British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1939 - Great Britain |
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... deux pays et de favoriser une entente plus étroite entre les Etats baltiques sur la base inébranlable du traité d'alliance défensive , signé à Tallinn le 1 " novembre 1923 ; ( 2 ) Fermement résolus de poursuivre et d'assurer par tous ...
... deux pays et de favoriser une entente plus étroite entre les Etats baltiques sur la base inébranlable du traité d'alliance défensive , signé à Tallinn le 1 " novembre 1923 ; ( 2 ) Fermement résolus de poursuivre et d'assurer par tous ...
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... deux Etats , traiteront toutes les questions de la politique extérieure commune . La conférence sera présidée par le Ministre des Affaires étrangères de l'Etat sur le territoire duquel elle a lieu ; toutefois , si elle se réunit en ...
... deux Etats , traiteront toutes les questions de la politique extérieure commune . La conférence sera présidée par le Ministre des Affaires étrangères de l'Etat sur le territoire duquel elle a lieu ; toutefois , si elle se réunit en ...
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... deux Gouvernements ont pris l'initiative , ont été ainsi amenés à constater la commune résolution des deux Gouvernements de poursuivre la conclusion des actes internationaux envisagés . Au moment où les négociations engagées vont entrer ...
... deux Gouvernements ont pris l'initiative , ont été ainsi amenés à constater la commune résolution des deux Gouvernements de poursuivre la conclusion des actes internationaux envisagés . Au moment où les négociations engagées vont entrer ...
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Common terms and phrases
accordance agreement apply appointed authorised autorités autres Colony commerce compétente Conseil constitution consular officer consuls contracting Governments Cuba Cuban Pesos customs CXXXVII d'une délai deux diplomatique dispositions droits effect Etats été exequatur export extradition fait favorisée force foreign hautes parties contractantes high contracting parties imported judgment judiciaire l'article l'autorité l'autre partie l'Etat requis l'extradition l'une Latvia League of Nations législation Lithuania lois Majesty Majesty's Government mandate manufactured matière ment Minister naturalisation navires Northern Ireland Northern Territories Order in Council original court paragraph pays person Philippine Islands pièces à conviction plenipotentiaries pourront present convention President produits protocol provisions qu'il Rates of Duty regard regulations République requérant respect ressortissants sera seront Soviet Socialist Republics suivantes Tariff territoire de l'autre territory tion tout traité traitement Transjordan treaty Treaty Series Unfederated Malay Union of Soviet United Kingdom vigueur