Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
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... reglement pour la dite Direction .. I. Que tous les Sujets de S. M. de tout le quelque qualité & condition qu'ils monde de foient , pouront prendre interêt dans reffer . le commerce , de la Direction , fans de- roger à leurs nobleffe ...
... reglement pour la dite Direction .. I. Que tous les Sujets de S. M. de tout le quelque qualité & condition qu'ils monde de foient , pouront prendre interêt dans reffer . le commerce , de la Direction , fans de- roger à leurs nobleffe ...
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... reglement de la place de Lion , dont on donnera copie , fera déclaré commun pour la place de Paris , en ce qui regardera les payemens de la Direction generale du commerce feulement , & ceux des Né- gocians & autres qui s'y conforme ...
... reglement de la place de Lion , dont on donnera copie , fera déclaré commun pour la place de Paris , en ce qui regardera les payemens de la Direction generale du commerce feulement , & ceux des Né- gocians & autres qui s'y conforme ...
Page 71
... regle- mens qu'on fait , lorsqu'elles font arri- vées , bien loin d'y remédier , augmen → tent le mal qu'elles caufent , en les faifant connoître plus grandes qu'elles ne font effectivement , dont les ufu- riers du dedans , & les ...
... regle- mens qu'on fait , lorsqu'elles font arri- vées , bien loin d'y remédier , augmen → tent le mal qu'elles caufent , en les faifant connoître plus grandes qu'elles ne font effectivement , dont les ufu- riers du dedans , & les ...
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... regle- ment nouveau fur la Tail- le , qui puiffe remédier aux defordres qui accom- pagnent aujourd'hui la perception de cette impofition , eft un des plus dignes objets que le Régent du Royaume puiffe fe proposer , pour fa gloire ...
... regle- ment nouveau fur la Tail- le , qui puiffe remédier aux defordres qui accom- pagnent aujourd'hui la perception de cette impofition , eft un des plus dignes objets que le Régent du Royaume puiffe fe proposer , pour fa gloire ...
Page 79
... reglement a paru imprimé à la fuite d'un Arrêt du Confeil , qui a autorifé des Commiflaires à l'effet d'en faire l'établiffement ; mais le fuc- cès n'a pas répondu à l'efperance , vu les plaintes forties de cette province , Caufes du ...
... reglement a paru imprimé à la fuite d'un Arrêt du Confeil , qui a autorifé des Commiflaires à l'effet d'en faire l'établiffement ; mais le fuc- cès n'a pas répondu à l'efperance , vu les plaintes forties de cette province , Caufes du ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres