mine à établir par tout une Taille qui fût réglée fur la proportion de la valeur des fonds, & non fur l'opinion des facultés du contribuable. Jamais il n'y a eu d'Etat où l'on ait envifagé l'égalité dans la diftribution des impôts; & il n'eft aucun exemple de Gouvernement qui ait établi le pouvoir arbitraire jusqu'au point de réduire tous les peuples, qui lui font foumis, à la condition d'une ville emportée de force, en laquelle le vainqueur exige de chaque citoyen ce qui lui plaît. moyens de Mais il eft vrai que la connoiffance Difficul précise des facultés des contribuables tés & eft très difficile à aquerir. Les pro- connoître vinces attentives n'ont jufqu'à prefent tés des 1 trouvé d'autres moyens que celui de contril'évaluation des biens, fonds réels & palpables, que les facul buables. fuivi une méthode differente, laquelle dans l'origine où elle s'exerçoit avec probité, produifoit le même effet, parce que dans chaque paroiffe l'on choififfoit des perfonnes fages, éclairées & juftes, qui faifoient la répartition de la Taille fur les contribuables, dans la proportion la plus jufte. Mais la corruption a bientôt renversé l'ordre. Combien Les befoins de l'Etat aïant d'une de gens tent de payer les & par quelles s'exemp- part fait augmenter les impofitions, & de l'autre aïant multiplié le nomTailles, bre des exempts ou privilégiés, il n'est point demeuré de taillable qui, voies. fur cet exemple, n'ait afpiré à une pareille exemption, & qui ne pouvant l'obtenir de la façon ordinaire ne fe propose du moins de fe décharger fur qui que ce puiffe être d'une partie de ce qu'il devroit payer. Ainfi l'orgueil, la jaloufie, & l'interêt propre, fe font emparés de tous les efprits, & il n'eft plus de paroiffe dans les provinces où la Taille eft arbitraire où il ne fe trouve un certain nombre de petits tirans, qui fe dé déchargent de l'impôt autant qu'il leur eft poffible, & le rejettent fur les foibles & les malheureux. Le crédit. s'eft employé, & les privilégiés nouveaux, feuls en état de foutenir les charges, s'en font liberés aux dépens du refte de la paroisse. cheufes Si on refléchiffoit fur les fuites de Suites facette injustice, on en auroit horreur. de cette Ceux d'entre ces contribuables, qui injustice. ont la force de demander raifon de l'opreffion qu'on leur fait, se ruinent en procès. Les haines deviennent implacables, & tout ce que la plus noire vengeance peut infpirer, fe met generalement en pratique. Cependant ce n'eft encore que le moindre mal, puifque les maifons tombent en ruine de tous côtés & qu'une grande partie des terres demeure fans culture, les Particuliers n'aïant plus la force de foutenir leurs propres habitations, ni de faire valoir leurs ter res. on devroit D'ailleurs on ne confidere les maux Comment que comme les effets d'un malheur punir les paffager & particulier, ou ceux d'un coupables. Exemples de la faci crime qui fe peut réprimer par la punition de ceux qui font coupables de cette violence. Mais cela même eft un autre mal plus dangereux que tous les autres, parce que c'eft errer dans le principe du Gouvernement, qui veut que l'on aplique à l'Etat en corps le dommage de fes Membres. En effet un voleur, un affaffin trouve de l'opofition à fon entreprise, outre le rifque de la punition; mais la defolation des provinces fe fait fans nulle opofition : & l'experience fait voir qu'elle eft rarement punie. Or la voie de la Taille réelle n'étant pas fujette aux mêmes inconveniens on croit qu'il eft de l'interêt commun, & de celui de la Religion, d'en ordonner l'ufage general dans le Royaume. lité d'éta- qu'il y auroit à l'établir blir la Taille réelle. Pour donner une idée de la facilité Y'Auteur obferve, que dans les Generalités de Thonloufe, de Montpellier, de Montauban,, d'Aix & de Grenoble, on fait des regîtres, ou papiers terriers, qui contiennent tous les biens réels de ces nobles ces provinces. On diftingue ces biens en deux claffes, biens de Nobles & biens de Roturiers. Les premiers font Biens exempts, à qui que ce foit qu'ils exempts apartiennent; les feconds font fujets à de Tailles. toutes les charges, qui que ce foit qui les poffède. Ainfi le privilége est attaché au bien, & non à la perfonne. turiers & com ment De tous les biens roturiers on fait Biens ro une fomme totale que l'on divife en taillables feux, ou actions, ou partitions. Supofant par exemple, que tous les taxés. biens de la Generalité de Montauban produifent 1000oooo dé livres de revenu, & que ces biens foient divifés en sooo actions, fi l'impofition eft de 4000000 de livres, il n'y a qu'à les divifer par sooo livres, & l'on voit tout d'un coup que chaque portion doit porter 800 livres d'impôt.' Mais comme cette Generálité eft com P pofée de quatorze Elections, & que de |
