Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... produit d'une chambre de juftice , qu'au tiers , ou à la moitié des billets d'Etat , il femble qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communau- tés , d'amortir leur cotte - part du dixie- me & de ...
... produit d'une chambre de juftice , qu'au tiers , ou à la moitié des billets d'Etat , il femble qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communau- tés , d'amortir leur cotte - part du dixie- me & de ...
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... - tionelle . port au produit de leurs terres , & par raport à leur induftrie & à leur com- merce , merce , a été établie definitivement par le Roi Charles 74 III . MEMOIRE DU COMTE MEMOIRE, touchant la Taille réelle & proportionelle.
... - tionelle . port au produit de leurs terres , & par raport à leur induftrie & à leur com- merce , merce , a été établie definitivement par le Roi Charles 74 III . MEMOIRE DU COMTE MEMOIRE, touchant la Taille réelle & proportionelle.
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... des gabelles & cinq groffes fermes . l'é- Mais pour établir ce produit des Aydes , il ne prit pas garde que tabliffement nouveau des Commis , & au- autres gens néceffaires au recouvrement , couteroit le double à 1 76 III . MEMOIRE DU COMTE.
... des gabelles & cinq groffes fermes . l'é- Mais pour établir ce produit des Aydes , il ne prit pas garde que tabliffement nouveau des Commis , & au- autres gens néceffaires au recouvrement , couteroit le double à 1 76 III . MEMOIRE DU COMTE.
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... produit des for- tunes immenfes . Inconve fement Et de là il eft arrivé que , par l'é- niens de tablissement de divers bureaux , qui l'établif- ont rendu l'entrée des villes & le com- des bu- merce de la campagne impraticables , reaux ...
... produit des for- tunes immenfes . Inconve fement Et de là il eft arrivé que , par l'é- niens de tablissement de divers bureaux , qui l'établif- ont rendu l'entrée des villes & le com- des bu- merce de la campagne impraticables , reaux ...
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... produit l'injuftice dans prati- la repartition des Tailles , & celle - ci quent dans la les haines & les vengeances entre les repart Particuliers : ce qui fait que la . Tail- Tailles . le impofée d'abord arbitrairement par les Intendans ...
... produit l'injuftice dans prati- la repartition des Tailles , & celle - ci quent dans la les haines & les vengeances entre les repart Particuliers : ce qui fait que la . Tail- Tailles . le impofée d'abord arbitrairement par les Intendans ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres