Bourges, le maréchal duc de Tarente; à Tours, le comte Dupont; en Corse, le général Willot. Ainsi, les 22 divisions militaires ont chacune leur gouverneur.

Les journaux anglois disent que Gilly et LefevreDesnouettes sont arrivés à New-Yorck, et que Grouchy s'est embarqué à Guernesey pour se rendre aussi aux Etats-Unis.

-Trois Anglois, accusés d'avoir récélé Lavalette, et d'avoir favorisé sa fuite hors du royaume, viennent d'être arrêtés, et seront traduits devant les tribunaux.f

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Dans la séance du 13, la chambre étant en comité secret, l'ordre du jour appeloit à la tribune M. Chifflet, chargé, au

nom d'une commission (1) spéciale, de faire un rapport sur la proposition faite, par M. de Castel-Bajac, dans la séance, du 21 décembre, tendant à autoriser les donations des biens, meubles et immeubles, en faveur du clergé.

Le rapporteur, après avoir exposé les motifs religieux, moraux et politiques qui militent, tant en faveur de cette proposition de loi, que des importantes modifications que lui a fait subir la commission, donne lecture du projet, ainsi amendé:

Art. 1. Pendant l'espace de vingt années, à dater de la promulgation de la présente loi, le clergé de chaque diocese,' représenté par son évêque, qui aura préalablement pris l'avis du bureau diocésain mentionné en l'article 6, est autorisé à recevoir par testament et à accepter toutes donations de biens meubles ou immeubles qui pourroient être faites pour l'entretien du culte, de ses ministres, des séminaires ou de tout autre' établissement ecclésiastique reconnu par le gouvernement, les appliquant à la destination voulue par le donateur, pour lesdits objets être possédés en toute propriété et à perpétuité par les titulaires de bénéfices ou leurs successeurs, ou par lesdits établissemens ecclésiastiques.

en

2. Lorsque le donateur n'aura pas indiqué une destination spéciale, le bureau diocésain appliquera l'objet de la donation“ à tels établissemens ou bénéfices particuliers qu'il jugera conVenables. Lorsque l'objet de la donation sera une somme d'argent au-dessus de 300 francs, le bureau diocésain en déter minera l'emploi, soit en constructions et réparations d'édifices nécessaires au culte, soit en acquisitions d'immeubles et rentes au profit du bénéfice ou de l'établissement que le donateur auroit désigné. L'évêque du diocèse est, dans ce cas, autorisé á acquérir au nom et pour lesdits bénéfices ou établissemens.

3. Lorsque des libéralités par actes entre-vifs auront pour objet l'érection d'un nouveau titre de bénéfice ou nouvel établissement ecclésiastique, ou toute autre fondation, ces libéralités pourront être acceptées par l'évêque; mais elles n'auront leur effet qu'autant qu'elles seront autorisées par le gouvernement; néanmoins cet effet remontera au jour de l'acceptation par l'évêque, ou, s'il s'agit d'un legs, au jour du décès du testateur.

(1) Cette commission est composée de MM. Daldeguier, le vicomte de Castel-Bajac, Barthe-Labastide, le comte de Perrier, le comte de Rouge, le comte Dandigné de Mainenf, Chifflet, le comte Planelli de Lavalette.

4. L'article gog du Code civil continuera à avoir son effet quand les libéralités en faveur d'un ministre du culte lui seront. propres, et ne seront pas destinées à être possédées par ses successeurs à perpétuité.

5. L'administration des biens ainsi donnés ou acquis appertiendra au bénéficier, à la fabrique ou à l'établissement auquel ces biens auront été exclusivement affectés, à moins que les donateurs, par des clauses particulières, n'en aient eux-mêmes réglé l'administration. Néanmoins le bureau diocésain aura le droit de surveillance sur l'administration desdits biens.

6. Le bureau diocésain sera composé de l'évêque, qui le présidera, du premier vicaire-général, des trois principaux curés du diocèse, d'un chanoine choisi par le chapitre de la cathédrale, et du supérieur du séminaire.

7. Il sera perçu au profit du gouvernement, sur les acqui-sitions à titre gratuit ou onéreux qui auront lieu en vertu de la présente loi, les mêmes droits que sur les acquisitions faites par des particuliers. Il sera de plus perçn, chaque année, 15 centimes additionnels sur le principal de la contribution foncière à laquelle lesdits biens seroient imposés. Ce droit tiendra lieu envers le fisc de tout droit de mutation éventuelle quelconq e.

S. Les libéralités par actes entre-vifs ou par testament, faites en vertu de la présente loi, ne pourront excéder la moitié de la portion disponible déterminée par le Code, si le donateur laisse un parent au degré successible. Dans le cas contraire, elles pourront absorber la totalité de ses biens. Les dispositions du Code relatives à la portion de biens disponible et à la réduction, seront observées, ainsi que toutes les lois antérieures qui ne seroient pas contraires aux dispositions de la présente loi.

La chambre a ensuite entendu un rapport de la commission des pétitions, fait en séance publique. Des militaires réclament leurs dotations. Renvoyé au ministère de la maison du Roi. Des volontaires royaux de l'Ecole de droit demandent qu'on leur tienne compte pour leurs études, comme on le leur a promis, du temps qu'ils ont passé sous les armes, Plusieurs membres appuient la pétition; mais MM. Pasquier et Pardessus représentent qu'on peut dispenser du temps d'études, et non de la science, et qu'il y auroit de l'inconvénient à ne pas exiger les examens préliminaires. La pétition est renvoyée au ministre de l'intérieur. Op a passé à l'ordre du jour, vu la

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