Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... profits , qui apar- fiffe , ni tiendront aux Particuliers intereffés en confifca- la dite Direction , de quelque nation tion qu'ils foient , ne pouront être faifis par lieu . le Roi , ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient ...
... profits , qui apar- fiffe , ni tiendront aux Particuliers intereffés en confifca- la dite Direction , de quelque nation tion qu'ils foient , ne pouront être faifis par lieu . le Roi , ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient ...
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... dre connoiffance par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , heritiers ou prétendans droit , feront tenus de fe régler , & s'y • Profit des Direc- la Direc- tion ge- s'y tenir DE BOULAINVILLIERS . 27.
... dre connoiffance par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , heritiers ou prétendans droit , feront tenus de fe régler , & s'y • Profit des Direc- la Direc- tion ge- s'y tenir DE BOULAINVILLIERS . 27.
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Henri comte de Boulainvilliers. • Profit des Direc- la Direc- tion ge- s'y tenir , fans pouvoir en demander d'autres ... profits , que la Direction poura faire fur fes entreprises , déduc- tion faite des frais , feront repartis à la fin ...
Henri comte de Boulainvilliers. • Profit des Direc- la Direc- tion ge- s'y tenir , fans pouvoir en demander d'autres ... profits , que la Direction poura faire fur fes entreprises , déduc- tion faite des frais , feront repartis à la fin ...
Page 34
... profits confi- derables à ceux qui s'y interefferont , dont les confciences les plus timorées pouront jouir fans fcrupule , puifque ce feront les hafards du commerce qui des procureront . DEUXIEME PROPOSITION . De fuprimer les offices ...
... profits confi- derables à ceux qui s'y interefferont , dont les confciences les plus timorées pouront jouir fans fcrupule , puifque ce feront les hafards du commerce qui des procureront . DEUXIEME PROPOSITION . De fuprimer les offices ...
Page 43
... profit du Roi , de tou- tes les impofitions qui feront faites fur les peuples , qu'ils porteront tous les huit jours , ou tous les mois , au plus tard , à la recette de l'Election . de leur reffort . A cet effet , les Collecteurs qui en ...
... profit du Roi , de tou- tes les impofitions qui feront faites fur les peuples , qu'ils porteront tous les huit jours , ou tous les mois , au plus tard , à la recette de l'Election . de leur reffort . A cet effet , les Collecteurs qui en ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres