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Economie politique ( Histoire de l'), par M Blanqui : traduction de

M. Buss, 760. Écosse. V. Familles régnantes, Mariages. Effets des priviléges, 1. Empereur François : ouvrage de M. de Wessenberg, 522. Encyclopédie du droit. V. Allemagne. Endossement. V. Lettres de change. Enregistrement ( Droits d') en matière de notification et d'ordre, 234. Esclaves. V. France. Espagne. V. Mariages. Etats pontificaux. Budget, 768. – Régime des prisons, 100]. Etats-Unis. Nouvelles lois en matière de contrainte par corps dans les

Etats d'Alabama , de Vermont de Mississipi, d'Ohio, de Michigan et de Louisiane, 173 et 925. – Loi sur les brevets d'invention, 227. - Chiffre de la population, 349. — Loi de New-York sur les pour. suites criminelles contre un individu d'un autre Etat, 349. – Bill de la banque générale ; bill sur les faillites, 848. - Ouvrages publiés aux Etats-Unis , 75, 343, 1003,- V. Journal américain de droit. Etranger défendeur' (art. 14 du Code civil). V Assignation. Étrangers. V. Mariage et Propriété littéraire. Exécutions capitales. V. Prusse. Expropriation pour cause d'utilité publique. V. Mecklenbourg-Schwerin. E.cterritorialité des ministres étrangers , 399.

Failli. V. Veuve d'un failli.
Faillites. V. Etats-Unis.
Fait négatif. V. Preuve.
Familles régnantes. Nécessité du consentement des chefs de ces familles

au mariage des membres des mêmes familles, 715. – Législations allemandes, 918; de Prusse, 718; de Bavière,' ,18; de Wurtemberg, 718; de Hanovre et de Brunswick, 718; de l'électorat de Hesse, 718; d'Espagne, 718; de France, 718; d'Angleterre, 719; d'Ecosse, 719; de Savoie, 719; des Deux-Siciles, 219; de Russie ,

719. Femmes. V. Angleterre, Ventes des femmes. Fermier ou locataire. Son droit est-il réel ou personnel ? 609 et 849. Feuerbach. Ouvrage sur le droit criminel, 225. Finances ( Science des ) : ouvrage de M. Gandillot , 765. Français. Son droit d'obtenir justice en France , 89. France. Loi sur le travail des enfants dans les fabriques, 80, 196 et

352 ; sur les ventes d'immeubles , 80, 156, 352 et 527. - Discontinuation du cours d'administration générale de M. Macarel, 80, – Mémoire sur l'abolition de la vénalité des offices, 80.– Projet de loi sur la propriété des ouvrages de littérature, de sciences et d'arts , 1.6 et 732.— MM. Mittermaier et Nicolini, nommés membres correspondants de l'Académie des Sciences morales et politiques , 156 et 352.-- Loi sur les fortifications de Paris, 256 ; sur les douanes, 256 et 527. – Décès du baron Locré et du baron Grenier, 256. – Prix fondé par la société de la morale chrétienne pour le meilleur mémoire sur les moyens d'établir une paix universelle , 352. - Loi sur la vente des marchandises neuves , 432, 527 et 608; sur le recrutemen: de l'armée, 432, 527 et 608; sur la responsabilité des propriétaires de navires, 432, 527 et 608; sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, 432. — Publication du compte général de l'administration de la justice criminelle pour 1839, et de la justice civile pour 1837, 1838 et 1839, 527.- Prix proposés par l'Académie des Sciences morales et politiques, 527:- Traité de commerce avec les Pays-Bas , 6n8. - Concours devant la Faculté de droit de Paris, 608. - Sociétés de patronage, 687. — Punitions que les maîtres sont autorisés à infliger aux esclaves dans les colonies, 928. - Ouvrages publiés en France, 77, 173, 252, 318, 429, 525, 605, 685, 767,840, 923 et 1014. – V. Familles régnantes, Mariages, Procédure d'ese:

cution, Révolution de juillet. Francfort. Jeux de hasard, 268. Franque. V. Code de l'avancement.

Gandillot. V. Finances.
Genève. Pro et de loi sur le cadastre et les effets civils de cette institu-

tion, 176.
Grèce. Banque nationale, 349.-V. Code de commerce.
Guérard, V. Histoire du droit privé des Romains.

Hambourg. Suppression du droit de détraction vis-à-vis la Belgique, 926. Hanovre. Renouvellement du traité des douanes avec Brunswick et

Oldenbourg, 79 et 350. — Promulgation du Code pénal militaire, 254.--Duels, 254 et 305.- Création d'officiers du ministère public, 349.- Adresse de la deuxième chambre: dissolution , 686.- V.Fa

milles régnantes, Mariages. Hélie. Auteur de la Théorie du Code pénal, 173. Hesse (Electorat de), Discussion du budget, 175.- Accusation portée

contre le ministre de l'intérieur, 431.- V. Familles régnantes, Ma

riages. Hesse (Grand-Duché de). Discussion du projet de Code pénal, 80.

Nouvelles lois rendues dans la session de 1838–1841, 251 - Rédamations des princes médiatisés et seigneurs fonciers, 928, – Promulgation et mise en vigueur du nouveau Code pénal, 1015.- Ap

plication de la guillotine, 1015.- V. Mariages. Hesse-Hombourg. Constitution, 526.. Histoire du droit privé des Romains, par M. Guérard , 601. Histoire de la législation de l'Italie, par M. le comte Sclopis, 100%. Histoire de la philosophie du droit, ou du droit public universel, 63. Holstein, V. Mariages. Hongrie. Loi sur les lettres de change, 209. – Prix fondés par l'Aca

démie hongroise, 1015.--V. Mariages. Husson V. Travaux publics.

I

Indivisible, V. Obligutions.
Inscription des priviléges. V. Priviléges.

Instance engagée devant les juges étrangers : son effet en France, 96.
Italie. Progrès du système pénitentiaire, 491.

Jaarboeken. V'. Annales néerlandaises.
Jeux de hasard, V. Francfort.
Journal américain de droit. Sommaire analytique de ses cahiers, 168,

919.
Journal critique de la science du droit et de la législation dans les pays
| étrangers à l'Allemagne ( Kritische Zeitschrift). Sommaire analy-
*tique de ses cahiers, 346, 841.
Juifs. V. Angleterre, Nassau.
Jurisprudence napolitaine. V. Barreau.

L

Lapisse. V. Code de l'avancement.
Law Magazine. Sommaire analytique de ses cahiers, 764.
Législation criminelle; ses progrés : ouvrage de M. Mittermaier, 742.
Législntion de l'Italie. V. Histoire de la législation.
Légitimité de l'enfant né 300 jours après la dissolution du mariage, 52.
Lettres de change. Progrès et état actuel de la législation sur cette ma-

tière, 109.- Endossement en général, 111.- Endossement en blanc,

116.- Recours du porteur, 121.-1. Hongrie.
Lex anastasiana. V. Nassau.
Lieber. V. Morale politique, Propriété littéraire.
Lippe-Detmold. Adhésion à l'union douanière, 79 et 1015.- Loi com-

munale, 79.
Livres du commerce (droit international), 971.
Locataire. V. Fermier.
Logique judiciaire, ouvrage de M. de Saint-Albin, 603.
Lois commerciales de la Turquie, 759
Loi salique : son origine et son âge, 190.
Lombardo-Vénitien (Royaume). Régime des prisons, 1002.
Loterie. V. Prusse, Reuss, Suède.
Louisiane. V. Etats-Unis.
Lucerne. Révision de l'ancienne constitution, 256. – Adoption de la

nouvelle constitution , 431, 527.

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Macarel. V. France.
Mancini, rédacteur d'une revue, à Naples, 836.
Mariages. Lois étrangères relatives aux matières suivantes : 1° âge re-

quis pour contracter mariage ; 2° dispense d'âge ; 30 nécessité du
consentement des parties ; 4° prohibition de la bigamie: 5° nécessité
du consentement d'autres personnes ; 6o prohibitions pour cause de
parenté, alliance ou autrement; 7° formalités relatives à la célébra-
tion du mariage; 8o mariages coutractés par des regnicoles en pays
étranger, ou par des étrangers dans le territoire; 9o effets des ma-
riages mixtes sur la religion des enfants. Ces lois sont disposées
dans l'ordre suivant: France, provinces détachées de la France en
1814 et 1815, duché de Berg et Belgique , 644, 646, 647, 650, 200,
720, 790, 814, 890; — Haïti , 644,646, 650, 700, 721, 791, 817; -
Pays-Bas, 644,646, 648, 650, 700, 721, 791, 817; — Bade , 614,647,
649, 650, 702, 722, 792, 817, 890 ; - Deux-Siciles , 644, 646, 648.
650, 702, 723, 795, 821, 890; — Sardaigne, 641, 647, 650, 703, 703,
796, 876, 890; - Autriche, 644, 648, 650, 703, 226, 297, 87, 8go;
Hongrie, 644, 647, 703, 879, 891; – Prusse, 615, 646, 649, 650, 703,
727, 799, 879, 891; - Bavière, 645, 619, 650, 708, 229, 801, 880,
891; — Wurtemberg , 645, 647, 649, 709, 730, 801, 883, 892; —
royaume de Saxe, 645, 649, 710, 731, 884, 892; — Saxe-Weimar,
892; — Saxe-Gotha, 893; – Hanovre , 641, 884 et 893 ; – Electo-
rat de Hesse, 645, 647, 710, 732, 803, 884, 893 ; - grand-duché de
Hesse , 615, 647, 650, 210, 232, 803, 886, 893 ; – duché de Nassau ,
886 et 894 ; - Espagne, 645, 211,733, 803, 890; – Portugal, 645,
651,712, 234, 804, 890; - Angleterre , 646, 650, 651, 712, 734, 804,
887; - Ecosse, 646, 650, 651, 712, 735, 809; — Danemark, 646,
650, 651, 212, 235, 813, 889; - Norwege, ibid; — Schleswig et
Holstein , 616, 213, 236, 813, 887; - Suède , 646, 647, 214, 236,
814, 888; - Russie, 646, 650, 651, 715, 737, 815, 888 et 891. -

V. Pamilles régnantes.
Mariages des étrangers contractés en France, 433, 448.
Mariages des Français contractés en pays étranger, 433.
Mariages mixtes, V. Autriche, Religion.
Marnier, Etablissements et coutumes, assises et arrêts de l'échiquier

de Normandie, 682.
Mecklenbourg-Schwerin. Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité

publique, 175.
Michaelis. V. 'Bentink.
Michigan. V. Etats-Unis.
Ministère public. V. Hanovre.
Ministres étrangers, V. Exterritorialité.
Mississipi. V. États-Unis.
Miltermaier. Auteur d'un ouvrage sur le droit criminel, 225. –

V. France, Législation criminelle
Modène. Défense de faire assurer les propriétés par des compagnies

d'assurance étrangères, 254.
Molinier. V. Traité de droit commercial.
Morale politique : ouvrage de M. Lieber, 343.

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Napier, V. Droit commun.
Naples. V. Barreau.
Nassau (Duché de). Abrogation de la lex Anastasiana et de lancienne

loi relative aux cessions de créances de Juifs, 686.- V. Mariages-
New-York. V. Etats-Unis.
Nicolini. Auteur des Questions de droit , 838.-P. France.
Normandie. V. Marnier, Parlement.
Norwege. Projets de loi qui seront soumis au futur storthing (Code

pénal, régime pénitentiaire), 925.-- V. Mariages.

Notification. V. Enregistrement.
Nournis (De la).-V. Chemins de fer

Obligation de donner : transmission de la propriété (art. 1867 du Code

civil), 353.
Obligations divisibles et indivisibles en droit romain, 148, 971.
Obligation naturelle selon le droit romain, 312; selon le Code civil

français, 367.
Offices (vénalité). V. France.
Ohio. V. Etats-Unis.
Ordre. V. Enregistrement.
Ouvrages dramatiques : propriété littéraire. V. Allemagne.

Paix universelle. V. France.
Parlement de Normandie ( Histoire du): ouvrage de M. Floquet, gu.
Parma (Michel). V. Bancocratie.
Patronage. V. Sociétés de patronage.
Pays-Bas. Loi des impôts en général, et de l'impôt du sucre en particulier,

176. —Permission accordée aux ministres de donner auxchambres des
renseignements sur les opérations électorales, 432.- Loi sur l'expro-
priation pour cause d'utilité publique, 607. - Loi sur la cour des
comptes et sur les colonies agricoles, 926.- Ouverture de la session :

projets de lois annoncés, 1015.- V. Mariages.
Peine de mort. V. Angleterre.
Peines et prisons : ouvrage du prince royal de Suède, 680.
Pellat. V. Droit de propriété.
Persil , Commentaire de la loi sur les ventes judiciaires des biens im-

meubles, 1011.
Philosophie du droit, V. Histoire de la –
Pinheiro, Précis d'un cours d'économie politique, 247.
Pise. V. Toscane.
Politique. V. Morale.
Pologne. V. Russie.
Population. V. Recensement.
Porteur. V. Lettres de change.
Portugal. V. Mariages.
Pothier. Traduction du Traité du contrat de vente, par M. Cushing,

169.
Poursuites criminelles. V. États-Unis.
Prescription. Mémoire de M. Berriat-Saint-Prix, 602.
Présomptions, en droit international, 9,0.
Presse (Lois de la) V. Prusse rhénane, Suède.
Preuve d'un fait négatif, 177.
Preuve littérale, en droit international, 910.
Preuve testimoniale. Questions de droit international, 960.
Principes de droit, 821.
Prisons. V. Aliénation mentale, Congrès de Florence, États pontifi-

caux, Italie, Lombardo-Vénitien (Royaume', Peines, Sardaigne ,
Toscane.

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