Royaume en general; pour le foutien de la juftice, fans laquelle il faut tôt ou tard que les Etats periffent; pour defaccoutumer les pay fans de fe haïr, & de fe détruire les uns les autres, comme il fe pratique vulgairement ; enfin pour reformer & produire entre eux des fentimens d'équité & de vertu, dont il femble que tout le monde fe foit à la fois dépouillé.

nuer le

des In

Mais s pour parvenir à une fin fi belle, Néceffité & fi néceffaire à la bonne conftitution de de dimiP'Etat le premier pas indifpenfable eft pouvoir d'ôter aux Intendans le pouvoir ar- tendans. bitraire dont ils ufent, au département des Tailles pouvoir dont ils ont abufé à l'excès qui fe voit, & qui eft connu de toutes les provinces, & dont ils ufent encore aujourd'hui, avec autant de hardieffe que s'ils ne condamnoient pas eux-mêmes publiquement la conduite qu'ont tenue leurs devanciers.

tre la va

Le fecond point eft de connoître Et de réellement la valeur des fonds de cha- connoîque village; la maniere dont les hom- leur réelmes y vivent, trafiquent & payent les fonds de

G 4

im

le des

chaque impôts, & la poffibilité effective où village. ils font & peuvent demeurer fixement de les payer aujourd'hui & à l'avenir. Le détail dont il s'agit n'eft pas auffi difficile qu'on le peut croire.

Moyens

rir cette

Trois hommes bien laborieux, bien d'acque intentionnés, & qui feront au fait de la connoif- campagne, pourvu qu'ils foient autofance. rifés, peuvent rendre compte d'une Election telle que celle de Neufchâtel dans l'efpace d'un mois, fur le modelle du détail donné par les quatre paroifles cotées au prefent Memoire. Or ce détail eft fuffifant

Et les lu

qu'on en

éta

pour mieres blir non feulement la fraude de chaque tirera. village, mais encore celle des Particuliers & celle des principaux domaines de chaque paroiffe; de forte que, quelques changemens qui puiffent arriver à l'égard des détenteurs des fonds, on faura précisément ce que chaque domaine ferme, ou tenement, doivent payer à la décharge du capital de la paroiffe,

On ne faura pas avec moins d'exactitude la proportion de paroiffe à paroiffe, ou de village à village; & c'eft

ce

ce qui demafquera avec évidence l'abus indigne & criant que les Intendans ont fait & font encore de leur autorité, pour foulager les uns, au préjudice des autres qui demeurent accablés.

Il ne fera pas même néceffaire de changer fitôt le reglement de la Taille au 12me. jufqu'à ce que l'on ait clairement connu de combien le produit excédera l'impôt de la Taille prefente; car l'on fupofe toujours que, vu la mifere & l'accablement des peuples, l'intention du Roi, ni celle du Régent du Royaume, ne font point de doubler ni de tripler la Taille, comme le reglement du Marquis de Silly le fait craindre.

chement

au projet

Mais ce qu'il faut abfolument ban- Retrannir & rejetter du projet, comme per- qu'on te & ruine, font les Adjudicataires qui doit faire tireroient des profits incroyables, à la du Récharge des peuples, fans avantage pour gent. le Roi. L'ufage de payer la Taille en argent a toujours été pratiqué dans le Royaume, depuis qu'elle eft établie. Il n'y a que l'excès & la difpropor- portion tion des cotes qui en empêchent le des co

recou

Difpro

tes, cau

recouvrement réel & effectif; defaut fe que les qui des Particuliers remonte aux pafont mal roiffes, aux bourgs & villages dont les payées. Elections font compofées, & qui des

Tailles

Preuve

tion.

Elections remonte encore aux Generalités car fi l'on cherche la veritable raifon pour laquelle les provinces du Limonfin & de la Marche payent mal leurs impofitions, il ne s'en trouvera d'autre effective que la difproportion de leurs forces, & de ce que l'on prétend tirer d'elles.

tes,

Il eft vrai que les defauts des recoltels qu'il en arriva en 1709. peuvent aporter de grands empêchemens au recouvrement de la Taille; mais, à confiderer les chofes dans l'état ordinaire, il n'y a que la furcharge qui anéantiffe les recouvremens.

S'il n'y a d'ailleurs de la mauvaise de cette adminiftration, le bled, les châtaipropofi& autres denrées, valent toujours gnes un prix au marché, où le payfan peut trouver de quoi payer fa Taille, quand il poura jouir du furplus de ce qu'il a, qui ne lui demeure que pour

con

conferver fa vie & celle de fa famille, & pour l'aider dans fon travail.

commi

vrement

Si au contraire, l'impôt, ou la du- Iniquités reté du recouvrement confomment le fes dans tout, car il y a tels Receveurs des le recouTailles, qui fe font fait des gains an- des Tail nuels de 15 & 20 mille livres, des les. feuls frais de recouvrement, dans leurs Elections, fans compter ce que les Huiffiers des Tailles & les Officiers particuliers prenoient pour leur compte, qui doubloit & triploit fouvent la mefure alors le payfan outré s'abandonne lui-même, & fa famille perit miferablement. Et le Roi fait une fi grande perte, qu'il s'eft trouvé contraint, dans les malheurs derniers, d'établir la folidité entre tous les habitans d'un même lieu, pour le payement de la Taille. Chofe que l'on aura peine à concevoir & à croire dans la pofterité.

:

des adju

Au refte, il eft trop évident que les Inutilité adjudications du 1ome, ou du 12me. dications. du produit des terres, ne peuvent remédier à aucun des maux que je

viens de marquer. Un Adjudica