Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... communes , que les grands recons Treforiers établiront dans les villes , avec les bourgs & paroiffes du Royaume , foit autres . pour y étendre fon commerce , ou pour faciliter fes entreprises . Nomina- tion des Teneurs de Li- X. Que la ...
... communes , que les grands recons Treforiers établiront dans les villes , avec les bourgs & paroiffes du Royaume , foit autres . pour y étendre fon commerce , ou pour faciliter fes entreprises . Nomina- tion des Teneurs de Li- X. Que la ...
Page 26
... communes des villes , bourgs & pa- ront aux roiffes du Royaume , prefideront tour blées de à tour , de mois en mois , aux affem- rion . blées qu'ils tiendront tous les jours , à commencer par le plus ancien , & cha- cun d'icelle . affem ...
... communes des villes , bourgs & pa- ront aux roiffes du Royaume , prefideront tour blées de à tour , de mois en mois , aux affem- rion . blées qu'ils tiendront tous les jours , à commencer par le plus ancien , & cha- cun d'icelle . affem ...
Page 35
... commerce & finance , Tre banque foriers de la Bourfe commune de cha que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions , C & le miffion . par com Fonc- tions de ces A- gens de banque . • DE BOULAINVILLIERS . 38.
... commerce & finance , Tre banque foriers de la Bourfe commune de cha que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions , C & le miffion . par com Fonc- tions de ces A- gens de banque . • DE BOULAINVILLIERS . 38.
Page 52
... commune de la paroiffe de leur demeure , où il n'y aura point de communauté , pour y avoir recours en cas de befoin , & empécher qu'ils ne foient divertis , ni qu'ils fe per- dent . XXII . Obliga- tion de faire leur eux - mê- XXII . 52 ...
... commune de la paroiffe de leur demeure , où il n'y aura point de communauté , pour y avoir recours en cas de befoin , & empécher qu'ils ne foient divertis , ni qu'ils fe per- dent . XXII . Obliga- tion de faire leur eux - mê- XXII . 52 ...
Page 55
... chargés du foin de ra- maffer les impôts des contribuables . Defquels droits des demi pour cent , & 6 deniers pour livre , ils feront D 4 bour- Autres profits des A- gens . bourse commune , lorfqu'ils DE BOULAINVILLIERS . 55.
... chargés du foin de ra- maffer les impôts des contribuables . Defquels droits des demi pour cent , & 6 deniers pour livre , ils feront D 4 bour- Autres profits des A- gens . bourse commune , lorfqu'ils DE BOULAINVILLIERS . 55.
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres