Traitans,

par raport pour les Offices créés, & non venaux Offi- dus; car fi les Traitans n'ont point & non payé tout le prix de leurs traités vendus. ils ne doivent jouir des gages alienés

tes créés

Difference du prix

les diffe

rentes

de France.

que jufqu'à concurrence : & encore peut-on examiner s'il eft jufte qu'ils profitent de toutes les remifes, qui furpaffent le quart du capital; & fi on leur a payé des interêts à ΙΟ pour cent des avances, cela doit encore exciter une plus ferieufe attention puifque le Roi perdant le quart aura encore payé les interêts des fommes que l'on a fçu recevoir & ne les pas payer, à mesure qu'on les a touchées, & payer encore des gages pour des Offices, dont le fonds n'a point été remis au Trefor.

Le Roi tire des Gabelles, ou de la du fel dans vente du fel, un revenu très confiderable; mais les prix de cette marprovinces chandife ne font pas uniformes aïant des provinces, dites de grandes Gabelles, d'autres de petites, & l'autre où la vente en eft libre. Les premieres font les Generalités de Paris, Orléans, Soiffons, Amiens, Norman

die, Tours, Champagne
Champagne, Bourgogne,
Moulins & Bourges. Les fecondes
font celles de Lyon, Provence, Lan-
guedoc, Rouffillon ; & les troifiemes
enfin font la Bretagne, le Poitou & le
Limonfin, l'Auvergne, le païs d'Au-
nix, la Xaintonge, la Guyenne, Mon-
tauban, le Béarne, & la baffe Na-
varre, le pays conquis, & le Bou-
lennois, l'Artois, le Hainant, la Flan-
dre & l'Alface. Quant à la Genera-
lité de Metz, & celle de Franche-
Comté, elles confomment les fels qui
s'y fabriquent, à des prix affez mé-
diocres.

ce dans la

fel

en diffe

La premiere obfervation , que l'on Differenpeut faire fur le produit de la vente confomdes fels, c'est qu'il eft fort inégal, madne mation du parce que les guerres, les difettes, le même haut prix, & l'augmentation des au- province tres impofitions, le diminuent au- rens tems. tant que le defaut de confommation. On remarque que depuis le 1. O&obre 1688. jufqu'au pareil jour 1681. les provinces des groffes Gabelles ont confommé par année commune 10184 muids 2 feptiers 3 minots

L'Auteur

fel, & que depuis, pendant vingt deux ans commencés en 1681. & finis en 1703. ces mêmes provinces n'en ont confommé par année que 9485 muids 4 feptiers & un minot: ce qui fait une diminution de 698 muids 10 feptiers 2 minots en fel; & en argent, fur le pied de 4 livres 7 fols le minot, fait la fomme de 1342137 livres 3 fols. fupofe que l'on fait que le minot eft une mesure de fel qui doit pefer cent livres que quatre minots font un feptier, & douze feptiers un muid. Or fi l'on fupofe qu'il faut quatorze perfonnes pour la confommation annuelle d'un minot de fel, & qu'en conféquence l'on attribue cette diminution à celle des confommateurs, il faudroit dire que le peuple eft diminué, dans les provinces, de 469252 perfonnes ce qui n'eft certainement pas même arrivé en tems de guerre, puifque les provinces des groffes Gabelles ne fourniffent pas, à beaucoup près , le nombre des hommes pour le fervice des guerres. Mais cette

diminution du fel vendu provient de l'excès du prix, qui d'un côté met la plupart des peuples dans l'impuiffance d'en acheter, & de l'autre enhardit à la fraude. En 1610. Thomas Robin, Fermier de groffes Gabelles, diftribuoit 11400 muids de fel, à douze livres le minot ailleurs qu'en Bourgogne, où il le vendoit quinze livres. Mais depuis vingt ans la fraude a caufé la principale & veritable diminution.

caufes de

I. Par les déchets que l'on trouve Plufieurs fur les voitures faites par les rivieres; cette difcar on trouve que depuis le 1. Oc- ference. tobre 1691. jufqu'à pareil jour 1695. pendant ces quatre années le déchet a monté, année courante, à 305 muids 10 feptiers 3 minots & un quart, dont le prix a dû être payé par les entrepreneurs des voitures, au prix que ces fels auroient été vendus dans les greniers; & on n'en a pas vu de recette. Or les fels, où la plus grande partie a été diftribuée & vendue frauduleufement.

、

II. On a donné, année commune de ces quatre, 751 muids 4 feptiers 3 minots ou pour la pêche, ou aux Officiers qui ont droit de prendre du fel, les uns fans rien payer, les autres au prix du premier achat, ou à des gratifications, ou à des aumônes; & il eft certain que de ce nombre de muids il en a été revendu au peuple au moins le tiers, montant à 190 muids 5 feptiers 2 mi

nots.

III. Les Troupes pendant les quartiers d'hyver, ont fait le fauffonnage autant qu'il leur a été poffible.

IV. Les deux minots par muids que l'Ordonnance de 1680. a accordés pour le déchet ordinaire, depuis l'emplacement des fels dans les greniers, jufqu'à la diftribution n'eft point effectivement perie en déchet réel; mais les Receveurs & autres Officiers en ont vendu partie à leur profit; de forte que tous ces abus

mon