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mais même toutes les fois qu'un combattant aura fait usage de ses armes sans qu'il y ait eu aucun résultat facheux. Il est toujours imprudent de ne pas faire les distinctions convenables entre le crime commencé et le crime consommé, alors surtout que la volonté de l'agent est toute-puissante jusqu'au dernier instant , et qu'il est si hautement indispensable de lui fournir des motifs de s'arrêter dans la perpétration du crime, au lieu de l'irriter et de le désespérer par une proscription anticipée tout à la fois aveugle et brutale. L'on dirait que le législateur belge, préoccupé d'une sorte de défiance contre les tribunaux qui naguère avaient refusé d'appliquer la jurisprudence de la cour de cassation de Bruxelles sur le duel, a voulu leur tracer implicitement une voie nouvelle de sévérité, et qu'en même temps qu'il leur accordait, en principe, une faculté d'arbitrage des peines assez grande, il a tenu à opposer des limites à tout retour éventuel vers une mansuétude réputée dangereuse.

C'est ainsi que le bénéfice des circonstances atténuantes, adinis par l'article 14 de la loi , ne pourra profiter qu'aux simples cas de provocation ou de présence sur le terrain, sans combat. Toutes les fois qu'il y aura eu combat suivi de blessures ou de mort, ou seulement combat, sans aucun résultat, les juges ne pourront descendre la peine au-dessous du minimum légal, quels que soient d'ailleurs les faits militant en faveur du coupable. Évidemment cette restriction du bénéfice des circonstances atténuantes n'est pas soutenable : elle accorde tout aux effets du duel qui sont la plupart du temps de pur hasard, et elle néglige la moralité des agents là où cet élément mériterait d'être pesé avec le plus de soin et de perspicacité.

La disposition de l'article 9 qui enlève aux conseils de guerre la connaissance des duels entre un militaire et un non-militaire, même lorsque ce dernier n'est pas poursuivi, révèle aussi que le législateur belge redoute de rencontrer dans les tribunaux militaires un esprit hostile à la répression du duel ; et, gêné par cette opposition qu'il pressent vigoureuse, n'osant ni l'approuver, ni la combattre, il a pris le plus mauvais de tous les partis, celui d'en conjurer les effets en l'éludant. C'est un tort. Une politique prudente se serait empressée de reconnaître qu'avec le système des armées permanentes, la rigueur des principes généraux en matière de législation doit fléchir en plus d'un cas. Tant qu'il y aura des gens de guerre voués par état à une vie exceptionnelle, il y aura aussi des meurs militaires dont l’inévitable rudesse trouve un utile contre-poids dans les exagérations mêmes de la susceptibilité et du point d'honneur. En Prusse, où il existe des dispositions pénales fort sévères contre le duel, même entre militaires, l'autorité des meurs, plus forte que la logique judiciaire, condamne à la déconsidération, et par suite à une démission forcée, tout officier qui refuse un cartel, tandis que les condamnations légales encourues pour faits de duel sont toujours commuées par le souverain en une courte détention dans une forteresse. En Hanovre , le nouveau Code militaire vient de disposer formellement que le duel entre officiers , lorsqu'il s'est passé loyalement et pour des causes réputées graves parmi les militaires, ne sera passible d'aucune peine'. L'expérience dira si le législateur hanovrien a fait ici une concession trop grande ; mais ce que l'on peut affir

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IV. 2° SÉRIE.

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mer dès maintenant, en fait, sans vouloir en tirer de conséquences décisives, c'est que dans les armées où le duel est proscrit, non-seulement il n'existe point au même degré qu'ailleurs ce qu'on est convenu d'appeler esprit militaire, mais qu'il s'y remarque une absence regrettable des plus légitimes susceptibilités, et un oubli assez fréquent des règles d'une urbanité nécessaire '.

Au surplus, ce n'est pas tout de vouloir prohiber le duel, il faut savoir l'atteindre dans ses causes; il faut rendre les lois répressives de l'injure assez efficaces pour qu’un citoyen offensé dans son honneur ou daus celui de sa famille ne craigne plus de n'obtenir qu'une satisfaction dérisoire lorsqu'il demande justice aux tribunaux. Mais une loi sur les injures est une cuvre difficile ; et nous craignons que le législateur belge n'ait montré plus de bon vouloir que

de sagacité, en punis. sant d'un mois à un an de prison et de 100 à 1,000 fr. d'amende, celui qui , « par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation.» N'est-ce pas outre-passer le but et exagérer la sévérité

que de punir d'un an d'emprisonnement une injure quelconque, par conséquent l'injure même la plus légère, toutes les fois que la partie Jésée, mue par une susceptibilité excessive ou par un coupable esprit de spéculation, voudra, au prix d'une provocation qui lui vaudra de un à trois mois de prison, appeler sur la tête de son adversaire une pénalité décuple. N'est-ce pas ici ressusciter un des inconvénients du duel,

On raconte que dans une discussion survenue quelque temps après l'arrêt du 15 décembre 1837, un personnage éminent de la hiérarchie civile s'étant emporté au delà de toutes les bornes d'une vivacité permise, un de ses interlocuteurs, ancien militaire, lui dit avec calme : Monsieur, puisque vous faites des lois contre le duel , vous devriez du moins être poli.

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en laissant en quelque sorte l'offensé juge dans sa propre cause, maître de faire infliger une peine plus ou moins forte à l'offenseur, selon qu'il lui plaira de faire suivre l'offense de telle ou telle conséquence. En effet, si l'offensé, au lieu d'envoyer un cartel , se borne à dénoncer l'injure aux tribunaux et à demander justice, il obtiendra peut-être, pour toute satisfaction, que son adversaire soit condamné à 5 fr. d'amende ; si au contraire il adresse une provocation, il encourra lui-même les sévérités de la loi, mais il donne à l'instant même un caractère nouveau de gravité à l'offense qu'il a subie, et son adversaire ne pourra échapper à un châtiment très-lourd.

La disposition de l'article 3 est vicieuse; car elle déplace la responsabilité de l'agent et fait dépendre la grandeur du châtiment, non point de la gravité de l'acte incriminé, mais du contre-coup de l'intervention d'un tiers qui est partie dans la cause. La disposition de l'article 3 entraîne le renversement de toutes les règles d'appréciation de la criminalité. De plus, en frappánt d'une peine presque égale l'injure suivie de provocation et la perpétration du combat lui-même, elle excite l'auteur de l'injure à ne point s'arrêter dans la voie où il est entré, et à regarder le cartel de son adversaire comme une chance de se venger sur lui du châtiment qu'entraîne la provocation contre l’offenseur provoqué. La loi belge range à peu près dans la même catégorie, quant à la pénalité, l'auteur d'une injure qui donne lieu à un cartel, celui qui s'est battu en duel sans qu'il soit résulté du combat ni homicide, ni blessure, et celui qui a occasionné à son adversaire des blessures non suivies d'incapacité de travail. Il y a là une injustice flagrante et un véritable danger.

L'article 7 punit, comme complices, de la même peine que l'auteur principal, ceux qui auront méchamment provoqué à commettre le duel. Ces dispositions, combinées avec celles de l'article 8, indiquent suffisamment que le législateur belge a voulu atteindre tous ceux qui prendront part à un duel autrement que comme témoins, c'est-à-dire autrement que comme modérateurs, comme juges du combat, ayant mission de le régulariser, d'empêcher toute agression déloyale. Il est sage, à notre aris, de faire une distinction entre le complice et le témoin : autant est répréhensible celui qui aigrit les ressentiments et pousse deux citoyens à s'entr’égorger, autant est estimable celui qui, après avoir épuisé en vain toutes les voies d'accommodement, poursuit les adversaires jusque sur le terrain, dans l'espoir de les réconcilier encore , et qui enfin, lorsqu'un combat est devenu inévitable, se dévoue à en déterminer les conditions et à les surveiller de manière à ôler le plus qu'il pourra de chance à la fatalité.

On a voulu contester le mérite de cette distinction et établir que les témoins d'un duel sont plutôt des assistants, c'est-à-dire des complices , par le motif qu'ils sont là pour régler les conditions du combat, que ce sont eux qui chargent les armes ou les visitent '. On a dit qu'intervenir ainsi, c'est prêter aide et assistance à que

la loi déclare coupables du crime de duel ; or, aux termes de l'art. 60 du Code pénal, « ceux qui ont,

avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les au» teurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée

ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, » seront punis comme complices d'une action qualifiée » crime ou délit; » et tirant argument de cet article,

ceux

IV. M. Mongalvy, Revue, t. IV, p. 767.

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