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mine à établir par tout une Taille
qui fût réglée sur la proportion de
la valeur des fonds , & non sur l'o-
pinion des facultés du contribuable.
Jamais il n'y a eu d'Etat où l'on
ait envisagé l'égalité dans la distribu-
tion des impôts ; & il n'est aucun
exemple de Gouvernement qui ait
établi le pouvoir arbitraire jusqu'au
point de réduire tous les peuples
qui lui sont soumis , à la condition
d'une ville emportée de force, en la-
quelle le vainqueur exige de chaque
citoyen ce qui lui plaît.

Mais il est vrai que la connoissance Difficul-
précise des facultés des contribuables tés &
est très difficile à aquerir. Les pro- connoitre

moyens de vinces attentives n'ont jusqu'à present tes des trouvé d'autres moyens que celui de contril'évaluation des biens , fonds réels &

buables. palpables, que l'on ne fauroit cacher ; maisons, enclos, terres labourables, paturages, prés, bois , étangs, moulins, vignes, bestiaux; & elles y ont joint l'examen de l'industrie, pour les personnes qui ne possèdent aucune sorte de ces biens. Les autres provinces ont

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Combien

tent de payer les

suivi une méthode differente, laquelle dans l'origine où elle s'exerçoit avec probité , produisoit le même effets parce que dans chaque paroisse l'on choisissoit des personnes sages, éclairées & justes, qui faisoient la répartition de la Taille sur les contribuables', dans la proportion la plus juste. Mais la corruption a bientôt renversé l'ordre.

Les besoins de l'Etat aïant d'une s'exemp- part fait augmenter les impositions ,

& de l'autre aïant multiplié le nomTailles, bre des exempts ou privilégiés, il quelles

n'est point demeuré de taillable qui, sur cet exemple , n'ait aspiré à une pareille exemption, & qui ne pouvant l'obtenir de la façon ordinaire , ne se propose du moins de se décharger sur qui que ce puisse être d'une partie de ce qu'il devroit payer. Ainsi l'orgueil , la jalousie , & l'interêt propre, se font emparés de tous les esprits, & il n'est plus de paroisse dans les provinces où la Taille est arbitraire , où il ne se trouve un certain nombre de petits tirans , qui se

dé.

& par

voies.

déchargent de l'impôt autant qu'il leur est possible, & le rejettent sur les foibles & les malheureux. Le crédit s'est employé, & les privilégiés nouveaux, seuls en état de foutenir les charges, s'en sont liberés aux dépens du reste de la paroisse. Si on refléchissoit sur les fuites de Suites fa

cheuses cette injustice, on en auroit horreur. de cette Ceux d'entre ces contribuables, qui injustice. ont la force de demander raison de l'opression qu'on leur fait , se ruinent en procès. Les haines deviennent implacables , & tout ce que la plus noi

. re vengeance peut inspirer, se met generalement en pratique. Cependant ce n'est encore que le moindre mal puisque les maisons tombent en ruine de tous côtés & qu'une grande partie des terres demeure fans culture, les Particuliers n'aïant plus la force de soutenir leurs propres habitations, ni de faire valoir leurs ter

res.

D'ailleurs on ne considere les maux Comment que comme les effets d'un malheur punir les passager & particulier, ou ceux d'un coupables

.

crime qui se peut réprimer par la punition de ceux qui font coupables de cette violence. Mais cela même est un autre mal plus , dangereux que tous les autres , parce que c'est errer dans le principe du Gouvernement, qui veut que l'on aplique à l'Etat en corps le dommage de ses Membres. En effet un voleur, un aflafsin trouve de l'oposition à son entreprise, outre le risque de la punition ; mais la desolation des provinces se fait sans nulle oposition : & l’experience fait voir qu'elle eft rarement punię. Or la voie de la Taille réelle n'étant pas sujette aux mêmes inconveniens on croit qu'il est de l'interêt commun , & de celui de la Religion, d'en ordonner l'usage gene

ral dans le Royaume.. Exemples Pour donner une idée de la facilité lité d'éta-. qu'il y auroit à l'établir, l'Auteur

observe, que dans les Generalités de
Thomlouse , de Montpellier , de Mon.
tauban ; d'Aix &. de Grenoble
fait des regîtres , ou papiers terriers,
qui contier.nent tous les biens réels de

blir la Taille réeile.

9 on

ces

turiers

& com

ment

ces provinces. On distingue ces biens
en deux claffes , biens de Nobles &
biens de Roturiers. Les premiers sont biens
exempes ; à qui que ce soit qu'ils exemps
apartiennent ; les seconds font sujets à de Tailles.
toutes les charges , qui que ce soit qui
les poflède. Ainsi le privilége est at-
taché au bien, & non à la personne.

De tous les bieris rotüriers on fait biens ro-
une somme totale que l'on divise en taillables
feux, ou a&ions, ou partitions. Su-
pofarit , par exemple, que tous les taxés.
biens de la Generalité de Montauban
produisent 10000000 de livres de re-
venu, & que ces biens soient divisés
en sooo actions ; si l'imposition est
de 4000000 de livres, il n'y a qu'à
les diviser par 5000 livres & l'on
voit tout d'un coup que chaque por-
tion doit porter 800 livres d'impôt.
Mais comme cette Generalité est coma
posée de quatorze Elections, & que
les biens de ces Elections ne font ni
de pareille valeur, ni de pareille éten-
due chacune de ces Elections est
eftimée à certain nombre de feux, ou
partitions , qui font partie de sood
Tom. II.

K

de

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