Saint-Sulpice, le dimanche 18 de ce mois. On croit qu'il n'y en aura que quatre ou cinq. Il est remarquable que l'habile orateur les recommencera à peu près à l'époque où il fut obligé l'année derrière de les interrompre lors du retour de l'ennemi de tout bien.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. M. le duc de Rohan-Chabot, premier gentilhomme, de la chambre, qui se trouvoit en exercice, et qui faisoit encore son service lundi dernier, est mort le jeudi matin, après avoir reçu les secours de la religion. M. le duc d'Aumont le remplace auprès du Roi.

Le Roi vient de créer une nouvelle décoration pour la garde nationale de Paris.

- Une circulaire de M. le ministre de la police aux préfets, en date du 22 janvier, leur recommande de prendre des mesures contre les auteurs et distributeurs de fausses nouvelles. Il leur rappelle la loi du 9 novembre dernier. Les maires devront faire arrêter les coupables. Le ministre espère que toutes les autorités concourront à imposer silence aux agitateurs, et il invoque aussi le secours des curés pour faire sentir l'absurdité de ces bruits, et le tort de ceux qui les répandent.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 6 février, on a apporté à la chambre la résolution de la chambre des députés sur le clergé. Le renvoi en a été fait aux bureaux, et la discussion aura lieu samedi.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Dans la séance du 6, M. de Villele, rapporteur de la commission sur le projet de loi relatif aux élections, a fait un rapport préliminaire sur quelques articles de ce projet. Voici la substance de son discours:

L'ordonnance du Roi, du 13 juillet 1815, qui convoqua

les colléges électoraux, statua que plusieurs articles de la chartre seroient soumis à la révision des deux chambres. C'est en conséquence de cette ordonnance que, dans le projet de loi présenté récemment, on confirme l'art. 37 de la chartre, et l'on prononce, la réforme des art. 36 et 38. Nous n'oublierons point les paroles mémorables que la sagesse du Roi vous adressa dans le discours d'ouverture. La commission les a prises pour bases. Elle vous propose donc de maintenir la disposition de l'art. 38, qui veut que nul ne puisse siéger à la chambre s'il n'est âgé de quarante ans. L'expérience a prouvé combien il étoit à souhaiter que la maturité de l'âge y servît de contrepoids à la vivacité du caractère national. L'art. 36 de la chartre fixoit le nombre des députés à deux cent soixantedeux. Le nombre qui a été adopté pour la chambre actuelle, et qui est confirmé dans le nouveau projet, a été approuvé dans tous vos bureaux, qui ont trouvé ce changement bien vu relativement à l'étendue et à la population du royaume. Mais la commission n'a pas donné son assentiment à la proposition d'augmenter la députation du département de la Seine. Elle n'a vu aucun motif à cette faveur, et cette opinion a été unanime dans les bureaux. La disposition la plus importante que la commission ait à proposer, est le changement de l'art. 37 de la chartre, qui stipule le renouvellement de la chambre par cinquième. Ce mode, introduit par la Convention, et confirmé par Buonaparte, ne paroît conforme ni aux intérêts de la chambre, ni à ceux de la nation. Il ne semble pas s'allier avec le droit du Roi de dissoudre la chambre en totalité, et de la faire réélire aussi en totalité. Dans ce cas, il y auroit des députés qui ne resteroient qu'un an. Des départemens pourroient nommer leurs députés deux années de suite, tandis que d'autres ne les nommeroient qu'au bout de quatre à cinq ans. Le renouvellement partiel de la chambre établit d'ailleurs la permanence du corps qui représente la démocratie, et cette permanence est contraire à la balance des pouvoirs, et peut nuire au pouvoir du Roi. On a dit que le renouvellement par cinquième étoit plus favorable à l'action du gouvernement sur la chambre, et tendoit à établir une marche plus uniforme et plus suivie. Ne pourroit-on pas trouver, au contraire, que ces changemens annuels, et cette mobilité continue donneroient plus d'embarras au ministère? On a parlé du danger de la réunion simultanée de

tous les colléges électoraux. L'exemple de cette année réfute de pareilles craintes. Cette opération s'est faite au milieu de l'agitation et d'une crise extraordinaires, en présence des armées, et cependant elle a présenté le plus grand calme et le plus heureux concert. La commission propose donc, 1o. de maintenir l'art. 38 de la chartre, sur l'âge requis pour être député; 2°. de réformer l'art. 36, conformément à l'ordonnance du 13 juillet; 3°. de réformer l'art. 37, de manière que les députés soient élus en totalité au bout de cinq ans. La commission sera prête à terminer son rapport conformément à la détermination de la chambre sur ces questions.

