Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... mille livres payables par les refufans , moitié aux pauvres , & l'autre moitié aux acquiefcans , avant de pouvoir être reçus à dire ni propofer aucunes cho- fes contre la décifion des dits arbi- tres , fans que cela puifle être réputé ...
... mille livres payables par les refufans , moitié aux pauvres , & l'autre moitié aux acquiefcans , avant de pouvoir être reçus à dire ni propofer aucunes cho- fes contre la décifion des dits arbi- tres , fans que cela puifle être réputé ...
Page 52
... mille livres d'amende . Les car- nets , petits Livres de poche , Journaux & Livres particuliers de recettes & payemens des impofitions des dits A- . gens & Collecteurs perpétuels décédés , & de ceux qui pouront prévariquer , & qui ...
... mille livres d'amende . Les car- nets , petits Livres de poche , Journaux & Livres particuliers de recettes & payemens des impofitions des dits A- . gens & Collecteurs perpétuels décédés , & de ceux qui pouront prévariquer , & qui ...
Page 88
... mille à douze cents arpents de bois taillis , apartenant partie à l'Abbé de Beaubec , qui les a fait valoir , & partie à un Gentilhomme du pays , & quelques pâtures de vaches : Por- Porte en la préfente année 1719 . pour Taille Les 88 ...
... mille à douze cents arpents de bois taillis , apartenant partie à l'Abbé de Beaubec , qui les a fait valoir , & partie à un Gentilhomme du pays , & quelques pâtures de vaches : Por- Porte en la préfente année 1719 . pour Taille Les 88 ...
Page 95
... mille livres . Mais le Roi lève de la même paroif- Difpro- fe en Normandie 6600 livres ; & dans entre la portion la Generalité de la Rochelle , il ne le- Taille de Norman- Rochelle . die & cel- veroit que 4300 livres . veroit DE ...
... mille livres . Mais le Roi lève de la même paroif- Difpro- fe en Normandie 6600 livres ; & dans entre la portion la Generalité de la Rochelle , il ne le- Taille de Norman- Rochelle . die & cel- veroit que 4300 livres . veroit DE ...
Page 107
... mille livres , des les . feuls frais de recouvrement , dans leurs Elections , fans compter ce que les Huiffiers des Tailles & les Officiers particuliers prenoient pour leur comp- te , qui doubloit & triploit fouvent la mefure alors le ...
... mille livres , des les . feuls frais de recouvrement , dans leurs Elections , fans compter ce que les Huiffiers des Tailles & les Officiers particuliers prenoient pour leur comp- te , qui doubloit & triploit fouvent la mefure alors le ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres