Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 81841 |
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... travaux publics . Revue des ouvrages publiés en France sur la matière . Compte rendu de celui de M. Husson ; par M. Bou ! atignier , maître des requêtes au conseil d'état , 228 . Des droits d'enregistrement en matière de notification et ...
... travaux publics . Revue des ouvrages publiés en France sur la matière . Compte rendu de celui de M. Husson ; par M. Bou ! atignier , maître des requêtes au conseil d'état , 228 . Des droits d'enregistrement en matière de notification et ...
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... travaux exécutés sur un immeuble ; par conséquent , les innovations qui ont pu s'introduire en matière de transcription , n'ont pu avoir aucune influence sur la matière du privilége de l'architecte et autres ouvriers employés à faire à ...
... travaux exécutés sur un immeuble ; par conséquent , les innovations qui ont pu s'introduire en matière de transcription , n'ont pu avoir aucune influence sur la matière du privilége de l'architecte et autres ouvriers employés à faire à ...
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... des patrimoines ( art . 2111 ) , soit à l'architecte qui n'a pas été soldé de ses travaux ( art . 2110 ) . Rappelons nous d'ailleurs , qu'il a été formellement dit et reconnu au conseil d'état , que le privilége 6 PRIVILEGES .
... des patrimoines ( art . 2111 ) , soit à l'architecte qui n'a pas été soldé de ses travaux ( art . 2110 ) . Rappelons nous d'ailleurs , qu'il a été formellement dit et reconnu au conseil d'état , que le privilége 6 PRIVILEGES .
Page 9
... travaux destinés à créer une plus value . Au moment de la vente réalisée par la con- fection de l'acte , comme au fur et à mesure des augmen- tations produites par les travaux , le privilége aurait frappé la valeur immobilière mise dans ...
... travaux destinés à créer une plus value . Au moment de la vente réalisée par la con- fection de l'acte , comme au fur et à mesure des augmen- tations produites par les travaux , le privilége aurait frappé la valeur immobilière mise dans ...
Page 28
... travaux les plus importants : 1 ° Nous n'avons pas besoin de nous étendre sur les belles éditions des sources du droit romain faites en Al- lemagne elles sont connues dans toute l'Europe . : a . Quant au droit antérieur à Justinien , la ...
... travaux les plus importants : 1 ° Nous n'avons pas besoin de nous étendre sur les belles éditions des sources du droit romain faites en Al- lemagne elles sont connues dans toute l'Europe . : a . Quant au droit antérieur à Justinien , la ...
Common terms and phrases
actes administratif arrêt article auteurs Autriche banque Belg brevet Buss cause célébration chambre chose Code civil Code de commerce Code de procédure Code pénal commerce conseil d'état consentement constitution contestations contracter mariage cour de cassation cour royale créan créancier crimes criminelle débiteur déclaration défendeur demandeur dispositions doctrine doit domicile duel édition effet établi états étrangers faculté futurs époux général gouvernement grand-duché de Hesse judiciaire juge juris jurisconsultes jurisprudence justice l'art l'article 14 l'auteur l'état l'étranger l'obligation légale législation lettre de change lieu loi salique lois Manuel mariages contractés matière ment ministre Mittermaier nullité obligation obligation naturelle payement pays étranger peine personne peuvent politique premier preneur preuve principe procédure civile prohibitions projet de loi propriété Prusse public publique question réclamer réel règle relatives résulte rétention romain royaume royaume de Saxe science sera seulement Sirey spéciale suiv Svod système teur texte ticle tion transcription tribunaux Troplong vendeur
Popular passages
Page 863 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 356 - La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun, et que la propriété en est restée dans la main de l'associé. Mais la société n'est pas rompue par la perte de la chose dont la propriété a...
Page 777 - Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence.
Page 300 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 962 - ... contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 788 - Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule de la loi ; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé.
Page 689 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins.
Page 863 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 272 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 559 - Les tribunaux de première instance connaissent, en dernier ressort, des actions personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur de...