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Tout eft fimple dans cette Direction & treforerie, & rien n'y eft forcé. Il n'y a point de folidité entre ceux qui s'y interefferont, mais bien entre le fonds des actions qui répondront les unes des autres:

Liberte vent a

que dol

voir les perfon

tout rang

Le Roi, & en parcourant tous les é tats, foit de l'Eglife ou de l'Epée, jufqu'au plus petit artifan, tous peuvent s'y intereffer, fans qu'il foit dit qu'au nes de cun faffe commerce, ni qu'il deroge à de s'inte fa qualité, parce que les fonds, que reffer chacun aura mis dans cette treforerie, Direc dans la feront à la difpofition de Directeurs tion. Négocians d'une probité reconnue ; qui les feront valoir pour le compte de tous les affociés, ainfi qu'ils jugeront à propos; de maniere que les Actionnaires, fans fe mettre en peine de rien, participeront à ce commerce, au marc la livre de ce que chacun aura d'Aç

tions.

de cet

Tous les Négocians, ou Fabriquans, välité ne feront aucune difficulté de mettre tout établiffe leur argent dans ce trefor, puifqu'ils ment n'en auront pas befoin pour le dit commerce, & que plus ils auront de fonds Tom. I. C

à la

Propofi

à la treforerie, plus cette même treforerie leur donnera de crédit, dans tous les endroits où ils voudront étendre leur négoce.

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Rien ne peut être plus avantageux au Roi & à tous fes Sujets, & rien ne doit être plus ardemment defiré qu'un établissement de cette nature, qui unit volontairement differens genies, fans les empêcher d'agir fuivant leurs volon tés, & qui donnera des profits confiderables à ceux qui s'y interefferont, dont les confciences les plus timorées pouront jouir fans fcrupule, puifque ce feront les hafards du commerce qui des procureront.

DEUXIEME PROPOSITION.

De fuprimer les offices de Courtiers tion de Agens de change, banques & marchanfuprimer les difes refervées par l'édit du mois de Déoffices de cembre 1715. dans les villes de MarCourtiers feille & de Bordeaux, & les Confeillers

du Roi, Agens de change, banques, commerce & finances, créés à Paris; enfemble les gages, augmentations de

gages,

gages, droits, priviléges, exemptions, franchifes & libertés attribuées aux uns & aux autres:

cette fu

Les motifs de cette fupreffion font Motifs de que ces offices aïant été acquis par preffion. des perfonnes peu experimentées dans les négociations de banque, du commerce & des finances, on ne retire aucune utilité de leur création; au contraire la plupart de ces Officiers étant dans l'ufage d'ufurer, & abufant de la faculté qui leur eft accordée d'avoir caiffe & bureaux ouverts chez eux, fe font érigés en ufuriers publics, & y bornent toutes leurs fonctions; en forte que, pour extirper l'ufuire du commer ce, il eft néceffaire de faire cette fu preffion.

donné

Trefo

De permettre aux grands Treforiers Pouvoir du commerce, &. Provifeurs generaux aux du Royaume, d'établir par commif- grands fion dans toutes les villes, bourgs & riers d'éparoiffes du Royaume, des Agens de tablir des Agens de banque, commerce & finance, Tre banque foriers de la Bourfe commune de cha que paroiffe, Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions,

C &

le

miffion.

par com

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le nombre qu'ils jugeront néceffaire.

Et de leur prescrire les fonctions cia après, pour le bien & utilité du commerce, tant general que particulier.

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Feront, à l'exclufion de toutes au tres perfonnes, toutes les négociations de fommes, de deniers, de ports d'argent, de Lettres de change, promeffes, fcédules, billets à ordre, au porteur, ou autrement, Actions de la banque, affignation du Trefor Royal, refcriptions, billets de compagnies de Négo cians, & autres.

II.

S'entremettront pour faire, chacun dans les lieux de leur établiffement, toutes conventions, marchés achâts ventés, trocs, échanges de denrées & marchandises du cru, pêche & fabrique de France, ou de celles venan

tes

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tes des pays étrangers, dont l'entrée & commerce eft, ou poura être permis.

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Les Marchands & Négocians pouront fe fervir du miniftere des dits Agens, leur diftribuer des marchandises; & par ce moyen ils auront plufieurs Commis, & plufieurs magafins, qui ne leur couteront qu'une modique commiffion. Il y a plus: par le miniftere des dits Agens tout le monde poura faire commerce en gros, fans deroger ou faire valoir fon argent dans le négoce avec fureté: d'où il fuit que les Fermiers & Laboureurs, Commerçans, Fabriquans & Manufacturiers, en remettant aux dits Agens des denrées & marchandifes, trouveront facilement par leur entremife l'argent dont ils auront befoin, pour continuer leur travail, ou payer leurs fermes; & les préteurs, leurs furetés dans les denrées & marchandifes déposées ès mains des dits Agens. Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi

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