Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... & finance , Tre banque foriers de la Bourfe commune de cha que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions , C & le miffion . par com Fonc- tions de ces A- gens de banque . • DE BOULAINVILLIERS . 38.
... & finance , Tre banque foriers de la Bourfe commune de cha que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions , C & le miffion . par com Fonc- tions de ces A- gens de banque . • DE BOULAINVILLIERS . 38.
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... Receveurs compter generaux & particuliers des Elections , les Rece- Baillages & Senéchauffées , & obliger neraux · les Agens à être exacts à porter leurs culiers . recettes aux Réceveurs , à la fin de chaque mois , les dits Agens feront ...
... Receveurs compter generaux & particuliers des Elections , les Rece- Baillages & Senéchauffées , & obliger neraux · les Agens à être exacts à porter leurs culiers . recettes aux Réceveurs , à la fin de chaque mois , les dits Agens feront ...
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... Receveur de l'E- lection , d'où reffortira la paroiffe . On ne croit pas , après de telles pré- cautions , que dans la fuite les Collec teurs , ou Receveurs puiffent cacher leur recette , pour en faire valoir l'argent à leur profit , au ...
... Receveur de l'E- lection , d'où reffortira la paroiffe . On ne croit pas , après de telles pré- cautions , que dans la fuite les Collec teurs , ou Receveurs puiffent cacher leur recette , pour en faire valoir l'argent à leur profit , au ...
Page 101
... Receveurs prépofés . Si le reglement augmente donc un tel Fermier de cent livres de Taille , il faut que la ferme foit réduite à 400 liv . ou que le Fermier en abandonne la culture . G 3 Si Profit qui revient taires des ainfi fi- xées ...
... Receveurs prépofés . Si le reglement augmente donc un tel Fermier de cent livres de Taille , il faut que la ferme foit réduite à 400 liv . ou que le Fermier en abandonne la culture . G 3 Si Profit qui revient taires des ainfi fi- xées ...
Page 107
... Receveurs des le recou- Tailles , qui fe font fait des gains an- des Tail nuels de 15 & 20 mille livres , des les . feuls frais de recouvrement , dans leurs Elections , fans compter ce que les Huiffiers des Tailles & les Officiers ...
... Receveurs des le recou- Tailles , qui fe font fait des gains an- des Tail nuels de 15 & 20 mille livres , des les . feuls frais de recouvrement , dans leurs Elections , fans compter ce que les Huiffiers des Tailles & les Officiers ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres