famille (art. 72-76). Elles feront devant le maire du domicile de l'une d'elles (art. 175) et dans les formes prescrites par les art. 75 et 76 du Code français, la promesse de célébrer le mariage en face de l'église (art. 77 et 79). Sur l'exhibition de cet acte, le curé procédera à la célébration du mariage, après l'accomplissement des conditions prescrites par la loi canonique (art. 80 et 81). En ce qui concerne les qualités et conditions requises pour la validité du mariage, le Code des DeuxSiciles (art. 152 à 174 ) renferme des dispositions analogues à celles des art. 144 à 164 du Code français, mais en déclarant (art. 150 et 151) que ces dispositions ne se rapportent qu'aux effets civils du mariage, et que le législateur laisse intacts les devoirs imposés par la religion, et n'entend y apporter aucun changement. D'où il suit que, dans tous les cas où la loi ecclésiastique établit des conditions plus rigoureuses que la loi civile, les parties, pour arriver à la bénédiction nuptiale qui, seule, constitue le mariage légal, sont tenues de remplir toutes les prescriptions de l'Église.

22. Royaume de Sardaigne. A la différence du Code des Deux-Siciles, le Code sarde de 1837 ne fait point, en matière de mariage, marcher de front les lois civiles et les lois ecclésiastiques. Il se borne (art. 108) à renvoyer à ces dernières, sans en reproduire les dispositions. Nous donnerons l'analyse de ces dispositions dans le tableau comparatif. Du reste, les dispositions du Code et le renvoi aux lois ecclésiastiques ne sont relatifs qu'aux sujets catholiques; les fiançailles et mariages entre personnes qui professent un des cultes chrétiens non catholiques, ou entre juifs, sont soumis à des usages et règlements spéciaux (art. 108 et 150). Comme le nombre des sujets sardes non catholiques n'est pas

considérable, nous nous dispenserons d'analyser ces usages et règlements.

23. Autriche. Le Code civil de 1811 est conçu dans un système entièrement différent de celui du Code français ; le ministre du culte est en même temps officier de l'état civil. Ce Code régit toutes les provinces composant la monarchie autrichienne, à l'exception de la Hongrie, de la Croatie, de l'Esclavonie et de la Transylvanie Nous indiquerons les dispositions spéciales en vigueur dans le royaume de Hongrie et qui s'écartent de celles du Code civil d'Autriche 2.

1.

24. Prusse. Le Code général ne constitue qu'un droit subsidiaire applicable dans les cas où les lois, coutumes et statuts en vigueur dans les différentes provinces, ne renferment pas de disposition explicite. A l'égard de certaines provinces, l'application des parties du Code général relatives au mariage (part. II, tit. 1, 2, 3), a même été complétement suspendue. Tel est le cas pour le duché de Westphalie, la principauté de Siegen, les bailliages de Burbach et de Neuenkirchen, et les anciens comtés de Witgenstein-Witgenstein et WitgensteinBerleburg *. Dans ces provinces, la matière est régie par le

1 Winiwarter, exposé systématique et commentaire du droit civil autrichien (Das æsterreichische bürgerliche Recht, systematisch dargestellt und erlautert), t. 1, p. 31.

Publication de la chancellerie de la cour, du 18 août 1831. Winiwarter, manuel des lois autrichiennes en matière judiciaire et d'administration, qui se rapportent au Code civil (Handbuch der Justiz und politischen Gesetze..... welche sich auf das.... burgerliche Gesetzbuch beziehen), t. 1, p. 122. Kævy, Elementa jurisprudentiæ hungarica, p. 57 et suiv.

3

3 V. la Revue étrangère et française, t. IV, p. 419.

Ordonnance royale du 21 juin 1825. Bulletin des Lois (Gesetzsammlung), 1825, p. 153.

droit commun de l'Allemagne. Ce dernier droit a égale ment conservé force de loi dans les parties de territoire situées sur la rive droite du Rhin, où les autres dispositions du Code général n'ont pas été introduites, p. ex. dans les localités cédées par le Nassau en 1814 et faisant anciennement partie des électorats de Trèves et de Cologne.

25. Bavière. Les dispositions du Code civil de 1756 ont été développées et modifiées par plusieurs ordonnances postérieures, dont nous ferons mention dans le tableau comparatif. Du reste, il est nécessaire de faire remarquer que le Code bavarois ne régit pas toutes les provinces qui composent aujourd'hui ce royaume : dans plusieurs localités, le Code prussien est encore en vigueur; dans d'autres, le droit commun allemand, ou des lois ou coutumes spéciales 2.

26. Wurtemberg. Ce royaume ne possède pas de Code civil: il est régi, en matière de mariage, par d'anciennes coutumes et des lois spéciales dont nous donnerons l'analyse 3.

27. Royaume de Saxe. A défaut d'un Code civil* qui

1 V. la Revue, t. IV, p. 419 et 420.

2 V. Statistique du royaume de Bavière, relativement à l'application des lois civiles concernant le fond du droit, et à l'exclusion de la Bavière rhénane ( Statistick des Kænigreichs Bayern, in Beziehung auf materielle burgerliche Gesetze, etc.), par M. Jaeck, 2o éd. Erlangen, 1829.

3 Cette analyse est extraite des deux ouvrages suivants: 1o Recueil des lois civiles des Würtembergeois (Die burgerlichen Gesetze der Wurtemberger), imprimé à Hall, en 1840, part, 1, SS 9 et suiv. 2o Manuel du droit privé du Würtemberg (Handbuch des Wurtembergischen Privatrechts), par M. de Weishaar, t. 1, $S 18. 113-123 et 133-135.

* Un projet de Code civil s'élabore en ce moment. V. la Revue étrangère et française, t. VII, p. 686.

réunisse les dispositions législatives en vigueur sur le mariage, nous les avons extraites d'un ouvrage étendu contenant l'exposition raisonnée du droit civil de ce

28. Dans les États allemands du second et troisième ordre, qui ne possèdent pas de législation complète en matière de mariage, cette union se forme toujours sous les auspices de l'Église, et on n'admet pas la distinction entre le mariage civil et le mariage religieux; la population catholique demeure soumise aux dispositions du droit canonique, que nous exposerons au mot « Sardaigne; » la population protestante est régie par les mêmes dispositions, sous les modifications qui y ont été apportées, soit par des lois positives spéciales, soit par les opinions des auteurs et la jurisprudence des tribunaux. Les auteurs et les tribunaux ont cru voir, dans certaines dispositions du droit canonique, des atteintes à la liberté de la conscience, ou à la liberté naturelle, ou aux droits légitimes de l'homme. En conséquence, il s'est formé un corps de doctrine composé des dispositions du droit canonique non modifiées et des modifications sanctionnées par les auteurs ou par une jurisprudence uniforme ; c'est ce corps de doctrine qu'on appelle le droit commun ecclésiastique protestant. Ce droit

1 Manuel du droit civil en vigueur dans le royaume de Saxe ( Handbuch des im Kanigreiche Sachsen geltenden Civilrechts), par M. Curtius.

2 Principes du droit ecclésiastique (Grundsaetze des Kirchenrechts) par M. Eichhorn, t. 11, p. 301 et 302. Boehmer, Jus ecclesiasticum protestantium, passim. M. Mittermaier, Principes du droit privé allemand (Grundsaetze des deutschen Privatrechts), § 377.

3 M. Eichhorn; ibid, p. 340.-Autrefois ce droit commun régissait aussi les autres pays allemands non catholiques, tels que la Prusse, la Saxe, le Wurtemberg, qui possèdent aujourd'hui cha

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commun forme la règle dans tous les pays protestants, à quelques légères modifications près, introduites, dans chacun d'eux, par des dispositions législatives. Ainsi, par exemple, ce droit commun admet des dispenses de mariage dans tous les cas de parenté, hors la ligne directe et les frères et sœurs légitimes et naturels, et, dans les cas d'alliance, hors la ligne directe. L'adoption n'apporte un empêchement qu'entre l'adoptant et l'adopté, et entre celui-ci et les agnats du premier, tant que subsiste l'adoption 3; la parenté spirituelle ( par le baptême et la confirmation) n'est pas reconnue, etc. Par contre, le droit commun ecclésiastique protestant regarde le défaut de consentement du père comme un empêchement dirimant pendant toute la durée de la puissance paternelle'. Par rapport à d'autres points, les auteurs et la jurisprudence ne sont pas parvenus à établir des règles généralement reconnues par exemple, sur les peines à prononcer pour inobservation de l'année de deuil 6. sur la prohibition du mariage entre le tuteur et la pupille empruntée au droit romain"; 2° entre chrétiens et juifs; 3° pour cause d'adul

cun une législation spéciale sur la matière. Le droit commun y forme encore la loi subsidiaire, à laquelle on a recours en cas d'insuffisance des lois positives.

1 M. Eichhorn, ibid. p. 403 et 404.

2 Ibid., p. 415 et 417.

3 Ibid., p. 420 et 421. Boehmer, lib. 4, tit. 12, § 4.

M. Eichhorn, p. 422.

5 Ibid, p. 370.

6 Ibid., p. 425. Gluck, Commentaire des Pandectes (Pandecten commentar, etc.); vol, 24, p. 197.

7 M. Eichhorn, p. 426. Puffendorff, observationes, t. II, obs. 94, $ 13.

8 M. Eichhorn, p. 380.