la

Plusieurs membres se sont fait inscrire pour la discussion de ce rapport, qui aura lieu lundi 12. Il a été fait ensuite un rapport par la commission des pétitions. Plusieurs pétitionnaires exposent les inconvéniens de l'article du Code qui défend de bénir les mariages avant qu'ils aient été contractés devant l'officier civil. Le maire de Moisset demande que loi ne reconnoisse de mariage que celui qui est sanctifié par la cérémonie religieuse. Celui de Craon se plaint de l'imperfection avec laquelle sont tenus les registres de l'état civil. Ces pétitions remarquables sont renvoyées à la commission établie pour examiner la proposition de M. la Chèze-Murel. Beaucoup d'autres sont écartées par l'ordre du jour. Un grand nombre d'habitans des Bouches-du-Rhône dénoncent la conduite du maréchal Masséna à l'arrivée de l'usurpateur. Cette pétition occasionne une longue discussion. Les uns en demandent la lecture, les autres la repoussent, à cause de la loi d'amnistie. MM. de Serre, Colomb, Catelan parlent dans ce dernier sens; MM. Renaud de Tretz et Forbin des Issarts dans le premier. La pétition a été lue. Elle est volumineuse, et inculque grièvement le maréchal, comme ayant constamment servi Buonaparte, paralysé le zèle des bons citoyens, menacé, dénoncé, arrêté les royalistes. La même pétition contient de graves reproches contre les généraux Miollis, Gardanne et Chabert. M. Voysin de Gartempe ne veut point. qu'on donne de suite à cette pétition, a la loi d'amnistie. Interrompu par quelq es membres, il soutient son opinion avec chaleur. M. Hyde de Neuville demande le renvoi au ministre de la guerre, qui est prononcé par la chambre.

La chambre s'étant ensuite formée en comité secret, la discussion a commencé sur le projet de M. Laborie. M. Car

donnel a proposé l'adoption de l'art. 6, sur les prêtres mariés, et l'ajournement des autres dispositions.

Le mercredi 7, MM. de Saint-Géry, Faure, Piet et Syrieis, ont parlé dans le sens de la commission. M. Beugnot a combattu même l'art. 6, qui lui a paru intempestif. On y gagneroit fort peu de chose, selon lui, et il y auroit du danger à revenir sur le passé. Quant au reste, il demande que l'assemblée borne à supplier S. M. de venir au secours des ecclésiastiques. Il a attaqué, l'une après l'autre, les dispositions de la commission, et en a critiqué le rapport. M. Fabri l'a secondé dans cette tâche.

se

Le 8, M. Jancowitz a fait une proposition relative au mode des élections à adopter en France. Elle a été combattue par MM. Cardonnel, Voisin, Benoist et Pasquier, comme rappelant le systême démocratique de 1791, et l'auteur a retiré sa proposition. MM. de la Pasture, Benoist, de Bonald, de Blangy et Voisin de Gartempe, ont parlé pour ou contre le projet de M. Laborie. M. Benoist l'a défendu contre les reproches de M. Fabri et de M. Beugnot. Son discours, qui étoit improvisé, fait voir beaucoup de talent et de facilité, et a même été remarquable par des morceaux d'éloquence. M. de Bonald n'étoit pas inscrit ; mais la parole lui a été cédée par M. Hersart de la Villemarqué, qui s'étoit proposé de parler à ce sujet, et qui a eu la modestie de se désister de son droit en faveur de son éloquent collègue (1). La discussion alloit être fermée; M. Labvie a demandé à être entendu, et la chambre a décidé qu'ile seroit le lendemain.

(1) Dans ce discours, M. de la Villemarqué, répondant aux reproches faits à la commission par quelques préopinans, montroit l'inconvénient d'ajourner les propositions les plus salutaires, sous le prétexte souvent allégué aujourd'hui qu'elles sont intempestives. Il regardoit ce prétexte comme un moyen de maintenir ce qu'on n'ose pas justifier pour le fond, et proposoit d'autres moyens d'économie.

AVIS.

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FIN DU SIXIÈME VOLUME.