Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... pouront prendre interêt dans reffer . le commerce , de la Direction , fans de- roger à leurs nobleffe & priviléges , de quoi S. M. aura la bonté de les dif- penfer . Compo divifion II . Que tous les Etrangers , & Sujets de quelque ...
... pouront prendre interêt dans reffer . le commerce , de la Direction , fans de- roger à leurs nobleffe & priviléges , de quoi S. M. aura la bonté de les dif- penfer . Compo divifion II . Que tous les Etrangers , & Sujets de quelque ...
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... pouront être faifis par lieu . le Roi , ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient Sujets de Princes & Etats avec lesquels S. M. pouroit être ou entrer en guerre : comme auffi que les veuves , enfans & heritiers , ou pré ...
... pouront être faifis par lieu . le Roi , ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient Sujets de Princes & Etats avec lesquels S. M. pouroit être ou entrer en guerre : comme auffi que les veuves , enfans & heritiers , ou pré ...
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... pouront faire aucun commerce pour le compte parti- culier directement , ni indirectement , à peine d'être chaffés honteufement de leur Direction , & de 3000 livres d'a- mende envers les pauvres . Leur in- ftallation . V I. Que les dits ...
... pouront faire aucun commerce pour le compte parti- culier directement , ni indirectement , à peine d'être chaffés honteufement de leur Direction , & de 3000 livres d'a- mende envers les pauvres . Leur in- ftallation . V I. Que les dits ...
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... pouront être Privilé- inquiétes , ni contraints en leurs per- geurs fonnes , ni leurs biens , pour raifon des charges . affaires de leur Direction , en juftifiant par eux de leur conduite . VIII . ce des ef- Que les effets de la ...
... pouront être Privilé- inquiétes , ni contraints en leurs per- geurs fonnes , ni leurs biens , pour raifon des charges . affaires de leur Direction , en juftifiant par eux de leur conduite . VIII . ce des ef- Que les effets de la ...
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... pouront affifter ; lefquels états & in- ventaires feront communiqués à tous les Actionnaires qui defireront en pren- dre connoiffance par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , heritiers ou prétendans ...
... pouront affifter ; lefquels états & in- ventaires feront communiqués à tous les Actionnaires qui defireront en pren- dre connoiffance par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , heritiers ou prétendans ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres