Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... sera confiderable , tant qu'il n'y aura point d'établiffement qui en foit connu . Le pere commun du commerce eft en état de favorifer les entreprises des Négo- cians , tant en general qu'en particu- lier ; foit en foutenant les foibles ...
... sera confiderable , tant qu'il n'y aura point d'établiffement qui en foit connu . Le pere commun du commerce eft en état de favorifer les entreprises des Négo- cians , tant en general qu'en particu- lier ; foit en foutenant les foibles ...
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... Sera permis aux dits Agens de préter en leur nom & profit , par contract & obligation feulement . XIV . A Seront jufticiables des jurifdictions Agens jufticia- confulaires , & pouront être nommés bles des arbitres fur les differends des ...
... Sera permis aux dits Agens de préter en leur nom & profit , par contract & obligation feulement . XIV . A Seront jufticiables des jurifdictions Agens jufticia- confulaires , & pouront être nommés bles des arbitres fur les differends des ...
Page 54
... Sera defendu à toutes perfonnes , de des'im- quelque rang , dignité & qualité qu'el mifcer les puiffent être , de s'immifcer dans les fonctions fonctions des dits Agens , dans les cas des A- où il y a exclufion feulement ; & à dans les ...
... Sera defendu à toutes perfonnes , de des'im- quelque rang , dignité & qualité qu'el mifcer les puiffent être , de s'immifcer dans les fonctions fonctions des dits Agens , dans les cas des A- où il y a exclufion feulement ; & à dans les ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres