pléant à la faculté de droit de Toulouse. 1" livraison. Paris, Joubert. Prix 2 fr. 25 cent.

Cette livraison renferme la première partie de l'introduction historique (XL pages) et 112 pages de texte du Traité. Dans l'introduction historique, l'auteur s'attache surtout à faire connaître sommairement l'état du commerce chez les peuples anciens et modernes, et leur législation commerciale: ce travail est divisé en quatre phases historiques antiquité; moyen âge; depuis la découverte de l'Amérique jusqu'à la révolution de 1789; depuis 1789 jusqu'à l'époque actuelle la partie publiée s'occupe des deux premières époques. Le traité lui-même est divisé, par analogie du Code, en quatre livres, qui traiteront du commerce général, du commerce maritime, des faillites et banqueroutes et de la juridiction commerciale. Dans le livre I, un titre préliminaire contient les définitions et les généralités de la science; le titre 1er comprend deux chapitres, consacrés aux actes de commerce et aux commerçants: on y trouve des détails, non-seulement sur les actes indiqués aux art. 632 et suivants du Code de commerce, mais encore sur quelques actes spéciaux, par exemple, les opérations des banques publiques et particulièrement de la banque de France, les monts-de-piété et caisses d'épargne, et les lettres de crédit. L'auteur distingue avec soin les diverses professions qui peuvent entraîner ou non la qualité de commerçant.

L'ouvrage semble destiné à former un manuel pour le cours annuel de l'enseignement du droit commercial: à en juger par les matières déjà traitées, M. Molinier a donné à son travail l'étendue nécessaire à un cours, sans en dépasser les bornes et interdire les explications orales; il sera de même utile aux membres du barreau de la magistrature commerciale qui trouveront un résumé complet des connaissances qui leur sont nécessaires. L'ouvrage réunit la clarté à l'érudition et n'est pas surchargé de citations d'arrêts. 5. Essai sur l'histoire du droit privé des Romains; par M. A. Guérard. Paris, Videcoq. Prix : 7 fr. 50 c. Cet ouvrage a pour objet l'histoire du droit privé des Romains avant les Douze-Tables M. Guérard présente à ce sujet des idées neuves; il rejette le système de Vico et n'adopte qu'une partie de celui de Niebuhr; il s'attache à démontrer, à l'aide des traditions et des inductions qu'il tire des écrits des divers auteurs romains,

:

de la comparaison des langues et de l'étude de l'état social, que les principes de l'ancien droit romain et particulièrement la puissance conjugale rigoureuse et la puissance paternelle romaine, qui forment la base du droit antérieur aux Douze-Tables, n'existaient en aucun lieu de l'Italie antique: d'où la conclusion que le jus quiritium est né dans Rome. L'auteur développe ensuite, dans une synthèse hardie, le droit des patriciens et le droit des plébéïens, entièrement distincts l'un de l'autre, avant la loi des DouzeTables. Deux sortes de mariages, deux sortes de puissance conju gale la confarréation est propre aux patriciens, la coemption est propre aux plébéiens. Ici la femme apparaît comme l'égale du mari compagne inséparable, elle est véritablement épouse et mére, uxor, mater, matrona. Là, la femme est placée sous le joug d'un maître, assimilée à l'esclave, mater familias. Chez les patriciens, une puissance paternelle limitée, analogue à celle des peuples de la Grèce; de là une explication nouvelle des mots patres, patricii, et le germe d'une théorie sur la gentilité, qui n'a rien de communavec tout ce qui a été dit jusqu'à présent sur cette matière obscure. Chez les plébéiens, une puissance paternelle illimitée, dominicale; plus de patres, mais des patres familias. Chez les patriciens, les liens du sang sont en quelque sorte indissolubles; le principe de la conservation des biens dans les familles a une grande énergie; les adoptions et les testaments sont des lois du peuple. Chez les plébéiens, où la puissance paternelle est différente, les adoptions deviennent faciles; le droit de tester s'introduit.—La loi des Douze-Tables a fait prévaloir dans la cité le droit plébéien. Les causes de cette révolution et la révolution elle-même sont décrites dans le quatrième et le cinquième livres.

6. Mémoire sur la durée et la suspension de la prescription, lu à l'Académie des sciences morales et politiques; par M. Berriat-Saint-Prix. Paris, Langlois.

Le savant auteur de ce mémoire s'est attaché à démontrer, par l'histoire de la législation sur la prescription en matière civile, et par les observations puisées dans l'économie politique, l'utilité de cette institution dans l'intérêt de l'ordre social, et le mal fondé des préventions que les jurisconsultes et les législateurs ont souvent manifestées contre la prescription. Il conclut que le législateur doit étendre l'emploi de cette institution, par les deux moyens suivants

1° réduction de la durée des longues prescriptions; 2° suppression de la suspension de la prescription, que nos codes prononcent en faveur des mineurs, des interdits, et, en quelques cas, des femmes mariées. Cet opuscule, comme tous les travaux de M. Berriat-SaintPrix, est riche de recherches pleines d'intérêts, et il sera consulté avec fruit par toutes les personnes qui s'occupent de l'étude approfondie de la matière.

7. Logique judiciaire, ou traité des arguments légaux ; par M. H. de Saint-Albin. 2° édit. Paris, Joubert. Prix : 3 fr.

ou

M. de Saint-Albin désigne par les mots : « Logique judiciaire » Arguments légaux, ce qu'on appelle communément l'interprétation logique des lois, par opposition à l'interprétation législative. Il existe plusieurs traités sur l'interprétation logique des lois. Parmi ceux d'une date récente, nous signalerons, en Allemagne, le traité de feu Thibaut, intitulé : Théorie de l'interprétation logique des lois (Theorie der logischen Auslegung der Gesetze),» et, en France, celui de M. Mailher de Chassat ( 2o édition, 1825). M. de Saint-Albin, en reproduisant les règles exposées par ses devanciers, a donné à son travail une forme moins doctrinale et plus populaire que n'ont les traités précédemment publiés ; il a fait suivre chaque règle de plusieurs exemples qui en expliquent l'application sous ce double rapport son livre offre de l'utilité à l'homme de pratique. En tête du traité des arguments légaux, l'auteur a placé deux chapitres empruntés aux traités généraux de logique, et dont voici les intitulés : « Principes des arguments » et « forme des arguments, leurs diverses espèces; » il peut être très-utile, pour les personnes qui n'ont pas fait une étude sérieuse de la logique, d'en trouver quelques indications dans un manuel qui ne peut manquer d'être fréquemment consulté.-La publication de M. de Saint-Albin est terminée par le traité de la Logique de la conscience : après avoir défini le mot de conscience,» l'auteur s'occupe successivement de la conscience du magistrat, du juge-rapporteur, du juge en matière criminelle et en matière politique, de la conscience du ministère public, de celle de l'avocat et du jury. Il n'existe, que nous sachions, aucun travail analogue, et celui de M. Saint-Albin sera sans doute apprécié par les personnes jalouses de se pénétrer de toute l'étendue des devoirs que leur imposent leurs fonctions ou professions.

F.

8. Code de l'avancement dans l'armée de terre; par MM. Franque, avocat à la cour royale, et de Lapisse, capitaine d'artillerie; avec une introduction par M. le général comte d'Anthouard, pair de France, président du comité d'artillerie. In-32. Avril 1841. Paris, Paulin. Prix 1 fr. 70.

M. Franque a formé le plan d'une codification (ou, pour mieux dire, d'une coordination) générale de la législation française, par la publication de Codes spéciaux sur chaque matière : chacun de ces Codes se rapportera à l'un des neuf ministères dont se compose l'administration publique de la France; les Codes réunis de chaque ministère représenteront toute la législation qui lui est propre; les Codes réunis de tous les ministères formeront le corps général du droit français. Dans chaque Code les dispositions législatives seront accompagnées des exposés des motifs et des rapports dans les deux chambres, et annotées des débats parlementaires toutes les fois que la matière le comportera; chaque Code sera précédé d'une introduction renfermant un aperçu historique et des vues d'amélioration sur la matière : il sera suivi des documents qui en forment le complément, décisions du conseil d'État, décisions ou circulaires ministérielles, arrêts des cours royales et de la cour de cassation. C'est ainsi que chaque Code sera l'expression exacte de la législation jusqu'à la date qu'il porte. Plus tard des continuations seront publiées, et si, par des lois subséquentes, la matière est profondément modifiée, le Code sera entièrement refondu. Le Code de l'avancement dans l'armée de terre, qui vient de paraître, nous semble remplir les conditions du programme. On annonce, comme étant sous presse, les Codes de la Légion d'honneur, de l'avocat, de l'instruction primaire, des faillites, de la Bourse, etc.

On voit que le plan de M. Franque tend à réaliser, pour la France, le système de la coordination qui a été suivi en Russie avec tant de succès (V. les différents articles que la Revue a publiés à ce sujet, et particulièrement suprà, p. 499 et 583 ). Nous désirons vivement que cette entreprise, qui offre une utilité incontestable aux citoyens de toutes les classes, et qui se recommande par la modicité du prix, puisse recevoir son exécution pleine et entière, malgré les obstacles qu'elle pourra rencontrer sous le rapport du temps nécessaire pour achever ce grand travail et sous le rapport des frais qu'il

occasionne en attendant, chaque Code publié formera une œuvre complète par la coordination des lois de la matière spéciale.

9. Ouvrages publiés en France.

Traité des actions, ou exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les Romains; par M. Bonjean. 2 édit. Paris, Videcoq. Prix: 15 fr.

Du crédit foncier et des moyens de le fonder, ou création d'un système hypothécaire appuyé sur le cadastre, l'enregistrement des contrats, etc.; par M. Loreau. Paris, Hachette. Prix : 6 fr.

De l'humanité et de ses divers ordres de civilisation; par M. Bonnetain, t. I. Paris, Joubert. Prix. fr. 50 c.

7

Dissertation critique sur la Charte d'Alaon; par le prince marquis de Pons et la Chataigneraye. Paris, Didot.

Dissertation sur l'autorité du souverain pontife, considérée dans ses rapports avec celle des évèques et des conciles généraux; par M. Delahaye. Lille, Lefort.

La papauté considérée dans son origine, dans son développement au moyen âge et dans son état actuel; par M. l'abbé Magnin. Paris, Gaume frères. Prix: 6 fr.

Annales du barreau français : barreau moderne, t. XI (plaidoyers Lainé, Martignac et Ravez). Paris, Warée aîné. Prix : 6 fr.

Considérations sur le principe démocratique qui régit l'Union américaine, et de la possibilité de son application à d'autres états; par M. Poussin. Paris, Gosselin, Prix: 7 fr. 50 c.

Éléments de droit commercial; par M. André Briguel. Paris, madame veuve Maire-Nyon.

Code civil de l'empire de Russie, traduit sur les éditions officielles par un jurisconsulte russe, etc.; publié par M. Victor Foucher. Rennes, Blin; Paris, Joubert. Prix : 8 fr.

Guide des expropriations pour cause d'utilité publique; par M. Homberg. Paris, Carilian-Gœury et Dalmont. Prix: 2 fr. 25 c. Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, accompanée d'un commentaire, etc.; par M. Ramond de la Croisette. Paris, ue de la Monnaie, 11. Prix : 1 fr. 50 c.

Nouveau Code du propriétaire et du commerçant, etc.; par une ociété de jurisconsultes. Paris, chez les libraires associés. Prix : 8 fr. Théorie raisonnée du Code civil; par M. Taulier. T. II. Grenoble, rudhomme.