L'Ami de la religion et du roi, Volume 6Le Clere, 1816 - Paris (France) |
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Page 38
... propose : / « Messieurs , depuis plus de quatre mois le trône de l'usurpateur est renversé ; depuis quatre mois le souverain légitime , rentré dans sa ca- pitale , a épuisé tous les moyens de modération , d'indulgence et d'ou- bli ...
... propose : / « Messieurs , depuis plus de quatre mois le trône de l'usurpateur est renversé ; depuis quatre mois le souverain légitime , rentré dans sa ca- pitale , a épuisé tous les moyens de modération , d'indulgence et d'ou- bli ...
Page 43
... propose une modification qui ne la suspend momentanément que pour la rendre plus utile . Développer l'esprit d'une loi n'est pas innover ; la modifier n'est pas la détruire . » Vu l'art . 59 de la chartre : « Les cours et tribunaux ...
... propose une modification qui ne la suspend momentanément que pour la rendre plus utile . Développer l'esprit d'une loi n'est pas innover ; la modifier n'est pas la détruire . » Vu l'art . 59 de la chartre : « Les cours et tribunaux ...
Page 61
... propose cinq ; le premier fondé sur ce que l'ar rêt , du 13 , n'est pas revêtu de la signature de tous les membres de la chambre , le second , sur ce qu'il n'y a point eu d'arrêt pour mettre le maréchal Ney en état d'accusation ; le ...
... propose cinq ; le premier fondé sur ce que l'ar rêt , du 13 , n'est pas revêtu de la signature de tous les membres de la chambre , le second , sur ce qu'il n'y a point eu d'arrêt pour mettre le maréchal Ney en état d'accusation ; le ...
Page 110
... propose , pour amendement à l'art . 12 , de comprendre le crime d'incendie dans la compétence des cours prevôtales . Cet amendement est combattu par MM . Pasquier , Royer et Deserre . Il est écarté , ainsi qu'un autre amende- ment du ...
... propose , pour amendement à l'art . 12 , de comprendre le crime d'incendie dans la compétence des cours prevôtales . Cet amendement est combattu par MM . Pasquier , Royer et Deserre . Il est écarté , ainsi qu'un autre amende- ment du ...
Page 142
... La discussion aura lieu le 13 . par Le second rapport , fait M. Blondel d'Aubers , propose d'adopter sans amendement le projet de loi sur les cantons de Monbéliard et d'Ardincourt . La discussion aura également lieu le ( 142 )
... La discussion aura lieu le 13 . par Le second rapport , fait M. Blondel d'Aubers , propose d'adopter sans amendement le projet de loi sur les cantons de Monbéliard et d'Ardincourt . La discussion aura également lieu le ( 142 )
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Common terms and phrases
50 cent Adrien Le Clere alliées amendemens anglois articles assez auroit avoient avoit avons Bellart besoin Bossuet Buonaparte bureau cardinal catholique chambre des députés chambre des pairs chrétiens clergé colléges commission connoissances connoître conseil Cottret crimes curé dernier devoir Dieu diocèse discours discussion donner duc d'Angoulême duc de Feltre duc de Richelieu enfans établi établissemens étoient étoit évêque fidèles françois général gouvernement heures hommes idées libérales individus janvier Jésuites jour Journal juges justice l'abbé Hémey l'accusé l'article l'auteur l'Eglise l'état l'évêque l'ordonnance l'usurpateur Lavalette long-temps Louis XVI maréchal Ney ment Messieurs militaires ministres mission mois n'étoit Naigeon nation NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES NOUVELLES POLITIQUES ordonnance parler paroît personnes peuple piété port pourront pouvoit prélat premier présente prêtres prevôtales prince projet de loi proposition publique religieux religion révolution Rome royale s'est saint séance séminaire sentimens sera seroient seront seul sort souverain sujet systême tion traité tribunaux trône troupes zèle
Popular passages
Page 70 - Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i.
Page 73 - France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant à cet effet déterminé par deux conventions séparées la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés...
Page 221 - France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit.
Page 71 - BasRhin, jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne; cependant la ville de...
Page 71 - Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève.
Page 76 - Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera acquitté, cet engagement sera divisé par le trésor de France en bons au porteur, payables à Paris par portions égales , depuis le premier jusqu'au dernier jour des quatre mois.
Page 72 - Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les Hautes Parties contractantes pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les...
Page 74 - Vienne, du 25 mars i 8 ij , l'application la plus analogue à l'état actuel des affaires, et de fixer d'avance, par un traité solennel, les principes qu'elles se proposent de suivre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la menacer; A cette fin , les hautes parties contractantes...
Page 70 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 70 - Philippeville et Marienbourg, avec les places de ce nom, ainsi que tout le duché de Bouillon, hors des frontières de la France. Depuis Villers près d'Orval (sur les confins du département des Ardennes et du...