 Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les Hautes Parties contractantes pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues...  L'Ami de la religion et du roi - Page 721816Full view - About this book
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...sur lesdites places et districts. Art. 5. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes...convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la...convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et le Gouvernement français s'engage , par le même motif, à ne les rétablir dans aucun... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...jusqu'ici sur lesdites places et districts. 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes...parties contractantes, pour donner à la confédération bel* vétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et d« leur sollicitude, sont convenues entre... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes, pour donner à la...confédération helvétique une nouvelle preuve de leur biemeillance et de leur sollicitude, sont -convenues entre elles de faire démolir les fortifications... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Les fortifications d'Hnningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâie, les Hautes Parties Contractantes, pour donner à la...convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et le, gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne le rétablir dans aucun... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...fortifications d'Huhingue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de ,1'iâJe, les hautes parties contractantes, pour donner à la...convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...jusqu'ici sur lesdites places et districts. 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes...une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli"( 9° ) citude , sont convennes entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue;... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la...et de leur sollicitude, sont convenues entre elles defaire démolir les fortification s d'Hun ingue; et le gouvernement francois s'engage, par le même... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Hm.ing.ie constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contrat-tantes, pour donner à la confédération helvétique une...convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningu e et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun... | |
 | France - 1818
...places et districts. 3 . Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet ti 'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes,...confédération helvétique une nouvelle preuve de bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications... | |
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