relatifs à la civilisation, au luxe, distingué si judicieusement du superflu, à la propriété, au droit public, à la production, à la division du travail, au partage inégal des produits, aux monnaies, aux billets, à l'agriculture, à la population, etc., etc. A ce précis, où l'auteur a eu le secret d'exposer des vues neuves sur un sujet qui a exercé tant d'écrivains, sont joints deux Appendices également nouveaux dans toutes les publications d'économie politique. Le premier se compose de Tableaux systématiques, indiquant la nomenclature complète de la science de l'économie polilique, et l'ordre générateur dans lequel tous les éléments et toutes les parties de la science doivent être classés. C'est un arbre généalogique de la science économique, à la manière de celui qu'a tracé Bacon pour toutes les sciences en général. Le second Appendice est une Bibliographie choisie de l'économie politique, non complète à la vérité, puisque ce n'est qu'un choix d'ouvrages, mais établie d'après une méthode savante, qui doit être suivie pour toutes les bibliographies scientifiques. Elle est due à M. de Hoffmanns, publiciste distingué, dont les utiles travaux sont connus dans le monde savant. Le Vie A. de V. B. 3. Pétition contre l'impôt du sel; par M. Nestor Aronssohn, avocat à la Cour royale de Paris. Paris, chez Appert. Sous l'humble titre de pétition, ce petit écrit renferme une histoire abrégée de la législation sur le sel et une sage critique du monopole qui pèse d'une façon si désastreuse sur l'économie agricole du pays. L'impôt du sel qui frappe principalement sur les classes pauvres et sur les premiers producteurs constitue, pour le trésor, un revenu annuel d'environ 50 millions. Pour combler le déficit résultant de la suppression du monopole du sel, M. Aronssohn indique différentes sources où le trésor pourrait puiser des revenus importants; 1° En imposant l'apport d'immeubles dans une société commerciale: 2° En percevant un impôt proportionnel sur les rentes sur l'État au moment du payement des intérêts semestriels; 3 En fixant un droit honoraire de décime par franc en sus de la cote électorale; 4° En limitant au dixième degré la successibilité régulière; 5° En augmentant les droits sur les donations entre non parents. 6. Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure en matière civile; par M. Rodière, professeur de procédure civile à la faculté de droit de Toulouse. Première livraison de l'organisation judiciaire et de la compétence. Toulouse, chez les principaux libraires. Paris, Joubert. Prix : 3 fr. : : M. Rodière publie les cahiers du cours qu'il professe à Toulouse ; la première livraison a pour objet la première partie de la science de la procédure l'organisation judiciaire et les lois de la compétence. Une introduction historique indique les juridictions établies chez les Romains, dans l'ancien droit français et par la législation de la révolution. Arrivant à l'organisation judiciaire d'aujourd'hui, M. Rodière, dans un premier chapitre, fait l'énumération des diverses juridictions: il parle ensuite des magistrats, du ministère public, des greffiers, avocats, avoués, agréés, huissiers, commissaires-priseurs, gardes du commerce et notaires : il indique le mode et les conditions de nomination aux fonctions ou emplois, la prestation de serment, les incompatibilités et les peines disciplínaires. Le livre II expose en détail, et avec une clarté remarquable, la compétence des diverses juridictions, en commençant par les justices de paix, les tribunaux d'arrondissement, les tribunaux de com. merce et les conseils de prudhommes M. Rodière établit la dissérence entre les tribunaux ordinaires et les tribunaux d'exception, ainsi que les règles particulières à chacune de ces deux classes de juridictions. L'auteur explique la compétence des cours royales et de la cour de cassation: il traite des chambres de vacations, des arbitres, de la compétence particulière des présidents des tribunaux et des juges-commissaires. Le livre III a pour objet l'évaluation des demandes, à l'effet de déterminer le dernier ressort ou la compétence cette matière qui offre un grand nombre de difficultés, est traité avec un soin particulier. M. Rodière distingue les demandes pures personnelles, les demandes mobilières et immobilières, les actions hypothécaires, les actions qui dérivent d'obligations alternatives, facultatives, ou avec clause pénale, les demandes indéterminées, les incidents, les procédures d'exécution, les demandes fondées sur plusieurs causes, les demandes additionnelles et reconventionnelles, les actions divisibles formées par plusieurs demandeurs ou contre plusieurs défendeurs ayant le mème intérêt: enfin, les procés dans lesquels figurent plusieurs parties ayant des intérêts distincts (garantie, intervention, etc.). Le travail de M. Rodière, bien que destiné seulement à ses élèves, sera consulté avec fruit par les jurisconsultes et la seconde partie, consacrée à la procédure proprement dite, ne peut manquer d'offrir un égal intérêt, tant au point de vue de la théorie qu'à celui de la pratique. 7. Compendium du droit romain, ou aphorismes et décisions tirés du Digeste et du Code, avec leur traduction; par M. Vernhes, avocat. Toulouse, veuve Corne; Paris, Joubert. Prix: 2 fr. 75 c. Le titre de Compendium ne nous semble pas bien choisi; ce terme désigne un abrégé méthodique, mais complet, du droit d'une nation; tels sont les Elementa juris civilis de Heineccius, la Doctrina pandectorum de Mühlenbruch. Quelquefois aussi, le Compendium revêt la forme aphoristique; témoin les travaux de Corvinus sur le digeste et le droit canonique. Mais le livre de M. Vernhes n'appartient pas à cette classe d'ouvrages; il n'est pas rédigé dans un ordre méthodique, il n'embrasse point l'ensemble du droit romain; c'est une collection, par ordre alphabétique des matières, d'un certain nombre de sentences ou de règles de droit, puisées, pour la majeure partie, dans les recueils composant le corps de droit romain: l'auteur renvoie en note aux textes; il n'indique point la source des autres aphorismes. La collection n'est pas compléte, ainsi que le démontre la comparaison avec Corvinus et avec le travail de M. Victor Fons (aphorismes de droit, classés suivant l'ordre des matières du Code civil. avec des commentaires puisés dans les meilleurs auteurs; Paris, Janet, 1832). Dans la matière de probatione, par exemple, on ne trouve que deux aphorismes de moindre importance: on regrette l'omission de la loi 4. C. de edendo; (uneloi analogue est invoquée au no 25 de la lettre A), et des lois 2, 19 et 21 ff. de prob. Toutefois M. Vernhes a réuni un plus grand nombreď'aphorismes que M. Fons, qui s'est borné aux matières du Code civil. Sous ce rapport, et sauf les remarques que nous avons faites en commençant, le travail de M. Vernhes ne laisse pas d'être utile aux jurisconsultes qui aiment à citer des règles empruntées aux textes, ou qui tiennent à graver dans leur mémoire certaines formales à l'aide desquelles on se rappelle plus facilement les principes. 8. Ouvrages publiés en France. Des brevets d'imprimeur; etc. Écrit et imprimé par M. G. A. Crapelet. Paris, Dufart. Prix : 3 fr. Traité de la garantie des vices rédhibitoires, tant à l'égard des animaux que des autres marchandises; par M. Th. Chavot. Macon, imprimerie de Chassipolet. Régime administratif et financier des communes; par M. Davenne. 2 édition. Paris, Carilian-Gœury; Dupont. Prix: 8 fr. Essai sur l'esprit de la législation municipale en France; par M.Morin. Paris, Marc-Aurel. Prix : 4 fr. CHRONIQUE. RUSSIE. Le rapport fait par le ministre de l'instruction publique sur l'année 1838, constate l'existence des établissements suivants : Sont admis à une instruction plus approfondie, à peu près 10,000 élèves parmi ceux qui suivent les écoles dirigées par le ministère ; 10,000 parmi ceux fréquentant les écoles militaires, 14,590 parmi ceux des écoles ecclésiastiques, et gooo parmi ceux des autres écoles total 43,590. Le tableau ci-dessus ne comprend pas les écoles de filles, ni les écoles de villages, ni les individus qui reçoivent leur éducation dans la maison paternelle ou dans les éta blissements particuliers. Apanages (domaines de la couronne). Le ministre de la maison impériale a publié un compte rendu de sa gestion pour l'année 1839, dont nous extrayons les données suivantes. La population des terres apanagères est de 1,566,874 âmes. Elle était, d'après le dernier recensement (1833), de 1,457,757. Avec l'augmentation de la population se sont ainsi accrus les revenus dans une proportion vraiment surprenante. En 1826, à l'avénement de l'empereur régnant, le revenu des apanages était d'environ 5,200,000 roubles; il est aujourd'hui de dix millions et demie. Ce revenu consiste principalement en redevances personnelles, redevances foncières et fermages. Outre ces charges les paysans des apanages acquittent encore en impôts publics 2,878,000 roubles, et, en contributions communales, 1,763,000.- Les dépenses se sont montées à 8,138,000 roubles. L'excédant de la recette ajouté à l'excédant obtenu du même chef dans les années précédentes forme un capital de réserve d'environ 30,000,000 roubles, dont 25 sont placés dans les caisses des établissements de crédit, le reste en capitaux remboursables. Dans le Salles but d'offrir aux paysans des domaines apanagers des ressources en cas de disettes ou de calamités, l'administration a introduit: 4, des magasins de réserve; on y comptait à la fin de l'année 1839, jusqu'à 1,462,000 tchetverts (à 2 hectolitres l'un); - b, la culture des terres communales, dont les récoltes sont destinées à alimenter ces magasins. Cette mesure a produit, l'année 1839, 270,000 tchetverts; c, le capital commun des paysans, lequel s'élevait au 1er janvier 1840 à 2,773,000 roubles; enfin d, les caisses rurales de crédit, destinées à offrir aux paysans, contre un intérêt modique, les sommes dont ils pourraient avoir besoin. d'asile, La première salle d'asile fut ouverte en Russie, l'année 1837, dans la maison de travail dite Démidoff. Le nombre de ces institutions et leur extension intérieure s'étant accrus d'une manière rapide, il a été créé un comité chargé, pour tout l'empire, de l'administration des salles d'asile : ce comité a préparé un projet de réglement, revêtu le 27 décembre 1839 de l'approbation suprême. Aujourd'hui des salles d'asile existent dans les deux capitales, et, de plus, à Vilna, Vitebsk et Riga. On y reçoit des enfants de trois à dix ans. Leur revenu s'est monté, pour la période da second semestre 1839, à 89,927 roubles; les dépenses à 22,566 roubles. |