Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... fermes ; & les préteurs , leurs furetés dans les denrées & marchandifes déposées ès mains des dits Agens . Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi- C 3 fes , -Devoirs des fes , qui pouront leur ...
... fermes ; & les préteurs , leurs furetés dans les denrées & marchandifes déposées ès mains des dits Agens . Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi- C 3 fes , -Devoirs des fes , qui pouront leur ...
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... toutes les rentes conftituées , créées fur l'hotel de ville de Paris , clergé , poftes , Tailles , & fur les autres fermes & revenus du Roi ; cel les les dûes & conftituées par les pays d'E- tat , 40 II . MEMOIRE DU COMTE.
... toutes les rentes conftituées , créées fur l'hotel de ville de Paris , clergé , poftes , Tailles , & fur les autres fermes & revenus du Roi ; cel les les dûes & conftituées par les pays d'E- tat , 40 II . MEMOIRE DU COMTE.
Page 41
... fermes des terres , feigneuries , & autres loyers de maison , & generalement tout ce qui poura être dû aux Sujets du Roi , & aux Sujets des autres Princes & E- tats voifins , en quelque forte & ma- niere que fe puiffe être . Même ...
... fermes des terres , feigneuries , & autres loyers de maison , & generalement tout ce qui poura être dû aux Sujets du Roi , & aux Sujets des autres Princes & E- tats voifins , en quelque forte & ma- niere que fe puiffe être . Même ...
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... fermes du Roi , fans incompatibilité . XXXI . Les dits Agens feront reçus par le Agens , plus proche Juge Royal des lieux de & quali- leur refidence , fur la commiffion fce- rés qu'ils lée lée du fceau des grands Treforiers & doivent ...
... fermes du Roi , fans incompatibilité . XXXI . Les dits Agens feront reçus par le Agens , plus proche Juge Royal des lieux de & quali- leur refidence , fur la commiffion fce- rés qu'ils lée lée du fceau des grands Treforiers & doivent ...
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... des gabelles & cinq groffes fermes . l'é- Mais pour établir ce produit des Aydes , il ne prit pas garde que tabliffement nouveau des Commis , & au- autres gens néceffaires au recouvrement , couteroit le double à 1 76 III . MEMOIRE DU COMTE.
... des gabelles & cinq groffes fermes . l'é- Mais pour établir ce produit des Aydes , il ne prit pas garde que tabliffement nouveau des Commis , & au- autres gens néceffaires au recouvrement , couteroit le double à 1 76 III . MEMOIRE DU COMTE.
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres