Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... Agens de change , banques & marchan- fupri- mer les difes refervées par l'édit du mois de Dé- offices de cembre 1715. dans les villes de Mar- Courtiers feille & de Bordeaux , & les Confeillers du Roi , Agens de change , banques ...
... Agens de change , banques & marchan- fupri- mer les difes refervées par l'édit du mois de Dé- offices de cembre 1715. dans les villes de Mar- Courtiers feille & de Bordeaux , & les Confeillers du Roi , Agens de change , banques ...
Page 35
... Agens de tablir des Agens de banque , commerce & finance , Tre banque foriers de la Bourfe commune de cha que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions , C & le miffion . par com Fonc- tions de ces A ...
... Agens de tablir des Agens de banque , commerce & finance , Tre banque foriers de la Bourfe commune de cha que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions , C & le miffion . par com Fonc- tions de ces A ...
Page 37
... Agens tout le monde poura faire commerce en gros , fans deroger ou faire valoir fon argent dans le né- goce avec fureté : d'où il fuit que les Fermiers & Laboureurs , Commerçans , Fabriquans & Manufacturiers , en remet- tant aux dits Agens ...
... Agens tout le monde poura faire commerce en gros , fans deroger ou faire valoir fon argent dans le né- goce avec fureté : d'où il fuit que les Fermiers & Laboureurs , Commerçans , Fabriquans & Manufacturiers , en remet- tant aux dits Agens ...
Page 41
... Agens , pour tout ce qui eft contenu au prefent article , par preference à tous autres , qu'autant qu'ils le voudront bien . IX . Feront , à l'exclufion de tous autres , Droit exclufit 1 vendre chofes . 7 qu'ils au- la vente des C 5 la ...
... Agens , pour tout ce qui eft contenu au prefent article , par preference à tous autres , qu'autant qu'ils le voudront bien . IX . Feront , à l'exclufion de tous autres , Droit exclufit 1 vendre chofes . 7 qu'ils au- la vente des C 5 la ...
Page 43
... Agens qui il n'eft pas defendu de faire com- de chan merce pour leur compte , on peut bien fans fcrupule faire faire la recette des impofitions aux dits Agens , & par de moyen empêcher que plus de 80000 Collecteurs ne foient ruinés , ni ...
... Agens qui il n'eft pas defendu de faire com- de chan merce pour leur compte , on peut bien fans fcrupule faire faire la recette des impofitions aux dits Agens , & par de moyen empêcher que plus de 80000 Collecteurs ne foient ruinés , ni ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres