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" Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de... "
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique - Page 200
by Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882 - 440 pages
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pages
...la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés daus l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...stipulations des articles 1 et 2 de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des deux pays,...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

Art, French - 1853 - 344 pages
...les stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans le...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...stipulations des articles 1" et 2e de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays,...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...Nonobstant les stipulations des art. 1er et 4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pages
...stipulations des articles 1 et 2 de la présente convention, les articles extraits de journaux ou 1le recueils périodiques publiés dans l'un des deux...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux on recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...Nonobstant les stipulations des art. \" et 4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...laquelle on les aura puisés. — Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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Deutsche Viertel-Jahrsschrift, Issues 69-72

1855 - 1454 pages
...obstant les stipulations des art. 1 et 4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1855 - 862 pages
...1854. La convention ne s'applique pas aux articles des journaux ou recueils périodiques. Les articles publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou receuils périodiques de l'autre, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....
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