Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque Direction . Ordre dans le- quel les Direc- teurs XI . Que les Directeurs de la Direction generale de Paris , & les perfonnes qui compoferont les Chambres & Bourfes prefide- communes ...
... payer les gages & autres dépenfes ordinaires de chaque Direction . Ordre dans le- quel les Direc- teurs XI . Que les Directeurs de la Direction generale de Paris , & les perfonnes qui compoferont les Chambres & Bourfes prefide- communes ...
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... payer tous les cinq jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que ...
... payer tous les cinq jours , comme il fe pratique aujourd'hui dans Paris , les préteurs d'argent n'ayent plus d'occafion pour ufurer comme ils font . XXIII . Que ces payemens fe feront pendant un mois , du jour de leur ouverture , & que ...
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... payer leurs fermes ; & les préteurs , leurs furetés dans les denrées & marchandifes déposées ès mains des dits Agens . Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi- C 3 fes , -Devoirs des fes , qui ...
... payer leurs fermes ; & les préteurs , leurs furetés dans les denrées & marchandifes déposées ès mains des dits Agens . Leur fera permis de vendre par commiffion toutes fortes de denrées & marchandi- C 3 fes , -Devoirs des fes , qui ...
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... payer tous les jours & à tou- tes échéances . VII . Comme auffi d'acquiter tous les droits d'entrée , de fortie , d'octrois , péages , & autres qui feront dûs pour toute forte de denrées & marchandises ; s'entremettre de la vente de ...
... payer tous les jours & à tou- tes échéances . VII . Comme auffi d'acquiter tous les droits d'entrée , de fortie , d'octrois , péages , & autres qui feront dûs pour toute forte de denrées & marchandises ; s'entremettre de la vente de ...
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... payer pour le compte d'autrui , & de donner des reconnoiffances des ef- fets , denrées & marchandifes qui leur feront délivrées , remifes , envoyées & adreffées ; & leur fera enjoint , pour éviter toutes surprises & conteftations ...
... payer pour le compte d'autrui , & de donner des reconnoiffances des ef- fets , denrées & marchandifes qui leur feront délivrées , remifes , envoyées & adreffées ; & leur fera enjoint , pour éviter toutes surprises & conteftations ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres