Injuftices qui fe

tion des

dans les maladies ,

ou par desertion, pour fe retirer dans les villes, où une partie fe met en fervice, & l'autre meurt dans les hopitaux.

La mifere a produit l'injuftice dans prati- la repartition des Tailles, & celle-ci quent dans la les haines & les vengeances entre les repart Particuliers: ce qui fait que la. TailTailles. le impofée d'abord arbitrairement par les Intendans, & fans connoiffance de la force réelle & effective des villages. mais par une routine fans exactitude, & fouvent fur la recommandation des interreffés, fe trouve enfuite repartie par des payfans animés les uns contre les autres, ou paffionnés en faveur de leurs amis; de forte qu'il n'en fauroit refulter que la ruine des villages, les uns après les autres, & une injuftice déclarée & indéterminable dans l'impofition particuliere, qui a déja anéanti tous les anciens propriétaires, les réduifant à la mandicité, comme elle a donné lieu aux induftrieux, qui ne font jamais les plus gens de bien, de faire fortune.

Mauvais effets

! C'eft

par

de telles voies que non feulement

lement la vertu fe détruit dans un E- qu'elles produi tat, mais encore que l'idée s'en perd fent. totalement, & qu'il y fuccède un fentiment de partialité, en conféquence de laquelle la religion, l'honneur & la vertu, font bannis: defordre qui eft l'avant-coureur certain de la deftruction d'un Etat, malgré la politique des plus habiles Princes & Miniftres. Il n'y a donc point un plus digne objet de l'aplication d'un Prince auffi bien intentionné que le Régent l'eft aujour d'hui, que la recherche des remèdes convenables à de fi grands defordres.

pour y

dier.

Pour y parvenir, il a fait un effai Effai da dans la Generalité de la Rochelle Régent de ce que produifoit certaine impofi- remé tion fur les beftiaux, & fur l'induftrie des habitans, réglée fuivant un tarif general, & en même tems l'impofition d'un dixieme fur le produit des terres. Ce reglement a paru imprimé à la fuite d'un Arrêt du Confeil, qui a autorifé des Commiflaires à l'effet d'en faire l'établiffement; mais le fuccès n'a pas répondu à l'efperance, vu les plaintes forties de cette province,

Caufes du peu de fuccès

qui roulent principalement fur trois chefs.

I. Que les Adjudicataires du dixieme de chaque produit font des gains qu'il a eu. confiderables fur les paroifles, qui ne vont point à leur décharge, & qui augmentent leurs impofitions, fans que le Roi en profite.

II. Que les foumiffions, où le Roi affujettit les Particuliers envers les Adjudicataires, font tellement onereufes, qu'il n'y a perfonne qui ne donnat la moitié de fon bien pour en être delivré, & que ces foumiffions feront des fujets de conteftations perpétuelles, & -par conféquent de procès & de vexa

tions.

III. Que le reglement, par faute d'avoir été affez médité, ou dreffé par gens entendus au manége de la campa gne, contient des articles inutiles, mal convenables aux lieux pour lefquels ils font établis; & qu'enfin il laiffe croire qu'ils ont été plutôt formés pour augmenter le produit de la Taille, que pour le foulagement des peuples. De plus on fe plaint que la fomme des

ad

que

adjudications n'aïant point été publiée, on ignore fi bien l'effet du reglement, le Particulier, au lieu de s'en croire foulagé, s'en croit foulé & surchar→ gé, principalement à caufe des nouvel les fervitudes; outre que les fortunes fubites que feront immanquablement les Adjudicataires, vont exciter de nouvelles jaloufies.

On ne voit point non plus que les paroiffes furchargées ayent reçu aucun foulagement, ni que celles qui ont été favorifées ci-devant par les Inter> dans, portent aucune augmentation au profit des malheureux.

qu'il

moins

Mais fi un tel reglement excite tant Preuve de plaintes & de murmures, dans un reüffiroit pays rédimé des gabelles, la Taille n'é- encore. tant réglée qu'au dixieme du produit, ailleurs que fera-ce dans un pays non rédimé, où l'impofition du fel monte à la moitié de la Taille, & où néanmoins l'on fixe celle-ci au douzieme du pro duit.

7

doit fe

Il eft évident que, fi l'intention de Et qu'on la Cour n'eft pas d'augmenter l'impo- contenter fition, elle devroit fe contenter du du quin

Tom. I.

quin

Zieme

Plaintes contre le

ment du

Duc

quinzieme , pour la mesure égale dans tout le Royaume, parceque tout homme conviendra qu'il n'y a point de proportion entre l'impôt au dixieme, dans un pays rédimé, & l'impôt au douzieme, en pays non rédimé. C'est donc une plainte légitime de la province de Normandie contre le regle ment de l'Election de Pont l'Evêque par le Marquis de Cilly.

Mais outre cette plainte qui a plu tôt raport à la Cour, & aux ordres donnés aux Commiffaires de ce Canton, qu'au reglement dont ils font les auteurs, on attaque le reglement mê

me:

I. Par raport aux plaintes commu regle- nes à la Generalité de la Rochelle, con tre le gain des Adjudicataires, & cond'Orléans, tre les foumiffions ordonnées aux Particuliers. Les hommes ont par tout pays un amour naturel pour la liberté, qui les révoltera toujours, quand ils ne pouront pas s'eftimer quites, en payant ce qui leur eft demandé ou impofé juridiquement, & il n'y a point de patience à l'épreuve des recherches

d'un